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2007, DU 229 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au protocole d’accord entre la Ville de Paris et la SEM 92 définissant le calendrier et les modalités de réalisation de la cession du terrain d’assiette de l’usine d’incinération d’Issy-les-Moulineaux.


Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner le projet de d�lib�ration DU 229 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au protocole d?accord entre la Ville de Paris et la SEM 92 d�finissant le calendrier et les modalit�s de r�alisation de la cession du terrain d?assiette de l?usine d?incin�ration d?Issy-les-Moulineaux, sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement technique n� 97.

Yves CONTASSOT nous explique de quoi il s?agit.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - C?est un amendement technique sur l?assiette. C?est d?ailleurs un mot qui devrait raisonner � nos oreilles � cette heure-ci.

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 97 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 97 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 229 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DU 229).

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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