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2007, DLH 370 - Acquisition-conventionnement par la société “Sageco” de 13 logements PLUS et 6 logements PLA-I situés 8 rue Désiré Ruggieri (18e). Garantie d’emprunt. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.


M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 370 relatif � l?acquisition-conventionnement par la soci�t� ?Sageco? de 13 logements PLUS et 6 logements PLA-I situ�s 8 rue D�sir� Ruggieri (18e), sur lequel l?amendement technique n� 28 a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 28 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 28 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 370 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DLH 370).

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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