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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer � l?examen du projet de d�lib�ration DU 276 relatif � l?approbation de la r�glementation locale de la publicit�, des enseignes et des pr�enseignes applicables � Paris, sur lequel le groupe ?Les Verts? a d�pos� les v?ux r�f�renc�s nos 9 et 10 dans le fascicule, et le groupe U.M.P., l?amendement n� 10 bis.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, une premi�re observation s?impose et le doute doit �tre lev�.

Aurions nous �t� invit�s � voter ce r�glement de la publicit� et des enseignes si la mandature n?avait pas �t� rallong�e d?une ann�e ? Car voil� un dossier qui arrive � la fois avec un temps de retard mais aussi d?une fa�on plut�t chaotique en cette fin de mandature. Et pourtant, vous nous aviez annonc� la r�vision de ce r�glement de publicit� d�s le mois de mai 2001 et sa mise en oeuvre pour fin 2004.

Dans les faits, ce travail exigera 3 ann�es suppl�mentaires de gestation. Cette laborieuse naissance serait, dit-on, li�e � de vifs d�saccords entre vos adjoints.

Je constate d?ailleurs que dans cette m�me p�riode, la Municipalit� s?est engag�e sur le long terme en renouvelant ses concessions pour les m�ts porte-affiches, les colonnes Morris et a octroy� � SOMUPI l?�norme march� de mobilier urbain li� au fonctionnement de V�lib?.

Ainsi, entre p�riode de d�saccord et p�riode de march� public, le projet de r�glement s?est enlis� et il a fallu attendre plus de 6 ans pour qu?il nous soit pr�sent�.

Cette page d?histoire �tant rappel�, je reconnais que le nouveau r�glement comporte de nombreuses mesures satisfaisantes permettant de mieux mettre en valeur le paysage parisien de la Capitale, d?en finir avec les panneaux ou enseignes inesth�tiques install�s parfois de mani�re anarchique, mais aussi de limiter la pression publicitaire dans certains secteurs d?habitat. Et �a, c?est une bonne chose.

Nous partageons d?autant plus ces objectifs g�n�raux qu?avec plusieurs de mes coll�gues, nous avions formul� des propositions en ce sens. Ainsi, en avril 2003, notre Groupe s?�tait exprim� en faveur :

- d?une diminution de la pression publicitaires dans les Espaces verts prot�g�s,

- de l?extension des protections sur l?ensemble des berges de Seine,

- de la suppression des dispositifs appos�s sur les talus ferroviaires et sur les ouvrages de la petite ceinture,

- mais aussi �galement en faveur de la suppression des zones les plus permissives afin de diminuer les exc�s publicitaires constat�s notamment aux abords des Mar�chaux et du p�riph�rique.

Si ces demandes ont bien �t� prises en compte par le groupe de travail, et je m?en r�jouis, en revanche, plusieurs points de ce r�glement m�ritent d?�tre revus.

En premier lieu, un bon r�glement est un r�glement qui trouve un �quilibre entre respect de l?environnement et dynamique �conomique.

Or, nous sommes toujours dans l?ignorance de l?impact du r�glement de la publicit� sur les diff�rentes recettes de la collectivit�, de son incidence pour les bailleurs sociaux et en particulier pour l?O.P.A.C., mais aussi pour certaines S.E.M. qui tiraient jusqu?alors de substantielles recettes de l?implantation des panneaux publicitaires.

Nous n?en savons pas plus sur l?impact financier de ce nouveau r�glement sur les commerces :

- Les nouvelles r�glementations qui s?imposeront aux milliers d?installations devant �tre modifi�es vont entra�ner un co�t important pour les nombreux commerces. Alors pourquoi cette mise en conformit� des dispositifs ne pourrait-elle pas, par exemple, s?accompagner d?aides sp�cifiques ou d?une exon�rations des droits d?enseigne, � concurrence - pourquoi pas- d?un certain pourcentage des frais engag�s, ce qui permettrait de soulager les commerces touch�s par cette r�glementation brutale.

Cette piste m�riterait �tre �tudi�e car vous ne pouvez pas d?un c�t� continuer � communiquer sur les difficult�s que rencontre le petit commerce parisien et de l?autre augmenter les droits de terrasse, les droits d?�talage et imposer de nouvelles contraintes et charges financi�res.

- Dans le m�me ordre d?id�e, il convient de pr�voir des dispositions d�rogatoires en faveur du maintien du microaffichage. Ce dispositif qui gagnerait, certes, � �tre mieux encadr� offre cependant aux Parisiens et aux touristes une information visuelle sur diverses manifestations et spectacles et participe � l?animation de la Capitale, de ses quartiers, et � la promotion des �v�nements qui s?y d�roulent. Or, avec sa disparition, ce sont 600 emplois qui vont �tre supprim�s de facto et des milliers de commer�ants qui seront priv�s des recettes li�es � ce dispositif.

En second lieu, je regrette, Monsieur le Maire, que vous n?ayez pas jug� utile d?int�grer un volet publicit� dans les ?Chartes de Partenariat? sign�es avec les communes riveraines.

Cette proposition, nous l?avons formul�e d�s 2003. Elle semble �tre rest�e lettre morte. Quatre ann�es se sont �coul�es et rien n?a �t� entrepris pour ins�rer cette th�matique dans les Protocoles de coop�ration.

Il e�t pourtant �t� souhaitable, d�s 2003, de parvenir � des orientations communes avec nos voisins, notamment sur les prescriptions relatives aux enseignes et � la publicit� sur les b�timents.

R�sultat, les panneaux publicitaires souvent lumineux fleurissent de l?autre c�t� du p�riph�rique dans des zones de publicit� ?XXL? et je suis d?ailleurs pr�te � parier qu?ils vont conna�tre une nouvelle pouss�e apr�s le vote de notre R�glement.

Ainsi, au lieu d?am�liorer l?environnement des Parisiens, vous les condamnez � une double peine : ?les panneaux dans leur champ de vision, les recettes fiscales en moins dans leurs poches?. Je ne pense pas qu?il s?agisse l� d?une am�lioration durable du cadre de vie de nos concitoyens?

Enfin, pour conclure, et avant que mes coll�gues, Jean-Pierre LECOQ et Jean-Fran�ois LEGARET, ne s?expriment, je voudrais, Monsieur le Maire, vous dire combien cette proc�dure de r�vision du r�glement de la publicit� me para�t archa�que :

La page 4 de la d�lib�ration mentionne que : ?Le projet �labor� par le groupe de travail et qui a recueilli l?avis favorable de la Commission des Sites est arr�t� en l?�tat par le Maire apr�s d�lib�ration du Conseil Municipal?. Cette r�glementation ant�rieure aux Lois de D�centralisation n?a fait l?objet d?aucune modification et s?applique ainsi depuis 1979. Mais aujourd?hui, Monsieur le Maire, comment peut-on se satisfaire d?un tel texte qui, selon les interpr�tations, pourrait priver les 163 �lus du Conseil de Paris de toute possibilit� d?am�liorer en s�ance ce r�glement parisien ? C?est l�, me semble-t-il, un sujet qui m�rite d?�tre abord� et d�battu dans le cadre de la r�vision g�n�rale des Politiques publiques.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je serais tr�s bref apr�s ce que vient de dire excellemment Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Nous d�posons un amendement qui est, je vous prie d?ailleurs de nous en excuser, un peu tardif. Mais je crois que cet amendement pose assez clairement et sur le fond la question de l?opportunit� du vote aujourd?hui de ce r�glement parce qu?apr�s tout, d�s 2001, vous avez mis en place les modalit�s qui permettaient de faire fonctionner ce groupe de travail et vous nous soumettez cette d�lib�ration � la derni�re s�ance ordinaire de la mandature. Ce r�glement ne sera donc applicable que pour la prochaine mandature. C?est ou trop tard ou trop t�t.

Une �lection municipale, c?est justement fait pour recueillir les avis des Parisiens sur un certain nombre de sujets, y compris sur la publicit�, parce qu?apr�s tout, vous avez, vous, la volont� de limiter? On n?est pas obligatoirement en d�saccord. Encore qu?� mon sens, il ne faut pas tomber dans le travers consistant � nier � la publicit� le r�le qu?elle peut jouer de vitalit� et m�me d?animation.

Blaise Cendrars a �crit : ?La publicit� est la fleur de la po�sie contemporaine?. C?�tait peut-�tre il y a un certain temps. Peut-�tre y avait-il plus d?artistes qu?aujourd?hui qui travaillaient sur la publicit� ? C?est possible d?ailleurs.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Il a �crit le contraire.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, oui, peut-�tre mais on ne va pas entrer dans un d�bat th�ologique sur la publicit�.

Je pense que des exc�s de publicit� sont effectivement condamnables, mais une ville sans publicit� serait probablement assez d�sesp�rante. C?est un �l�ment de vitalit� dont il faut �galement tenir compte.

Voil� les questions que nous posons. Nous vous interpellons. C?est d?ailleurs, en r�alit�, le dernier article, sous article de notre amendement.

Nous souhaiterions que cette d�lib�ration soit soumise � notre Assembl�e accompagn�e d?un certain nombre d?annexes qui sont quand m�me assez indispensables, ne serait-ce que la question financi�re. Nous venons de voter le budget ce matin.

Lorsque vous dites ?diminution de la publicit�?, cela veut dire aussi perte de recettes, et je crois qu?il est absolument normal que le Conseil de Paris ait quelques �claircissements sur les incidences budg�taires qu?aurait l?application de ce r�glement sur la publicit�.

Nous n?avons absolument rien, il s?agit d?une d�claration de bonnes intentions qui, je le r�p�te, ne seront applicables que dans un certain temps et souvent au terme d?ailleurs des contrats qui sont en cours.

N?oubliez pas que le grand contrat V�lib? contre panneaux publicitaires a �t� pass�, contre d?ailleurs notre souhait, puisque nous d�sirions que les deux march�s soient s�par�s. Nous avons �t� les premiers � le dire, il semble que nous soyons rejoints sur cette position par un certain nombre d?�lus de l?Assembl�e.

J?�tais le premier � le dire. Ecoutez, l�, je vous donnerai copie de mes interventions. J?�tais le premier � le dire d�s le lancement du march�.

J?ai dit que c?�tait une erreur de faire un march� dans lequel on demandait � un prestataire de fournir des panneaux publicitaires et des v�los. J?avais fait observer que ce n?�tait pas le m�me m�tier et qu?on aboutirait � des d�boires, donc j?ai incontestablement l?ant�riorit�. Si vous voulez que je le prouve, je le prouverai document en main.

Ceci �tant dit, le march� viendra � l?�ch�ance en 2017, alors souffrez qu?on puisse donner encore un peu de temps pour d�battre, r�fl�chir et surtout avoir les �l�ments annexes qui aujourd?hui ne sont absolument pas joints � cette d�lib�ration.

Pour toutes ces raisons nous vous demandons d?�tre attentifs � l?amendement que nous d�posons et nous aimerions qu?il en soit tenu compte.

Si vous souhaitez faire un sous-amendement, discuter, on peut naturellement �tre ouverts, mais si vous rejetez tout et que vous restez absolument braqu�s sur l?intangibilit� de votre projet, nous ne pourrons pas voter cette d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues.

La publicit� fait, depuis de nombreuses ann�es, partie int�grante du paysage urbain et constitue aussi une source de revenus pour les collectivit�s locales.

Mais l?art de vendre s?est rapidement d�grad� et s?est traduit ces derni�res ann�es par une surabondance de publicit� qui a pollu� le paysage des villes, en particulier aux entr�es de villes et dans des quartiers populaires souffrant d�j� de nombreuses autres nuisances.

Nous consid�rons comme beaucoup que la ville ne peut se r�sumer � un seul coeur marchand et de consommation.

R�glementer plus s�v�rement la publicit� est donc n�cessaire et nous nous f�licitons que la Ville ait fait le choix d?adopter un nouveau r�glement.

Paris prot�ge d�j� depuis de nombreuses ann�es son coeur historique et ce ne sont pas les lumi�res de la publicit� qui font l?identit� de Paris comme on peut le voir � New York, Shanghai ou Las Vegas, mais bien son patrimoine architectural et urbain, sa vie urbaine si particuli�re compte tenu de la compacit� de son tissu urbain.

La mondialisation avec la multiplication des franchises, � grand renfort de publicit�, tend � standardiser le paysage des villes. Paris ne doit en aucun cas plier face � cette tendance et doit tout mettre en oeuvre pour conserver son identit�, la qualit� de ses paysages, maintenir ses petits commerces de proximit� et promouvoir ses activit�s culturelles.

La publicit� commerciale a sa place en ville mais ne doit pas constituer l?essentiel de son paysage.

Il faut prendre en compte que de nombreux Parisiens r�sidant dans les quartiers non touristiques, subissent des nuisances visuelle, voire dans certains cas des nuisances sonores particuli�rement importantes.

L?enjeu de ce nouveau r�glement est donc bien d?am�liorer le cadre de vie des Parisiens, les quartiers populaires, les quartiers bordant le p�riph�rique, am�nag�s sur un mode autoroutier, vont par ce r�glement retrouver un peu plus d?urbanit� qui caract�rise la ville europ�enne.

Avec l?�mergence de nouveaux territoires de projets entre le boulevard des Mar�chaux et le boulevard p�riph�rique, ce sont de nouvelles centralit�s, en lien avec les communes limitrophes, qui sont � inventer.

Supprimer une partie des publicit�s implant�es de fa�on d�sordonn�e dans ces territoires, c?est d�j� accompagner leur mutation.

L?int�r�t de ce nouveau r�glement tient aussi au fait que son zonage est simplifi� et davantage mis en coh�rence avec la composition urbaine. Ainsi le nombre de zones passe de huit � cinq et certains axes seront maintenant trait�s d?un seul tenant de fa�on �gale et coh�rente.

De nombreuses r�gles nouvelles pour les enseignes, que je ne d�taillerai pas, sont impos�es et permettent aussi de clarifier l?espace public.

Pour ce qui est des publicit�s sur les mobiliers d?information � caract�re g�n�ral ou local, nous en avons r�cemment approuv� le remplacement il y a quelques mois, un nouveau contrat nous liant avec l?entreprise J.C. Decaux pour dix ans ayant en effet �t� sign� cette ann�e.

Les panneaux 4 x 3 ont �t� supprim�s et les 350 mobiliers d?information de huit m�tres carr� � caract�re g�n�ral ou local dispara�tront dans un d�lai de dix ans.

Ce nouveau contrat a permis d?une part de r�duire le nombre de supports de 20 % et de les moderniser, d?autre part de financer la mise en service de plus de 20.000 v�los.

Nous consid�rons qu?une attention plus grande aurait d� �tre port�e aux publicit�s non commerciales, notamment les publicit�s associatives et d?opinion. Aucune �volution n?est introduite dans ce nouveau r�glement par rapport � l?ancien et aucun moyen nouveau d?expression n?a �t� �tudi� pour favoriser la libert� d?expression.

Or, la d�mocratie participative qui est pour nous une composante essentielle de la vie de la cit� aurait n�cessit� des espaces d?information nouveaux.

Quelques mots sur l?application effective du r�glement : ses modalit�s paraissent assez claires, les nouveaux dispositifs doivent imm�diatement se conformer au r�glement et les installations existantes devront l?�tre dans un d�lai de deux ans, mais nous restons n�anmoins quelque peu interrogatifs quant au moyen de faire appliquer ce r�glement d?autant que l?expos� des motifs pr�cise que, pour les enseignes, un examen de l?ensemble des dispositifs existants devra �tre men� et que les demandes de mise en conformit� ne pourront �tre qu?�tal�es dans le temps.

Nous nous demandons donc de quel moyen nouveau va se doter la ville pour faire appliquer ce r�glement.

Malgr� cela et pour conclure, nous consid�rons que ce nouveau r�glement est exemplaire � plusieurs titres, il permet une r�duction tr�s importante du nombre d?espaces publicitaires de l?ordre de 30 %, redonne sa juste place � la publicit� sur l?ensemble du territoire et nous a permis par ailleurs de financer une nouvelle fa�on de concevoir la mobilit� � courte distance en coeur d?agglom�ration que beaucoup nous envient aujourd?hui.

Notre groupe votera donc favorablement pour ce nouveau r�glement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur COUMET, vous avez la parole.

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Avec l?opposition c?est toujours le m�me refrain : trop tard ou trop t�t.

Quand l?opposition n?arrive pas � s?opposer � un bon projet c?est trop tard ou trop t�t. La prolongation du tramway c?�tait la m�me chose : trop tard ou trop t�t. Ce n?est pas notre sens de l?int�r�t g�n�ral.

Quant au subterfuge de M. LEGARET, la ficelle est un peu grosse. Chacun sait ici qu?il n?est pas possible d?amender ce r�glement, cela obligerait � recommencer tout le processus. Cette nouvelle r�glementation de la publicit� et des enseignes va pourtant profond�ment changer le paysage de l?espace public parisien.

Personne n?osait y toucher, plus de 20 ans sans aucun changement, des zones quasiment de non droit o� il �tait possible de faire presque tout et n?importe quoi, des art�res enti�res o� d?immenses panneaux publicitaires envahissaient l?espace public, des dispositifs disgracieux voire tr�s g�nants pour les riverains, par leur intensit� lumineuse, voire leur bruit.

Je me souviens avant 2001 de quelques �lus courageux de l?�poque qui s?�taient battus pour une r�vision mais qui s?y sont cass� les dents faute de volont� politique des deux pr�c�dents Maires de Paris.

Nous n?en sommes plus l�.

C?�tait une n�cessit� d?avancer, mais il fallait un peu de courage politique. Il n?est pas n�cessaire ici de d�tailler toutes les dispositions de cette nouvelle r�glementation, mais examinons plus simplement les grandes directions qui ont amen� � ce r�sultat r�ussi.

Tout d?abord une r�elle �quit� entre arrondissements.

Il n?y a plus d?un c�t� un Paris privil�gi� un peu prot�g� et d?un autre c�t� un Paris abandonn� et des sortes de zones de non droit o� la pression publicitaire n?�tait pas contenue.

Bien entendu, il convient bien de prot�ger les quartiers historiques et les bords de Seine et cette protection est d?ailleurs renforc�e, mais il convenait aussi de restreindre, de contenir la publicit� sur l?ensemble du territoire parisien.

C?est donc d?abord l?�quit� qu?il faut soutenir ici dans ce r�glement, l?�quit� entre arrondissements, ce n?est plus des panneaux publicitaires chez les pauvres, ceux qui n?ont pas le pouvoir d?achat, mais avaient droit aux 4 x 3.

Le deuxi�me point fut de faire admettre que Paris m�rite d?�tre prot�g� dans son ensemble en r�duisant l?impact des publicit�s, tant par leur nombre que par leurs dimensions.

Enfin, je pense qu?il ne faut pas n�gliger cette dimension, le travail conduit par le groupe de travail pr�sid� par Jean-Pierre CAFFET a �galement examin� et limit� les dispositifs pouvant provoquer des nuisances pour les riverains, tant pour leur intensit� lumineuse que pour leur bruit.

Cela me semble �tre trois bonnes raisons d?apporter le soutien r�solu du groupe socialiste et des Maires d?arrondissement de la majorit� � cette nouvelle r�glementation.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Mes chers coll�gues, personnellement je ne veux pas dissimuler ma satisfaction de voir arriver en s�ance ce dossier, qui a �t� un serpent de mer tout au long de cette mandature, mais qui aboutit aujourd?hui et, contrairement � M. LEGARET, je pense que nous n?avons plus de temps mais qu?il est temps d?agir.

Nous sommes ici un certain nombre � avoir r�clam� tout au long de la mandature une modification d?un r�glement vieux de 20 ans, qui demeurait en vigueur d?ailleurs avec tous les exc�s que l?on sait.

D?abord des prescriptions d?encadrement et d?affichage inobserv�s, ensuite un r�glement tr�s g�n�reux pour les publicitaires qui s?en sont d?ailleurs donn�s � coeur joie.

Il faut savoir qu?un panneau sur trois � Paris aujourd?hui est ill�gal au regard de la loi de 1979.

Je voudrais rappeler aussi que cette demande d?adoption du r�glement de la publicit� et des enseignes a �t� port�e par le P.R.G. et que vous aviez adopt�, mes chers coll�gues, en d�cembre 2001, un voeu que je vous avais pr�sent� dans ce sens.

Je comprends parfaitement la difficult� � laquelle la Municipalit� a �t� confront�e, pour trouver une solution �quilibr�e entre d?un c�t� la libert� d?expression, je pense qu?il faut plut�t parler de libert� commerciale, et le strict encadrement.

Il faut reconna�tre que le document qui nous est soumis y est correctement parvenu. Tous ceux qui d�non�aient le matraquage publicitaire, la� n�cessit� de pr�server, m�me d?am�liorer l?environnement urbain et donc le cadre de vie, soulignent les avanc�es que constitue ce texte. La limitation des surfaces publicitaires, la suppression des 4 x 3, la protection des p�rim�tres des �coles, sont des progr�s ind�niables.

Je citerai aussi la limitation de l?affichage l� o� justement il �tait excessif, par exemple, aux portes de la capitale, le long du boulevard p�riph�rique, pour des riverains qui ne sont pas justement les Parisiens les plus favoris�s. Et puis, c?est tant mieux, il n?y aura plus de publicit� � Montmartre sur les sites class�s � proximit� des monuments historiques ou le long de la Seine.

Alors, aurait-on pu aller plus loin ? Le texte, certes, est positif mais on pouvait attendre peut-�tre plus encore et il subsiste des lacunes. Par exemple, les encarts publicitaires sur les bus vont pouvoir rester, de m�me que les panneaux d�filants lumineux sur le mobilier urbain. Il n?est pas pr�cis� qu?en cas de nuisance av�r�e, les affichages d�roulants, interdits la nuit, seront arr�t�s. Rien non plus sur l?affichage dans le m�tro alors que je rappelle que nous avions adopt� un voeu pour inviter la R.A.T.P. � le supprimer au profit d?informations municipales, associatives et culturelles.

Derni�re chose, je souhaiterais que ce r�glement puisse �tre accompagn�, Monsieur le Maire, d?un audit de l�galit� pour les dispositifs publicitaires actuels. Beaucoup sont ill�gaux, et je dirai que contrairement aux rat�s que l?urbanisme peut occasionner, il n?y a rien ici d?irr�m�diable et on peut toujours r�parer les erreurs. N�anmoins, il faut esp�rer que les avanc�es qui sont contenues dans ce texte ne se heurteront pas � un trop grand nombre de r�sistance.

Ne nous dissimulons pas que les annonceurs ont perdu une premi�re bataille, mais qu?ils disposent d?une puissance de feu consid�rable pour en mener d?autres. S?ils ne sont pas parvenus � emp�cher l?examen du texte par la commission des sites, ils vont d�poser des recours contre la d�lib�ration.

Derni�re chose, on nous dit : si vous restreignez l?affichage publicitaire, le d�veloppement �conomique en p�tira. Mais regardons ce qui se fait � l?�tranger, � Londres, dans les pays d?Europe du Nord o� la publicit� est tr�s limit�e et les �conomies ne se portent pas mal. Notre tissu �conomique, d?ailleurs, est surtout constitu� de petits commerces qui n?ont pas recours � la publicit�.

Reconnaissons donc que la pression publicitaire a essay� d?opposer un refus face auquel nous avons un texte qui apporte une r�ponse satisfaisante. Il ne faut pas dramatiser la situation pour les publicitaires. Ce texte arrive certainement en fin de mandature mais il n?est pas trop tard. C?est un geste fort pour la protection de notre paysage urbain et il m�rite �videmment d?�tre vot�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur POZZO-DI-BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - D�but septembre, s?est tenue une r�union relative au r�glement local de publicit�, � laquelle �t� convi�s tous les groupes politiques du Conseil de Paris, tout le monde s?accordant depuis 2003 sur la n�cessit� de mettre � jour - je rejoins mes coll�gues de gauche comme du centre et de droite - le r�glement en vigueur datant de 1986.

Un premier projet nous a �t� soumis qui recueillait alors l?assentiment g�n�ral, de la part aussi bien des publicitaires que des �lus parisiens. Conform�ment � la feuille de route �tablie de longue date, il pr�voyait en effet une diminution de l?espace publicitaire � Paris, une r�organisation des supports et une meilleure int�gration dans le paysage urbain, ce que tout le monde demande. C?est alors que vos alli�s Les Verts et divers groupes d?int�r�ts affili�s d�cid�rent de d�poser un grand nombre d?amendements qui seront adopt�s pour certains sans r�daction pr�alable. L?�conomie g�n�rale du texte a �t� alors boulevers�e et le march� de publicit� � Paris malmen�.

Ce n?est plus, Monsieur le Maire, je m?adresse � M. CAFFET, le coup de balai n�cessaire mais une sorte de tornade blanche pour ne pas dire ?verte??. Votre approche, et je le regrette parce que vous �tiez en g�n�ral beaucoup plus pond�r�, rel�ve de la pure id�ologie et non pas du pragmatisme, qui vous est d?ailleurs souvent accord�, n�cessaire � un tel dossier.

Nous pouvons d?ailleurs nous interroger sur la n�cessit� de pr�cipiter en cette fin de mandature, l?adoption d?un nouveau r�glement de publicit� pour lequel vous n?avez toujours pas d�gag� les moyens humains et financiers n�cessaires � sa mise en ?uvre.

Monsieur le Maire, je tiens � vous mettre en garde, une fois ce texte adopt�, les assignations pour une mise en conformit� risquent de pleuvoir. Que feront alors les inspecteurs de la Direction de l?Urbanisme dont tout le monde s?accorde � reconna�tre que le nombre n?est pas en ad�quation avec les besoins suscit�s ?

Cette pr�cipitation sera �galement source d?une grande instabilit� juridique, � la fois pour le march� publicitaire parisien et pour la Ville de Paris. Outre les actions en justice relatives � la proc�dure qui sont d�j� en cours, nous ne serions pas �tonn�s que d?autres soient lanc�es cette fois-ci sur le fond. Ce sujet important m�ritait mieux, Monsieur le Maire, j?aurais pr�f�r� un d�bat d�mocratique � la prise en otage du Conseil de Paris aujourd?hui interdit d?amendements et de modification.

Je dis que sur la forme, ce n?est pas normal. C?est un d�bat que nous avons depuis je ne sais plus combien d?ann�es, il y a toute une s�rie de proc�dures pour mettre au point ce r�glement, et vous avez 163 conseillers de Paris avec les groupes respectifs qui sont int�ress�s � tous les amendements et nous ne pouvons pas avoir d?amendements et pas de modification. Je suis d�sol� mais sur le plan d�mocratique, ce n?est pas acceptable !

J?en viens maintenant � l?essentiel, le contenu. Je ne prendrai que le micro-affichage. Sur le micro-affichage, vous condamnez non seulement une entreprise mais surtout l?ensemble des petits commerces qui percevaient gr�ce � ces locations quelque 1,9 millions d?euros de loyer, � l?heure o� � Paris tant de commerces de bouche font face � de graves difficult�s financi�res, ce petit compl�ment semblait bienvenue.

Je ne reprenais pas l?article du ?Parisien? ce matin sur l?interview d?un chef d?entreprise d?une petite entreprise - on peut �tre excessif mais c?est un �tat d?esprit g�n�ral, Monsieur CAFFET ! - Je veux dire, Monsieur le Maire, on a vraiment l?impression, comme pour les tours, que vous utilisez les services de la Ville de Paris et les d�bats sur des sujets de fond pour faire votre campagne �lectorale. Je le regrette mais franchement cela n?est pas s�rieux. Si on pouvait comptabiliser les heures des travaux des services sur cela, je crois que l?on pourrait mettre cela sur le compte de votre campagne.

Monsieur le Maire, plut�t que de c�der - je m?adresse � M. CAFFET, vous allez partir en vacances - je vais vous conseiller quelque chose. Si vous partez en vacances pour No�l, je vais vous conseiller quelque chose. Plut�t que de c�der � une vision simpliste, comme vos alli�s Verts que je respecte sur d?autres sujets mais pas sur celui-l�, vous auriez mieux fait de vous appuyer sur des �tudes s�rieuses.

Je vous recommande justement pour votre week-end de No�l, une fois que la f�te de famille sera pass�e, de lire l?excellente th�se de doctorat soutenue en science �conomique � Dauphine par Maximilien NAYARADOU qui met en �vidence la corr�lation positive entre pression publicitaire, m�dia et hors m�dia, et l?efficacit� productive : l?investissement publicitaire am�liore l?efficacit� �conomique des investissements mat�riels. Tout est dit, Monsieur le Maire, par cette derni�re phrase et ne respectant pas ce principe alimentaire et regrettant qu?il n?y ait pas v�ritablement un d�bat d�mocratique sur ce sujet, je crois que nous voterons contre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. PAG�S.

M. Olivier PAG�S. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous devons aujourd?hui approuver pour Paris un nouveau r�glement relatif aux publicit�s et enseignes compatible avec la r�glementation nationale. Je veux souligner qu?il y a aussi les enseignes, et c?est assez important.

Pour m�moire un groupe de travail compos� d?�lus et de repr�sentants de l?Etat a �t� institu� par arr�t� pr�fectoral le 9 octobre 2003. Il devait rendre ses conclusions fin 2004. Apr�s quelques r�unions, il y a eu un trou noir de deux ans. Vous saurez sans doute, Monsieur le Maire, l?�clairer.

C?est en mai dernier que le groupe s?est � nouveau r�uni et a pr�sent� une premi�re mouture du projet. Des associations se sont alors manifest�es, trouvant qu?une trop belle place �tait donn�e aux gros annonceurs. Entre-temps, il y a eu V�lib? et le contrat publicitaire avec JC Decaux qui a apparemment chang� la situation avec Paris. Une nouvelle mouture a �t� adopt�e � l?unanimit�, un membre n?ayant pas pris par au vote, le 27 septembre.

Elle est beaucoup plus restrictive que celle envisag�e au printemps. Quatre-vingt-dix-huit amendements ont �t� adopt�s, allant dans le sens des zones de publicit� restreinte. N�anmoins, ce projet va dans le bon sens. Il ne s?agit pas aujourd?hui d?�tre anti ou pro pub. La publicit� repr�sente une �conomie, des emplois non n�gligeables. Il s?agit de la ma�triser d?�viter qu?elle ne d�figure nos villes et surtout les arrondissements en p�riph�rie - souvent, le centre des villes a �t� plus prot�g� - pour s?�taler aux abords et faire que maintenant toutes les entr�es de Ville se ressemblent. La publicit� est criante en faisant des espaces indiff�renci�s.

Actuellement, le secteur de l?affichage publicitaire repr�sente un chiffre d?affaires important et reste le troisi�me m�dia, apr�s la presse et la t�l�vision. Mais il faut noter une �volution de fond avec le d�veloppement des d�penses publicitaires sur Internet. On peut donc penser que les villes seront, de fait, moins sollicit�es pour recouvrir leurs murs.

Avec ce projet, Paris rejoint une tendance qui se g�n�ralise. Londres et Berlin ont ainsi limit� la publicit� et la ville de Sao Paulo a depuis janvier 2007 interdit toutes les formes de publicit�. En France, si la situation est plus contrast�e, d�j� de nombreuses villes ont r�duit l?espace occup� par la publicit�. J?en profite pour souligner une des recommandations du Grenelle de l?Environnement qui demande de passer d?une logique d?autor�gulation � une logique de co-r�gulation de la publicit� pour mieux garantir des publicit�s respectueuses de l?environnement.

Je veux aussi souligner quelques points marquants et positifs de ce nouveau r�glement, comme la g�n�ralisation des zones de publicit� restreintes qui va aussi conduire � une r�duction de 30 � 40 % de l?espace publicitaire, ainsi que l?interdiction des panneaux 4 x 3.

Malheureusement, la contrepartie en est l?installation de panneaux publicitaires d�roulants extr�mement ?�nergivores?. Il faudra trouver n�cessairement des solutions pour l?avenir.

La suppression des accroches dans des lieux risquant de mettre en cause la s�curit� routi�re, comme celles des enseignes clignotantes, � l?exception des sites d?urgence et des pharmacies, et des publicit�s sur les vitres des autobus �tait une n�cessit�.

L?installation des enseignes sur les boutiques devra �tre soumise � une autorisation pr�alable et les enseignes existantes, mises en conformit�. Cette question touche plus particuli�rement un certain nombre de quartiers o� le d�veloppement des enseignes s?est fait de fa�on anarchique. Je pense � des quartiers comme Sedaine-Popincourt, dans le 11e arrondissement.

Ces quartiers qui sont tout particuli�rement d�figur�s pourront-ils �tre trait�s de fa�on prioritaire ?

Ceci m?am�ne d?ailleurs � poser la question des moyens de contr�le. De quels moyens disposerons-nous pour que ce nouveau r�glement soit effectif ?

Quant � l?interdiction de l?affichage publicitaire chez les commer�ants, il est p�nalisant. N�anmoins, il �tait d�j� interdit dans l?ancien r�glement, mais il n?�tait pas appliqu�. Les grands perdants risquent d?�tre les petits annonceurs, les P.M.E., les th��tres et j?en passe.

Les espaces publicitaires qui devraient leur �tre accessibles, par exemple, ceux qui sont install�s sur les kiosques d?information, co�tent trop cher et ne sont pas abordables pour les petites structures. N?y a-t-il pas, l� aussi, quelque chose � r�former ?

Enfin, et parall�lement, il nous faut revenir sur une de vos promesses anciennes, Monsieur le Maire, celle qui est relative au d�veloppement de panneaux dans les arrondissements d�di�s � l?affichage municipal libre, ainsi qu?� l?information citoyenne, associations, vie culturelle et sportive, manifestations locales (vide grenier, animation et conseil de quartier). O� en somme-nous ?

Je pense qu?il aurait �t� opportun de mettre en place ce dispositif en m�me temps que nous adoptions cette nouvelle r�glementation.

Malgr� toutes ces r�serves qui, vous en conviendrez, mes chers coll�gues, sont importantes, ce r�glement local de publicit� et d?enseignes va dans le bon sens. C?est pourquoi le mouvement d�mocrate votera ce r�glement, malheureusement non amendable. Je tiens quand m�me � le pr�ciser.

Mais je demande � ce que nous restions vigilants pour qu?il ne p�nalise pas, comme je viens de le dire, les petites entreprises, l?expression d�mocratique et l?information citoyenne.

Je voudrais juste ajouter qu?aujourd?hui, malheureusement, l?auteur que je vais citer a en partie raison et ce n?est pas quelqu?un d?excessif dans ses propos. Il s?agit de Michel SERRES : ?Nos paysages quotidiens sont mis � sac par la mar�e hurlante des affiches et d?une laideur et d?une agressivit� terrifiantes?.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - La r�vision du r�glement local de publicit� constitue un dossier qui est vraiment important pour les �cologistes et qui me tient particuli�rement � c?ur.

C?est un projet initi� depuis longtemps, depuis 2003, qui a connu diverses p�rip�ties, mais je ne reviendrai pas dessus.

Si nous nous r�jouissons des avanc�es contenues dans ce nouveau r�glement, c?est qu?elles sont, pour certaines, issues des demandes conjointes du groupe ?Les Verts? et des associations de protection de l?environnement.

Je cite les principales : la r�duction de la taille des panneaux par la suppression des 4 x 3 � Paris ; l?extinction des panneaux d�roulants la nuit, de minuit � 7 heures du matin ; l?interdiction de la publicit� aux abords des �tablissements scolaires ; l?interdiction de la publicit� sur toute la Butte Montmartre, sur les vitres des autobus et des taxis ; l?interdiction des v�hicules publicitaires.

Notons �galement la diminution de 30 % environ des panneaux publicitaires, gr�ce � la suppression des zones de publicit� �largie qui d�figurent aujourd?hui les abords du boulevard p�riph�rique, des boulevards des Mar�chaux et des gares. Relevons aussi la baisse de 20 % du mobilier publicitaire qui avait, pour la plupart, �t� anticip�e au moment du renouvellement des contrats.

Rendons � C�sar ce qui appartient � C�sar et, sur ce dossier, le groupe ?Les Verts? et les associations ont �t� �cout�s et entendus et je vous en remercie, Monsieur CAFFET. C?est bien ici la majorit� qui se retrouve sur un texte de compromis et Jacques BOUTAULT nous montrera que ce n?est ni un R.L.P. 100 % vert ni un R.L.P. anti-publicit�.

C?est un bon �quilibre et, en tout cas, nous ne boudons pas notre plaisir. Et si notre majorit� se retrouve sur ce texte, si les �lus d?opposition, membres du groupe de travail, ont vot� pour ce R.L.P., c?est qu?il est en phase avec les aspirations d?une grande majorit� de Parisiens.

Rappelons une autre �tude, Monsieur POZZO-DIBORGO, diff�rente de la v�tre. Une enqu�te r�cente sur la publicit� et la soci�t� montre que 79 %, ce n?est pas une petite majorit�, des personnes jugent la publicit� envahissante et 58 %, la trouvent agressive.

Cette prise de conscience correspond en effet � une r�alit�. Un citoyen re�oit en moyenne 300 messages publicitaires par jour et les publicitaires rivalisent d?inventivit� pour en caser toujours un peu plus. T�l�vision dans les autobus et � La Poste, objets promotionnels dans les �coles, affichage dans les toilettes des caf�s, sur les tables des terrasses de caf�, objets gonflables ou anim�s, etc.

On voit bien ici qu?il ne s?agit pas tant de r�duire la publicit� que d?en limiter une expansion toujours plus intrusive et envahissante. Les citoyens n?ont que peu de pouvoir face � cet envahissement de leur quotidien, mais, pour ce qui concerne la radio, la t�l�vision ou les journaux, chacun d?entre nous peut �teindre ou choisir un m�dia exempt de publicit�. Il y en a.

Mais, sur l?espace public, on n?a pas vraiment le choix et c?est ici que les Pouvoirs publics peuvent intervenir pour limiter la publicit�, en r�duire la taille et le nombre de panneaux. Je me r�jouis ici que le Conseil de Paris d�lib�re sur un projet qui concerne, � notre avis, avant tout le cadre de vie des Parisiens et non l?int�r�t financier de quelques grands groupes.

Quelques mots sur l?�conomie puisque tous les m�dias se sont faits l?�cho de la complainte des afficheurs. Quels emplois ? Nous proposons nous-m�mes de cr�er 15.000 emplois, � Paris, dans les �co-fili�res. Voil� des emplois durables qui ne s?assoient pas sur le Code de l?Environnement comme le font de nombreuses soci�t�s d?affichage qui font semblant de d�couvrir la loi.

Au contraire, on a tout � gagner � avoir un espace public de qualit�, que ce soit pour le cadre de vie et la qualit� de vie des Parisiens, mais aussi pour la pr�servation du patrimoine, tant appr�ci� des touristes, qui constitue tout de m�me le premier secteur �conomique de la Capitale.

Le lobby publicitaire n?est pas content, on l?a remarqu�. Il a entam� une guerre juridique, ce qui ne manque pas de piquant, lorsqu?on sait que cette guerre est men�e par des multinationales r�guli�rement en infraction avec le Code de l?Environnement.

Je n?irai pas non plus pleurer sur les b�n�fices record de certaines de ces soci�t�s.

Je voterai donc avec enthousiasme et d�termination ce nouveau r�glement local de publicit� en restant confiante de sa bonne application, et ce malgr� les d�clarations quelque peu excessives de M. CAFFET.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Excessives ? Ce n?est pas son style. Il y en a de beaucoup plus excessifs que lui.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Jean-Pierre CAFFET n?est jamais excessif. Simplement provocateur, parfois.

Monsieur le Maire, Paris est tapiss� de 2.350 panneaux grand format de 7 � 12 m�tres carr�s, avec des arrondissements p�riph�riques, notamment le 15e et le 19e et d?autres, qui ont �t� trait�s comme de vulgaires entr�es de ville en zone industrielle.

Paris est h�riss�e de 722 m�ts porte-affiche.

Paris est jalonn�e de 550 colonnes Morris.

Paris est ponctu�e de 1.600 sucettes.

Paris est colonis�e par 1.731 abribus publicitaires.

Paris a un m�tro tartin� de 5.800 panneaux 4x3? et en cherchant bien, on peut encore trouver des espaces o� on pourrait mettre de la pub dans le m�tro ! Ne d�sesp�rons pas !

S?ajoutent les panneaux publicitaires de 2 m�tres carr�s, toujours dans le m�tro, les affichages de devantures, les b�ches et j?en passe.

Sans compter les publicit�s dans les caf�s et les publicit�s de 2 m�tres carr�s dans le m�tro, Paris compte 12.731 supports publicitaires, soit 1 support pour 168 habitants environ.

En termes de surface, ces 12.731 supports repr�sentent environ 100.000 m�tres carr�s, 10 hectares de publicit�, et encore, ce calcul ne prend pas en compte les publicit�s d�filantes et les doubles faces de certains supports.

Le R�glement local de publicit� ne concerne qu?une partie de cet espace publicitaire parisien puisqu?il n?englobe ni les abribus ni la publicit� dans le m�tro, soit 5.222 supports, 41 % du total.

Sur cette partie minoritaire de la publicit�, de l?espace publicitaire, quelles sont les avanc�es obtenues ?

Les zones de publicit� �largies autour du p�riph�rique et des gares ont deux ans pour dispara�tre, les b�ches sur les murs pignons aussi, les panneaux 4x3 �galement, mais ils seront remplac�s par des panneaux de 8 m�tres carr�s, vou�s � dispara�tre � �ch�ance plus lointaine.

Jean-Claude DECAUX, lui-m�me, d�clarait en 2004 au magazine Strat�gies qu?il y avait trop de 4x3 en France mais qu?en revanche, il n?y avait pas assez de mobilier urbain.

Sur ce plan-l�, on va �tre servis ! Gr�ce � lui !

La publicit� sera interdite dans un rayon de 50 m�tres autour des �coles, sur les trottoirs des bords de Seine et de canaux et sur les toitures haussmanniennes.

Le nombre de dispositifs de mobilier urbain est diminu� de 20 %, passant de 1.600 � 1.222. Le pelliculage de v�hicules sera prohib�, de m�me que le d�filement des publicit�s la nuit et la taille des b�ches de chantier sera limit�e � 16 m�tres carr�s.

Pour quel r�sultat finalement ? Dans le quartier de la Porte de la Chapelle, seul quartier ayant fait l?objet d?une �tude d?impact du RLP, les surfaces publicitaires baisseraient de 30 % gr�ce � l?application du nouveau RLP.

30 % de publicit� en moins, au maximum, sans compter la publicit� du m�tro et des abribus, c?est mieux mais c?est peu.

Et pour le lobby des publicitaires, c?est trop !

Vandaliser, saccager la beaut� parisienne, qu?importe ! Au m�pris de la loi qui plus est ! En effet, il suffirait simplement d?appliquer le Code de l?environnement pour chasser la pub de la majeure partie du territoire parisien.

Selon l?article L.581-4, toute publicit� est interdite sur les immeubles class�s ou inscrits. Selon l?article L.581-8, ?� l?int�rieur des agglom�rations, la publicit� est interdite dans les zones de protection de 500 m�tres d�limit�es autour des sites ou monuments historiques, dans une zone de 100 m�tres et dans le champ de visibilit� des immeubles class�s ou inscrits. Le Maire peut �galement interdire toute publicit� sur des immeubles pr�sentant un caract�re esth�tique, historique ou pittoresque?, c?est-�-dire sur les 4.000 PVP, Patrimoine Ville de Paris, inscrits au P.L.U.

La d�finition de zones de publicit� restreintes ou �largies constitue ainsi une d�rogation par rapport � ces r�gles. A l?exception du c?ur de la ville, Paris est une zone d�rogatoire pour la publicit�, mais appliquer la loi, c?est soustraire 70 % de Paris � l?invasion publicitaire. C?est simple, c?est la loi.

Ce RLP ne changera in fine gu�re la donne, m�me si le premier pas est int�ressant. Paris restera d�figur�e par la pub. Malheureusement, ces mesures seront insuffisantes.

La faute � V�lib? notamment et au marchandage auquel a donn� lieu V�lib? ; l?�conomie de troc : v�lo contre panneau ! Les diff�rents avatars du mobilier urbain sont en effet au moins aussi nuisibles que les panneaux 4x3. Il suffit de se promener dor�navant dans les rues de Paris pour constater � quel point nombre de perspectives sont g�ch�es par les sucettes 2 m�tres carr�s Decaux et par les m�ts porte-affiche, chim�res r�publico-publicitaires qui se dressent jusqu?� 5 m�tres au-dessus du sol. Nous avions nagu�re ?le mariage du sabre et du goupillon? ; aujourd?hui, le mariage de Marianne et de Jean-Claude DECAUX est c�l�br� � tous les coins de Paris ! L?embl�me de la R�volution fran�aise est raval� au r�le de support publicitaire ; c?est choquant !

Mais Paris ne sera effectivement ni Sao Paulo ni Kyoto.

A Sao Paulo, ville tentaculaire plus peupl�e que l?Ile-de-France, les autorit�s ont voulu en finir avec la pollution visuelle en interdisant purement et simplement la publicit�. Une d�cision courageuse, vot�e � l?unanimit� moins une voix, salu�e par un �ditorialiste local comme une victoire exceptionnelle de l?int�r�t public sur l?int�r�t priv�, de l?ordre sur le d�sordre, de l?esth�tique sur la laideur, de la propret� sur l?ordure ! Et la population de la ville a tr�s majoritairement applaudi cette d�cision.

A Kyoto, la d�cision a �t� prise de faire dispara�tre 15.000 panneaux publicitaires qui g�chent la vue sur les montagnes environnantes.

Paris est loin, tr�s loin de cela. Paris s?offre encore � la pub, n?en d�plaise aux professionnels.

Pourquoi n?allons-nous pas plus loin ? Pour des raisons financi�res sans doute ? M�me pas.

La pub a en effet rapport� en 2007 un peu plus de 39 millions d?euros aux finances municipales, r�partis en 7 millions d?euros par le biais de la taxe communale de publicit�, 6,65 millions d?euros par le biais des recettes li�es aux droits de voirie et 26,12 millions d?euros par le biais des diff�rents trait�s de concession, dont 10 millions d?euros pour la seule concession des m�ts porte-affiche et colonnes Morris.

40 millions d?euros, tel est le prix accord� � la d�figuration de Paris, l?une des plus belles villes du monde o� 1 million de touristes se pressent tous les ans pour admirer son paysage urbain. Tel est le prix pour tomber dans le panneau des publicitaires ! Ces 40 millions d?euros sur un budget de 7 milliards d?euros annuellement ne repr�sentent que 0,5 % du budget, une goutte d?eau dont nous pourrions ais�ment nous passer pour lib�rer Paris enfin de l?agression publicitaire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Ma coll�gue Charlotte NENNER a mis en �vidence les avanc�es majeures de ce projet de R�glement local de publicit�, avanc�es auxquelles les �lus ?Verts? ont activement contribu�.

Ce document est un bon compromis, m�me si nous aurions pu faire mieux en mati�re de pr�servation du paysage et de respect de l?environnement mental des usagers de l?espace public parisien.

En effet, plusieurs mesures n?ont pas pu �tre int�gr�es dans ce projet.

Il n?a pas �t� possible d?interdire les dispositifs publicitaires dans les jardins partag�s. Nous le regrettons.

Aujourd?hui, des panneaux publicitaires d�roulants enlaidissent un jardin partag� dans le 17e arrondissement, la Framboisine, avenue de Clichy. Autre exemple : un panneau d�figure le jardin dit de ?la serre aux l�gumes?, avenue de Flandres dans le 19e arrondissement.

Ce RLP ne prot�gera pas non plus les jardins priv�s et les jardins des bailleurs de logements sociaux.

L?arr�t des panneaux d�filants la nuit, mesure dont nous avions �t� les initiateurs, n?est que partiel, car si le d�filement est stopp�, l?�clairage, lui, est maintenu. A terme, il faudra se poser la question de la pertinence de ces panneaux d�roulants et �clair�s. Alors que la sobri�t� �nerg�tique devrait se g�n�raliser � tous les domaines, il est totalement anachronique que des panneaux publicitaires consomment de l?�nergie. Je le rappelle : chaque panneau d�roulant consomme autant d?�nergie qu?une famille pour son usage domestique durant une ann�e.

En mati�re d?�conomie d?�nergie, nous avions �galement propos� que les enseignes lumineuses soient �teintes en dehors des horaires d?ouverture des �tablissements concern�s. Cette mesure a �t� qualifi�e injustement de couvre-feu. Pourtant, c?est une mesure qui ne p�nalise pas l?�clairage de la rue, du trottoir, de l?espace public, car il convient de rappeler que les rues sont �quip�es d?�clairage public et que cette mesure ne s?imposait aux commerces que lorsqu?ils sont ferm�s.

Enfin une des sources majeures d?agression publicitaire en ville est constitu�e par la multitude de publicit�s sur les terrasses de caf�s, restaurants, avec leur lot de tables, chaises ou parasols publicitaires. Nous ne consid�rons pas qu?il est plaisant de prendre un caf� sur une table vantant les m�rites d?une boisson gazeuse, en partie responsable de l?ob�sit� des enfants ou incitant les plus jeunes � consommer de l?alcool.

Notre amendement demandant l?interdiction de la publicit� sur les terrasses n?a, h�las, pas pu �tre int�gr� pendant les r�unions du groupe de travail.

Concernant la publicit� sur les v�hicules, le projet de r�glement distingue deux types de v�hicule.

Premi�rement, les v�hicules strictement publicitaires, qui ne servent qu?� diffuser de la publicit�. Ceux-ci seront totalement interdits et nous nous en f�licitons, mais les v�hicules utilis�s pour les d�placements et qui comportent de la publicit� n?ont pas �t�, vu leur surface de publicit�, limit�s � plus de 20 %, ce que nous regrettons, puisque cela va permettre � des v�hicules de petite taille d?�tre enti�rement couverts de publicit� ; je pense aux Smart notamment.

Le paysage est un bien public et je suis convaincu, comme beaucoup ici, que Paris n?a pas besoin de se cacher derri�re des panneaux publicitaires pour �tre une ville belle, anim�e, vivante, color�e et pour attirer les touristes qui justement viennent visiter notre ville, car elle ne ressemble � aucune autre.

Notre ville peut et doit �chapper � l?uniformisation qu?impose la publicit�.

Pour conclure, je voudrais vous faire part de mon �tonnement suite aux propos tenus lors de la Commission des sites et paysages de la part de certains professionnels de la publicit� qui ont indiqu� qu?ils utiliseraient toutes les arguties et moyens juridiques pour contester ce r�glement de publicit�. Je trouve que cela revient � m�priser la repr�sentation �lue des Parisiennes et des Parisiens. C?est m�me une instrumentalisation de l?institution judiciaire au profit d?int�r�ts priv�s. Je pense que c?est absolument regrettable.

J?indique, pour ma part, que je fais tout � fait confiance aux publicitaires qui ont toujours su faire preuve d?une d�bordante cr�ativit� pour s?adapter. Ils pourront en outre continuer � utiliser les m�ts porte-affiche, les colonnes Morris, le m�tro (couloirs et quais), les abribus et les dos de kiosque - j?en passe ! C?est donc un RLP qui est un bon compromis et je me r�jouis d?y avoir contribu� en tant que membre du groupe de travail.

Merci pour votre attention.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme TA�EB.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Monsieur le Maire.

Moi, je tiens tout d?abord � saluer l?excellent travail de notre coll�gue Jean-Pierre CAFFET et de la Direction de l?Urbanisme dans ce dossier d�licat de la nouvelle r�glementation de la publicit� et des enseignes. D�licat, car il �tait urgent, indispensable de revoir cette r�glementation en respectant chacune des parties : nos concitoyens tout d?abord bien s�r, et les concessionnaires de la publicit� et les commer�ants d?autre part.

L?ancienne r�glementation comprenait des failles, les Parisiens le voient, cela leur saute aux yeux et ils le font savoir. La publicit�, ils la trouvent souvent envahissante quand ce n?est pas agressive. Les abus sont bien s�r de plus en plus nombreux et cette nouvelle r�glementation va dans le sens de l?am�lioration du cadre et de la qualit� de vie des Parisiens.

Cela �tant dit, il ne s?agit pas de p�naliser les commer�ants ou les publicitaires. Nous connaissons, tous, les enjeux financiers de ce dossier. Cette nouvelle r�glementation �tait donc n�cessaire. Je ne vais pas m?�tendre parce que beaucoup de choses ont �t� d�j� dites.

J?ai quelques questions concernant sa mise en pratique.

D�sormais, les nouveaux dossiers de demande d?autorisation vont devoir �tre d�pos�s par tous les commer�ants aupr�s de la Direction de l?urbanisme. Quant � ceux qui existent, ils auront deux ans pour se mettre en conformit�.

La question que je me pose devant le nombre de demandes qui va aller croissant est de savoir si cette charge de travail augment�e sera compens�e par une augmentation des effectifs d?instruction et de contr�le. Est-ce que les inspecteurs seront plus nombreux ?

Ces questions pos�es, la nouvelle r�glementation permettra de pr�server, j?en suis s�re, le paysage urbain et de continuer � faire de Paris la plus belle ville du monde, une ville dynamique et respectueuse de la qualit� de vie. Et je citerai � mon tour un grand po�te, Richard BOHRINGER, qui chante ?C?est beau, une ville la nuit?, et ce sera encore plus beau sans publicit�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

J?ai souhait� intervenir dans ce d�bat qui n?en est pas un puisque c?est une d�lib�ration que vous n?avez pas souhait�, Monsieur le Maire, que nous d�battions v�ritablement. Mais vu le nombre et l?importance des orateurs qui se sont succ�d�s au cours de cet apr�s-midi, c?est de fait un d�bat que nous avons sur ce nouveau R�glement de publicit� que la Ville avait bien le droit effectivement d?�laborer.

Beaucoup d?orateurs ont rappel� que le pr�c�dent datait d?une vingtaine d?ann�es. Il �tait donc logique que la Ville dans le cadre de cette mandature se penche sur un nouveau R�glement de publicit�.

Chacun sait que, d�s 2003, la Ville a engag� dans un premier temps une d�marche consensuelle qui s?est traduite par la r�union, � plusieurs reprises, d?un groupe de travail qui s?est r�uni et la d�marche, je le r�p�te, a �t� consensuelle jusqu?au milieu du mois de septembre.

J?ai moi m�me particip� � une r�union le 14 septembre qui �tait destin�e non pas � r�unir de fa�on totale les maires d?arrondissement, les mairies d?arrondissement n?ayant d?ailleurs pas �t� formellement consult�es comme elles avaient pu l?�tre sur le P.L.U. ou sur le plan des d�placements, mais c?�tait une r�union destin�e � recueillir l?avis des mairies.

Et malheureusement, entre la mi-septembre et la fin septembre, nous avons vu arriver une pluie d?amendements, une centaine environ, qui en a fait un texte qui, certes, a recueilli l?accord de la majorit� municipale plurielle et on se doute que cet accord a �t� difficile � obtenir, mais qui a compl�tement d�natur� le texte consensuel qui avait �t� �labor� auparavant.

C?est bien dommage parce qu?� partir du moment o� 4 � 5 ans de d�bats avaient �t� organis�s, il est quand m�me dommage qu?en 15 jours, le travail qui avait �t� fait en 5 ans soit d�natur� par la faute de quelques-uns. Mais chacun comprendra qu?en fin de mandature, il ne pouvait en �tre autrement.

Alors, si, on aurait pu dire : ?On remet, on renvoie ce texte � partir du moment o� ce texte a �t� d�natur�. On ne le pr�sente pas au vote de l?Assembl�e et on attend qu?une nouvelle majorit� soit sanctifi�e par le suffrage universel pour d�battre d?un probl�me de cette importance?.

Vous ne l?avez pas voulu et vous pr�f�rez passer ce texte, qui est maintenant d�natur� et qui a conduit d?ailleurs nos repr�sentants, nos deux repr�sentantes, qui avaient particip� r�guli�rement aux groupes de travail � s?abstenir lors de la r�union des commissions des sites qui s?est tenue le 28 novembre.

Mais plus grave, je pense que ce texte est entach�e d?une irr�gularit� et je vais vous dire laquelle : c?est que le texte qui a �t� envoy� dans les mairies d?arrondissement le 26 novembre d�clarait que la commission des sites se r�unirait le 28 novembre et prenait acte d?un vote favorable de cette commission des sites.

Or, par d�finition, le 26 novembre, m�me si une large majorit� pouvait se d�gager et s?est d�gag�e, on ne pouvait se pr�valoir d?un vote favorable d?une commission se r�unissant deux jours apr�s. Ou alors vous �tes vraiment tr�s forts. C?est plus fort que le marc de caf�, c?est sans doute cela.

En r�alit�, qu?est-ce qui s?est pass� ? Il s?est pass� que la commission des sites devait se r�unir un mois avant et que vous avez pr�par� votre texte un mois avant. Vous avez simplement oubli� de le modifier. C?est une erreur sans doute mat�rielle, mais c?est une erreur qui rendra effectivement ce texte entachable d?une irr�gularit� de fond et qui conduira effectivement un certain nombre de personnes ayant particip� � ce groupe � le d�f�rer devant les tribunaux.

L?orateur pr�c�dent s?en �tonnait. S?agissant d?un repr�sentant du groupe ?Les Verts? qui a multipli� les recours au cours des derni�res ann�es contre des projets de toutes sortes, je dirais que c?est assez comique.

Mais au-del� de cette objection de fond, je voulais aussi vous dire que vous n?�tiez pas tr�s s�rieux parce qu?avoir contract� avec M. DECAUX quelques mois avant sur une op�ration aussi importante que V�lib? et lui avoir permis de renouveler plusieurs centaines de panneaux, d?avoir en plus autoris� le d�filement de ses panneaux qui multiplie par 4 ou 5 les panneaux publicitaires, y compris d?ailleurs dans des endroits particuli�rement g�nants, cela ne me para�t pas s�rieux.

Vous auriez effectivement fait V�lib? sans recours � un afficheur, l�, il n?y avait rien � dire mais avoir le toupet, le culot, l?impudence de renouveler ce contrat quelques mois, quelques semaines m�me avant de passer ce r�glement publicitaire, l�, je dirais que vous poussez le bouchon un peu loin et que vous n?�tes pas cr�dible dans votre d�marche.

Alors bien s�r, en m�me temps, vous acceptez des amendements purement scandaleux. Les insertions, les petites insertions publicitaires qui sont notamment maintenant prohib�es pour les brasseries et restaurants am�neront � un manque � gagner consid�rable pour des commerces qui jouent un r�le consid�rable dans la vie parisienne, qui ont d�j� �t�, au cours de votre mandature, soumis � la double peine, � savoir l?augmentation des droits de voirie et la re-classification de nombreuses rues, et subissent une troisi�me sentence. Cela ne nous para�t pas acceptable.

Enfin, sur les b�ches. Alors l�, effectivement vous autorisez, dans le cadre du ravalement, la possibilit� d?ins�rer des publicit�s sur les b�ches de ravalement mais sans qu?on en connaisse - je dirais- le minimum, y a-t-il un dispositif sp�cifique ou y aura-t-il? toutes les publicit�s seront-elles acceptables sur les b�ches ?

D?un c�t�, on prend de bonnes mesures, comme par exemple le retrait des publicit�s � proximit� des �tablissements scolaires, et � c�t� de cela, on autorise n?importe quel propri�taire ou n?importe quelle copropri�t� � faire des publicit�s sur les b�ches de ravalement. Cela ne para�t pas non plus s�rieux.

Cela prouve que ces amendements, d�pos�s en derni�re minute, ont d�natur� un texte qui aurait pu �tre consensuel, qui ne l?est pas et qui m?am�nera � ne pas prendre part au vote sur ce texte. D?autant plus, chers coll�gues, qu?�tant un arrondissement soumis particuli�rement � une zone de publicit� restreinte, l?administration n?a m�me pas �t� capable de me r�gler le probl�me d?un panneau publicitaire majeur situ� � l?intersection de la rue? � l?entr�e de la rue Saint-Sulpice � proximit� imm�diate des plus grands �difices prot�g�s de la Capitale.

Donc pour toutes ces raisons, je ne voterai pas ce texte de circonstance qui me para�t b�cl� et vous auriez d� attendre les �lections avant de le pr�senter devant notre Assembl�e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, cette nouvelle r�glementation n?est peut-�tre pas parfaite mais il fallait faire quelque chose, et il est juste de reconna�tre aujourd?hui que ce r�glement a �t� �tabli en partenariat avec la Ville, des repr�sentants de l?Etat, des professionnels d?entreprises de publicit� et des associations locales d?usagers.

Apr�s �tre intervenue � plusieurs reprises afin de demander � ce que les publicit�s soient r�duites, �loign�es, voire m�me supprim�es aux abords des �coles, je ne peux qu?approuver les mesures prises dans ce projet de d�lib�ration, esp�rant ensuite, bien s�r, qu?elle soit respect�es.

Je voudrais aussi rajouter � l?attention des publicitaires, sans doute contrari�s par un tel r�glement, combien ils ont leur part de responsabilit� dans cette nouvelle r�glementation.

Les abus r�guliers et le refus d?entendre ceux qui ne demandaient qu?un peu plus de respect de l?espace public, de l?environnement, des familles et des enfants des �coles, ont contribu� largement � l?�laboration de ce r�glement.

Je ne peux qu?esp�rer maintenant le respect de cette nouvelle r�glementation tout en esp�rant aussi qu?on saura l?am�nager en fonction des r�alit�s du terrain et de l?usage de son application, et que ce r�glement qui va r�duire la publicit� partout privil�giera par ricochet une publicit� mieux choisie et de meilleure qualit�.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Je remercie d?ailleurs tous les orateurs qui se sont exprim�s sur ce nouveau R�glement local de publicit�.

Je voudrais d?abord r�tablir un certain nombre de v�rit�s, tant il est vrai que j?ai entendu dans ce d�bat, notamment dans les rangs de l?U.M.P. et du Nouveau Centre, une accumulation de contrev�rit�s qui montre que ceux qui se sont exprim�s sur ce sujet et qui appartiennent � ces deux groupes, soit sont d?une mauvaise fois invraisemblable, soit ne connaissent rigoureusement rien au sujet.

Les deux n?�tant pas incompatibles, je vous l?accorde, Monsieur le Maire, l?intervention la plus caricaturale �tant celle de M. LECOQ.

M. LECOQ ne sait m�me pas qui �taient les membres de son groupe dans le groupe de travail sur le R�glement de la publicit�. Vous avez dit que c?�taient Mme de CLERMONTTONNERRE et Mme BALDINI qui, membres du groupe de travail, s?�taient abstenues lors de la Commission des sites. Et bien non. Mme de CLERMONT-TONNERRE et Mme BALDINI n?�taient pas membres du groupe de travail, c?�taient MM. GALY-DEJEAN et TAITTINGER, deux maires d?arrondissement.

Vous ne connaissez pas, vous ne savez m�me pas qui �taient les membres de l?opposition municipale dans le groupe de travail, Monsieur LECOQ.

Voil� une premi�re contrev�rit� que je voulais relever.

Mme BALDINI et Mme de CLERMONT-TONNERRE sont membres de la Commission des sites. Vous ne savez m�me pas ce que fait votre groupe, Monsieur LECOQ, c?est invraisemblable.

Deuxi�mement, Monsieur LECOQ, vous affirmez que l?interdiction du microaffichage r�sulte d?un amendement parmi une pluie d?amendements.

C?est absurde. C?est une contrev�rit�. Je reviendrai sur cette question. C?est donc un deuxi�me point qui montre que vous ne connaissez rigoureusement rien au dossier. Je note d?ailleurs que vous �tes le seul �lu � laisser planer une menace juridique par des recours comme si vous �pousiez un camp.

Non ? D?accord. Monsieur LECOQ, votre intervention montre que vous ne connaissez rigoureusement rien au sujet, je vais vous r�pondre, ne m?interrompez pas. Je vous dirai que sur les 98 amendements pr�sent�s au groupe de travail, plus de la moiti� �manaient des professionnels.

Ce n?�tait pas une pluie d?amendements qui �manait de membres du groupe du travail ou de l?ext�rieur. Regardez vos dossiers avant de vous exprimer, cela vous �vitera des d�convenues.

Quant � M. POZZO-DI-BORGO, vous n?avez pas �t� aussi caricatural que M. LECOQ, j?ai not� que vous montriez l?ardeur du n�ophyte. Attendez de savoir ce que va faire le groupe U.M.P. avant de dire que vous allez voter contre.

Essayez de vous caler au minimum.

Je vais essayer d?en venir au fond.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Enfin !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - J?ai un certain nombre de chose � dire sur le fond.

Je voudrais vous faire remarquer que ce r�glement a �t� �labor� par un groupe de travail. Nous sommes d?accord. Ce groupe de travail contient 12 membres avec voix d�lib�ratives, six repr�sentants de l?Etat et six �lus. Parmi les six �lus, il y avait des repr�sentants de l?opposition municipale, je les ai cit�s tout � l?heure : M. GALY-DEJEAN, qui, c?est vrai, en 2003, faisait partie du groupe U.M.P. et �tait � ce titre membre du groupe de travail et M. TAITTINGER le maire du 16e arrondissement. La vie politique a ensuite voulu que l?U.M.P. n?ait plus qu?un membre, � savoir le Maire du 16e arrondissement.

Je voudrais vous faire remarquer �galement que ce r�glement a �t� adopt� � l?unanimit� du groupe de travail : c?est-�-dire par les six �lus repr�sentant le Conseil de Paris et par les six membres de l?Etat.

Alors vous me d�tes, Monsieur LECOQ, que cela s?est g�t� apr�s.

Que s?est-il pass� apr�s ?

Il y a eu 98 amendements, dont je vous ai dit d�j� que plus de la moiti� �manait des professionnels.

Vous avez affirm� que parmi ces amendements, il y en avait un qui interdisait le micro affichage et je trouve cette affirmation, Monsieur LECOQ, parfaitement scandaleuse de la part d?un �lu, le proc�s-verbal en fera foi peut-�tre.

Rectifiez votre intervention quand vous aurez le proc�s-verbal. Mais cette affirmation est rigoureusement scandaleuse.

Qu?est ce qu?il y a eu comme amendements ? Deux seulement ont �t� jug�s relativement importants.

Le premier avait trait au 4 x 3 et � son interdiction, sujet qui est aussi ancien que l?existence de ce format. Le deuxi�me amendement portait sur l?interdiction des panneaux d�roulant entre minuit et sept heures.

Vous avez parl� d?une pluie d?amendements qui d�naturait le texte. L?U.P.E., l?Union pour la Publicit� ext�rieure, reconna�t que les deux amendements approuv�s par le groupe de travail qui ont modifi� le texte par rapport � ce qui avait �t� d�battu, �taient les deux que je viens d?�noncer.

Monsieur LECOQ, avez-vous vu beaucoup de Parisiens ou de touristes qui s?amassent pendant la nuit � trois heures du matin sous les panneaux d�roulant pour les regarder d�filer ? Enfin !

Il faut vraiment d�penser de l?�nergie pour rien ! Je n?ai jamais vu des grappes de Parisiens en extase pendant toute la nuit devant les panneaux d�filant.

Ensuite, quand j?entends les uns et les autres, � part peut-�tre M. BLET qui voudrait �radiquer toute publicit� du territoire, et M. POZZO-DI-BORGO qui parle de tornade blanche d?amendements, ou tornade verte, je vous le conc�de ; finalement quand j?entends les uns et les autres, notamment Mme de CLERMONT-TONNERRE, affirmer qu?il y a de nombreuses mesures positives dans ce texte, je me dis que le Conseil de Paris dispose aujourd?hui d?un r�glement extr�mement positif.

Regardons concr�tement maintenant quels sont les d�saccords �ventuels. Le premier porte sur l?absence de d�bat d�mocratique, cela a �t� soulign� par Mme de CLERMONTTONNERRE et par M. POZZO-DI-BORGO. Je suis le premier � reconna�tre que la r�glementation actuelle, que ce soit du domaine l�gislatif ou du domaine r�glementaire est probablement obsol�te et qu?il n?est pas normal qu?un Conseil municipal n?ait pas le droit d?amender un texte.

Mais c?est la loi, c?est la r�gle et je suis oblig� de m?y conformer.

La loi dit que le texte qui sort de la Commission des sites doit �tre celui qui sort du Conseil municipal. Je reviendrai d?ailleurs sur cet aspect au sujet de l?amendement de M. LEGARET. Oui, il faudrait probablement toiletter, � la fois la loi et la r�glementation, sur la mani�re dont s?�laborent les r�glements de publicit�. Il serait sans doute souhaitable que les �lus, qui sont les �lus du suffrage universel, aient un peu plus de latitude dans l?�laboration de ces r�glements. L�-dessus, nous sommes d?accord.

Mais vous auriez pu modifier la loi depuis 2002. J?entends dire que la refonte du r�glement de publicit� a �t� lanc�e en 2001, ce n?est pas vrai. C?est une d�lib�ration de 2003, donc cela fait quatre ans et non pas six ans. Mais ceci est un d�tail.

Deuxi�mement, l?�quilibre environnement/�conomie : tr�s franchement, je pense que nous sommes arriv�s � un point d?�quilibre. Une question m?a �t� pos�e, tr�s r�cemment d?ailleurs, portant sur l?impact financier sur les recettes de la Ville de ce nouveau r�glement. Et je suis en mesure de vous r�pondre. C?est une perte de recette de l?ordre d?� peu pr�s 3 millions d?euros, sur un chiffre qu?a cit� M. BLET qui est de l?ordre de 40 millions d?euros ou un peu moins, correspondant aux recettes de la publicit� � Paris. Elles sont d?ailleurs en augmentation parce qu?il y a moins de publicit� mais elle est plus ch�re, le m�rite en revient � la Direction des Finances qui a su parfaitement bien ren�gocier les nouvelles concessions.

Je vous le dis, l?impact sur les recettes publicitaires serait de 3 millions d?euros. Sur 7 milliards de budget global, avouez que le chiffre est relativement limit�.

Communes riveraines, oui, je suis d?accord. Cela sera soulev� d?ailleurs par un voeu de Charlotte NENNER et par un des aspects de l?amendement de M. LEGARET. Oui, c?est vrai, il faut engager une discussion avec les communes riveraines.

Mais franchement, je vous le dis, je ne comprends pas le consid�rant de l?amendement de M. LEGARET, qui consiste � dire que comme nos voisins font beaucoup de publicit� autour du p�riph�rique, il faudrait en faire encore plus chez nous. C?est ce que vous dites : ?Consid�rant en deuxi�me lieu que le projet de R�glement s?applique sur le seul territoire parisien alors que les collectivit�s limitrophes n?ont pas toutes le m�me dessein de r�duire l?emprise de la publicit� et des enseignes, dont le dispositif lumineux irrigue abondamment les abords du p�riph�rique. Qu?ainsi la diminution attendue intra-muros risque de se traduire par une pression accrue sur des lin�aires en p�riph�rie au pr�judice du cadre de vie des riverains parisiens??

J?ai l?impression d?entendre le raisonnement : comme mon voisin boit, je vais me so�ler tous les soirs ! Franchement, je ne comprends pas. Je ne comprends pas ce raisonnement par l?absurde. Je termine sur une question s�rieuse qui est celle du micro-affichage.

C?est une question s�rieuse et j?ai entendu �norm�ment de b�tises, voire de mensonges ! Oui, Monsieur LECOQ, des mensonges sur ce sujet. Il n?y a aucune volont� de la Municipalit� d?interdire cette activit� particuli�re dans Paris, rigoureusement aucune ! Quand vous disiez, Monsieur LECOQ que c?�tait un amendement qui l?avait interdit, je r�it�re mon propos de tout � l?heure disant que c?est scandaleux de dire cela.

D?accord. C?est ce que j?ai entendu et que beaucoup ont entendu dans cette salle. Il n?y a aucune volont� d?interdire sp�cialement le micro-affichage dans la Capitale. D?ailleurs, de ce point de vue, le r�glement qui vous est propos� ne change rigoureusement rien par rapport au pr�c�dent, celui de 1986 modifi� � plusieurs reprises. Rigoureusement rien?

Oui, Monsieur LECOQ ! Ecoutez, je vous le dis ! Regardez vos dossiers avant de parler ! Il n?y a rigoureusement rien de chang� par rapport au r�glement de 1986. Ce type de publicit� n?est pas autoris� en raison d?une loi de 1985 modifi�e : c?est l?article L 581- 8-IV du Code de l?Environnement. Les services juridiques de la Ville et de l?Etat ont retourn� le probl�me dans tous les sens, pour savoir si cette activit� pouvait dor�navant �tre autoris�e dans le projet de RLP. Et bien, nous n?avons pas trouv� dans le syst�me juridique, ni nous ni l?Etat, Monsieur LECOQ, � part une zone de publicit� �largie.

La question est donc juridique. Je pense que s?il y avait une modification l�gislative � introduire, ce serait non seulement sur le caract�re d�mocratique de l?�laboration des r�glements de publicit� mais �galement sur la base l�gale de cette activit�. Par cons�quent, cette activit� a �t� tol�r�e de 1986 � 2007, depuis une vingtaine d?ann�es � peu pr�s.

Personnellement, je pense que c?est une activit� utile. Il faut examiner et poursuivre pour savoir si l?analyse juridique � laquelle nous sommes arriv�s � l?heure actuelle avec l?Etat est ind�passable. Mais, pour le moment, nous n?avons pas trouv� la solution. Cela �tant dit, je r�p�te ce que je viens de dire : il n?y a aucune volont� de la Municipalit� d?interdire ou d?emp�cher cette activit� parce qu?elle a une certaine utilit�, � condition qu?elle soit un minimum r�glement�e.

Cela fait vingt ans qu?elle aurait d� dispara�tre, Monsieur LECOQ, vous racontez n?importe quoi ! Mais vous ne connaissez pas le sujet. Elle existait, et je vous ferai remarquer qu?elle continue � exister. Monsieur LECOQ, �coutez, vous avez dit suffisamment de b�tises dans ce d�bat, n?en rajoutez pas, par piti� !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CAFFET, allez, vous poursuivrez avec M. LECOQ � l?ext�rieur de l?h�micycle.

Il y a trois v?ux. Amendements ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, j?en arrive au bout des r�ponses. Il y a l?amendement de M. LEGARET. Je dis deux mots sur l?amendement de M. LEGARET.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Voil�, il s?agit de l?amendement n� 10 bis.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - M. LEGARET a d�pos� en s�ance un amendement qui est un amendement de modification du r�glement, mais dont le but est simple, c?est de ne pas examiner le r�glement de publicit� � cette s�ance et de le renvoyer aux calendes grecques.

M. LEGARET demande une fiche financi�re pr�cisant l?impact estimatif du r�glement local de publicit� sur les recettes. Je viens d?en indiquer le chiffre, environ 3 millions d?euros de recettes en moins.

Concertation aupr�s des collectivit�s limitrophes ? Oui, cela va se faire et cela correspond d?ailleurs � un voeu de Charlotte NENNER. L?article 1-3 de l?amendement est une modification du r�glement de publicit� que nous ne pouvons pas faire par amendement, qui n?est pas recevable, et qui par ailleurs s?oppose aux questions juridiques que j?ai �voqu�es. L?article 14, la ren�gociation du contrat sign� avec JC Decaux, je crois que vous n?avez pas compris de quoi il s?agit. L?amendement se termine en indiquant que le Conseil de Paris ne va pas d�lib�rer aujourd?hui. Le r�glement est donc renvoy� aux calendes grecques.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, ce n?est pas cela.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - De toute fa�on, il est irrecevable.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Le projet de d�lib�ration sera soumis au Conseil de Paris une fois que les documents susvis�s et indispensables � l?information des �lus parisiens y auront �t� annex�s.

Je comprends votre g�ne et celle du groupe U.M.P. face � ce projet de d�lib�ration mais je suis oblig� de donner un avis d�favorable � cet amendement qui dit que nous ne devons pas d�lib�rer.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Quel est l?avis de l?Ex�cutif, Monsieur CAFFET, sur les v?ux nos 9 et 10 de Mme NENNER ?

L?un concerne la coh�rence des r�glements locaux de publicit� de part et d?autre du boulevard p�riph�rique.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - L?autre concerne l?information sur le RLP aupr�s de copropri�t�s, des propri�t�s des commer�ants.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, retirez-vous votre amendement, parce qu?il est consid�r� comme irrecevable ? Vous le maintenez.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, un mot tr�s bref. Ou bien vous soulevez la recevabilit� de cet amendement, auquel cas je vous demande de faire une vote sur la recevabilit� puisque c?est le r�glement. Ou bien, j?avais cru que c?�tait plut�t le cas, on consid�rait que cet amendement, et nous y avions pris d?ailleurs soin, �tait juridiquement recevable et vous le mettez aux voix.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au vote. Ce n?est pas la peine d?avoir de pol�mique l�-dessus.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 10 bis d�pos�e par le groupe U.M.P., Avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 10 bis est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 9, d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 334).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 10, d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 335).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 276.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DU 276).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

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