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2007, Vœu déposé par le groupe communiste relatif à des arrestations de travailleurs sociaux.


Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 98 dans le fascicule, d�pos� par le groupe communiste, relatif � des arrestations de travailleurs sociaux.

Je pense que c?est Catherine G�GOUT qui le pr�sente.

Mme Catherine G�GOUT. - Il s?agit d?un �v�nement tr�s pr�occupant. Le 19 novembre, deux intervenantes sociales de ?France Terre d?Asile? qui travaillaient dans le p�rim�tre du colonel Fabien dans le 19e, dans le cadre d?un dispositif de protection de l?enfance, financ� par l?Etat, ont �t� interpell�es � leur domicile. Fouille au corps, perquisition, saisie de l?ordinateur personnel, transfert menott�es dans le Pas-de-Calais, maintien en garde-�-vue de 12 heures pour l?une, de 24 heures pour l?autre.

Ceci pour v�rifier, selon le Procureur de la R�publique de Boulogne-sur-Mer, si elles s?�taient rendues complices ou non d?aide au s�jour irr�gulier.

Finalement, il conclura � une g�n�rosit� ?mal plac�e?.

Ces m�thodes t�moignent pour le moins d?une d�rive pr�occupante. Elles ont soulev� une grande �motion, des milliers de gens se sont manifest�s sur ce sujet. Il serait vraiment tr�s grave que ces pratiques se g�n�ralisent.

Les intervenants sociaux font ce qu?ils peuvent, ils tentent de venir en aide � tous ceux qui sont en difficult� - c?est leur travail -, et ce, ind�pendamment de l?origine et de la nationalit� de ces personnes.

Ce faisant, ils participent au maintien du pacte social et r�publicain de notre pays, fond� sur la libert�, l?�galit� et la fraternit�.

En 2003, la loi sur la ma�trise de l?immigration a introduit une immunit� humanitaire pour prot�ger les associations et leurs personnels. Et, dans une d�cision du 2 mars 2004, le Conseil constitutionnel a rappel� que le d�lit d?aide au s�jour irr�gulier d?un �tranger en France, commis en bande organis�e, ne saurait concerner les organismes humanitaires d?aide aux �trangers.

Cette d�cision s?applique donc � l?ensemble du secteur social dont les missions s?inscrivent, pour l?essentiel, dans le cadre du Code de l?action sociale et de la famille.

Les organismes du secteur social sont comptables des actes accomplis par leurs agents dans l?exercice de leur contrat de travail, donc l?interpellation de travailleurs sociaux en raison de leur activit� professionnelle constitue une entrave caract�ris�e � l?exercice de ces missions. Les travailleurs sociaux, dans l?accomplissement de leur mission, n?aident pas au s�jour irr�gulier d?�trangers, ils assurent le respect du droit de toute personne � une vie d�cente et � la dignit�.

J?interviens pour Nicole BORVO, qui a d�pos� ce v?u.

Les �lus Communistes �mettent le v?u que le Maire de Paris et le Conseil se prononcent contre la p�nalisation du travail social et en faveur d?un cadre l�gal o� l?intervention des travailleurs sociaux est garantie et leurs modalit�s d?intervention reconnues par tous.

Je vous remercie.

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, pr�sidente. - Christophe CARESCHE ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Il est vrai que c?est un �v�nement qui a beaucoup choqu� les associations qui travaillent dans ce domaine. ?France Terre d?Asile? est une association bien connue, qui est financ�e en grande partie par l?Etat, il est vrai qu?il est difficile de comprendre dans quelles conditions des travailleurs sociaux, travaillant pour ?France Terre d?Asile?, se sont retrouv�s mis en cause dans ces conditions.

Je donnerai un avis favorable au v?u car je pense qu?effectivement ce type de comportement n?est pas admissible.

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, pr�sidente. - C?est donc un avis favorable.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 367).

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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