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2007, DLH 245 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6, rue de la Folie Méricourt (11e).


M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 245 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 6, rue de la Folie M�ricourt (11e), sur lequel M. BLET a d�pos� l?amendement n� 19.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 19 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 19 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 245.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 245).

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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