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Approbation des modalités d'attribution sur appels d'offres d'un marché de travaux, d'un marché d'assistance au contrôle des travaux et d'un marché pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la réhabilitation du collecteur de Grenelle (7e et 15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution sur appels d'offres d'un march� de travaux, d'un march� d'assistance au contr�le des travaux et d'un march� pour la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs, pour la r�habilitation du collecteur de Grenelle (7e et 15e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 9 septembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 15 septembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour les travaux de r�habilitation du collecteur de Grenelle (7e et 15e).
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement et le cahier des clauses particuli�res, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour l'assistance au contr�le des travaux de r�habilitation du collecteur de Grenelle (7e et 15e).
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement et le cahier des clauses particuli�res, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs pour la r�habilitation du collecteur de Grenelle (7e et 15e).
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s conform�ment au choix de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et les subventions aff�rentes attendues de l'Agence de l'eau "Seine Normandie" seront constat�es en recettes sur l'article 1318 de la section d'investissement du m�me budget.

Septembre 2003
Déliberation
2003 DPE 79
Conseil municipal
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