D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la d�lib�ration des 9 et 10 juillet 2001 approuvant l'op�ration de restauration int�rieure de l'�glise Notre-Dame de la Croix (20e) autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s sign�s apr�s appel d'offres ouvert ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de remplacement de prestations pour la r�alisation de cette m�me restauration int�rieure ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 9 septembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de remplacement de prestations pour la restauration int�rieure de l'�glise Notre-Dame de la Croix (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant au march� sign� avec l'entreprise MPR, ledit avenant ayant pour objet le remplacement de prestations initialement pr�vues par d'autres travaux portant le montant total du march� de 1.037.473,99 euros H.T. � 1.022.716,10 euros H.T. (valeur juin 2001).