D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 08 ao�t 2003, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2003, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2033 et 2313, op�ration 05.2003, une autorisation de programme de 428.000 euros TTC destin�s � financer les travaux de remplacement et de cr�ation de sas d'acc�s de l'immeuble Gesvres (4e) ;
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres lors de sa s�ance du 12 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 428.000 euros TTC est affect�e � la section d'investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2003, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2033 et 2313, op�ration 05.2003 pour financer les travaux de remplacement et de cr�ation de sas d'acc�s de l'immeuble Gesvres (4e) ;
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de la section d'investissement dudit budget sera r�duite d'une somme de 428.000 euros TTC.