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Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations Nationales Sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 ao�t 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la r�partition d'une somme de 16.700 euros � des organismes locaux des F�d�rations Nationales Sportives ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.000 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP PARIS (n�X01193) - 9, rue du Docteur Potain (19e).
Art. 2. -Une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.700 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : COMITE REGIONAL ILE DE FRANCE HANDISPORT (n�D03187) - 44, rue Louis Lumi�re (20e).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant global de 16.700 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.

Septembre 2003
Déliberation
2003 JS 335
Conseil municipal
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