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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement - fonds du maire 2002 - à l'association "Comité des fêtes et d'actions sociales du 9e arrondissement". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention au "Comit� des f�tes et d'actions sociales du 9e arrondissement" ;
Vu la demande du Maire du 9e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 11 septembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention de 10.000 euros � l'association "Comit� des f�tes et d'actions sociales du 9e arrondissement", domicili�e 95, rue de Dunkerque (9e), pour lui permettre de poursuivre ses activit�s d'animation et de solidarit� aupr�s des habitants du 9e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P009 (D02467) "Subvention � partir des fonds du Maire - 9e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2003.

Septembre 2003
Déliberation
2003 DDATC 75
Conseil municipal
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