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2007, Annexe n° 3 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris.
A - Questions des Conseillers de Paris.
I - Questions du groupe U.M.P . QOC 2007-304 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au projet de r�alisation par la SA d?H.L.M ?La Sabli�re?, de la 1�re phase de r�sidentialisation du groupe ?Saussure?, 140-142, rue Saussure et 4-10, rue de la Cr�che (17e).
Libell� de la question :
?M. STEIN, Conseiller du. 17e arrondissement attire l?attention de M. le Maire de Paris sur la r�sidentialisation du groupe Saussure.
En effet, concernant ce dossier, le projet, conduit par la Mairie de Paris et la St� d?HLM ?La Sabli�re? a �t� pr�sent� aux riverains de ce secteur le 3 avril 2007 sans que la Mairie d?arrondissement ni les services techniques de la Direction de la Voirie n?aient �t� inform�s.
Or, ce projet, qui vise notamment � transformer la rue de la Cr�che en une ?vraie rue du 17e arrondissement? selon l?expression m�me de la brochure de pr�sentation, a soulev� une vague de protestations de la part des r�sidents qui ont manifest� tr�s vivement leur hostilit� r�solue � ce projet au cours de ladite r�union.
Une p�tition r�unissant plus de 176 signatures, soit l?immense majorit� des r�sidents concern�s a concr�tis� cette opposition.
Eu �gard � la vivacit� des r�actions n�gatives des r�sidents concern�s, la Soci�t� ?La Sabli�re?, en concertation avec la Mairie de Paris, a d�cid� de confier une mission dite de concertation au Cabinet ?Arcus Daniel Mandouze?, Cabinet sp�cialis� en �tudes sociales et urbaines qui avait d�j� conduit, en 2004, � la demande de la Sabli�re et de l?OPAC, une �tude sur le Bilan social des r�sidences du secteur Porte d?Asni�res.
Une r�union de travail entre les repr�sentants des r�sidents de la rue de la Cr�che et des repr�sentants de la rue du 164, rue de Saussure, sous la houlette de M. Daniel MANDOUZE, a eu lieu le 4 juillet dernier.
Il est apparu au cours de cette r�union qu?un seul projet �tait envisag� : celui de la ?municipalisation? de la rue de la Cr�che pour en faire une rue ouverte entre le 164 de la rue de Saussure et le 142 de la m�me rue. Aucune solution alternative n?a �t� �voqu�e.
Le projet envisag� vise � faire passer les v�hicules de service et les automobiles dans un ensemble r�sidentiel formant une cour int�rieure avec, cerise sur le g�teau, un passage sous la vo�te d?un immeuble situ� au niveau du 142 rue de Saussure.
Ce projet, qui ne peut que susciter l?hostilit� des r�sidents concern�s a pour cons�quence :
- la suppression de la tranquillit� offerte par une voie priv�e qui sert d?espace de jeux pour les enfants et d?aire de repos pour les personnes handicap�es.
- un harc�lement sonore des r�sidents dans un espace faisant caisse de r�sonance au passage des v�hicules et des motos sous la vo�te du 140-142, rue de Saussure.
Il appara�t qu?une information fiable sur le statut de la rue de la cr�che est indispensable pour la suite r�serv�e � ce dossier :
Aussi, il souhaiterait que soit apport�es les pr�cisions suivantes : Quel est le statut de la rue de la Cr�che ? voie priv�e ? Selon la soci�t� d?HLM ?La Sabli�re?, il s?agit d?une rue municipale, or, si c?�tait le cas, il n?aurait pas �t� possible d?installer sur la voie publique une grille aux deux extr�mit�s de la rue de la Cr�che. Par ailleurs, si il s?agit bien d?une voie priv�e, quelle proc�dure doit �tre suivie pour la transformer en voie publique ??
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-305 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant les dispositions qui peuvent �tre prises pour r�glementer le stationnement des deux-roues � moteur, dont disposent les enseignes de restauration � domicile.
Libell� de la question :
?Les enseignes de restauration � domicile se multiplient dans les rues de la Capitale. Pizza, sushi, couscous sont dor�navant disponibles en livraison rapide pour tous les Parisiens qui ne souhaitent pas se mettre aux fourneaux.
N�anmoins, ces restaurants d?un nouveau genre disposent d?une flotte de mobylettes qui doivent stationner � proximit� de l?�tablissement pour optimiser leur fonctionnement.
Actuellement, il n?existe aucune l�gislation r�glementant ce stationnement.
Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS interrogent M. le Maire de Paris et M. le Pr�fet de Police pour conna�tre les dispositions qui peuvent �tre prises pour organiser le stationnement de ces v�hicules deux roues � moteur.?
R�ponse de l?Adjoint non parvenue.
R�ponse (M. LE PREFET DE POLICE) :
?Le stationnement des v�hicules sur le trottoir est qualifi� de g�nant par le code de la route (article R.417.10 II). Il est passible d?une amende contraventionnelle de deuxi�me classe d?un montant de 35 euros et de l?enl�vement du v�hicule en infraction.
Le trottoir doit �tre r�serv� � la circulation des pi�tons et les utilisateurs de v�hicules � deux roues doivent se garer sur les emplacements sp�cifiquement am�nag�s � cet effet, qui peuvent �tre d�cid�s en prenant en compte l?activit� �conomique d?un quartier.
De telles aires ne sont cr��es que sur des trottoirs suffisamment larges pour permettre �galement la libre circulation des pi�tons et l?intervention des v�hicules de secours.
Par ailleurs, la r�glementation impose que ces zones soient ouvertes au stationnement de tous les deux-roues, sans qu?il soit possible de r�server une parcelle du domaine public � des v�hicules appartenant � des soci�t�s priv�es.
Les services de police locaux s?attachent � rappeler ces r�gles aux commer�ants concern�s, en s?effor�ant d?appliquer la r�glementation en vigueur avec discernement pour concilier l?animation �conomique inh�rente � tout ensemble urbain avec la pr�servation de la s�curit� et de la tranquillit� des pi�tons et riverains.?
QOC 2007-306 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris relative � un renforcement des moyens de nettoyage dans le bois de Boulogne.
Libell� de la question :
?Le Bois de Boulogne devient une zone de non droit d�s la nuit tomb�e.
Pourtant, il existe des commerces tout � fait r�guliers qui s?exercent en son sein et qui sont g�n�s par les activit�s illicites qui s?y d�roulent. En effet, les concessionnaires du Bois de Boulogne se sont plaints � plusieurs reprises de l?�tat de salet� du Bois. C?est le cas �galement des fl�neurs qui n?appr�cient plus de s?y promener d�s les premiers rayons de soleil.
Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS savent que les services de propret� municipaux n?ont pas les moyens de nettoyer correctement le Bois de Boulogne car leur mat�riel n?est pas adapt�.
Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent que les moyens de nettoyage soient renforc�s dans le Bois de Boulogne afin qu?il puisse �tre rendu agr�able pour les promeneurs diurnes.?
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
?Les auteurs de la question orale souhaitent que les moyens de nettoyage soient renforc�s dans le Bois de Boulogne afin qu?il puisse �tre rendu plus agr�able encore pour les promeneurs.
Le bois est divis� en 4 zones d?intervention, correspondant aux secteurs d?Auteuil, du Pr� Catelan, de Maillot et de La Plaine. Chaque secteur dispose d?une �quipe d?agents d?entretien, de la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement, encadr�e par un chef de secteur d?entretien g�n�ral, travaillant du lundi au vendredi de 7 heures 30 � 16 heures 18, avec l?aide d?un engin de collecte.
Ces �quipes sont charg�es de proc�der au nettoyage d?une partie des cheminements (trottoirs et promenades) et des espaces verts ouverts au public. Leur t�che consiste principalement � collecter les r�ceptacles de propret� implant�s dans le bois, � ramasser les d�tritus sur les trottoirs et en sous bois, ainsi que le nombre croissant de d�p�ts illicites d?objets encombrants et de gravats.
Ainsi, en 2007, ont d�j� �t� collect�es 265 tonnes de d�chets assimilables � des ordures m�nag�res, 52 tonnes d?objets encombrants, 59 tonnes de gravats et 11 tonnes de m�taux.
Cette organisation est compl�t�e, les samedis et dimanches, par le retour d?une �quipe d?agents volontaires intervenant sur les zones les plus prioritaires et assurant �galement la propret� des bacs � sable.
Si les fr�quences d?intervention varient selon les saisons et les pics de fr�quentation par les promeneurs, l?effort� porte principalement sur le maintien de la propret� des secteurs les plus fr�quent�s, ou pouvant accueillir des activit�s nocturnes illicites, en augmentation, ou encore sur le nettoiement � l?issue des manifestations se d�roulant le week-end.
La mise en place de nouveaux r�ceptacles de propret� semi-enterr�s, inaccessibles aux corneilles qui d�chirent r�guli�rement les sacs dans les mod�les actuels est � l?�tude. Ces travaux porteront de onze � quarante le nombre de points de collecte des d�chets, en permettant �galement le tri s�lectif.
L?action de la Direction des Espaces verts et de l?Environnement est renforc�e par l?aide conjointe des agents de la Direction de la Propret� et de l?Eau qui proc�dent au nettoyage des chauss�es et des pistes cyclables du Bois de Boulogne.
Les chauss�es se composent d?une part de voies non stationn�es, m�canisables et donc trait�es par des aspiratrices de chauss�e (3 services d?engins de nettoiement de chauss�es par semaine) et d?autre part de voies stationn�es, non m�canisables et trait�es par des �quipes de balayeurs, en coordination avec des engins m�caniques, 2 fois par semaine.
Les prestations de nettoiement pour les pistes cyclables sont ex�cut�es par des aspiratrices et laveuses, une fois par semaine en moyenne.
Afin d?assurer une plus grande r�activit� et de traiter en priorit� les voies les plus sales, des tourn�es de surveillance sont assur�es hebdomadairement par les chefs d?�quipe. Ainsi, les programmes d?intervention des balayeurs et des moyens m�caniques sont ajust�s en fonction des n�cessit�s de service.?
QOC 2007-307 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris relative � l?inscription sur une ligne budg�taire ind�pendante du budget de voirie d?arrondissement, pour des travaux exceptionnels concernant la r�fection et l?am�lioration de l?�clairage public.
Libell� de la question :
?L?am�lioration de l?�clairage public est un �l�ment important de s�curisation des rues de la capitale. Tous les ans, les budgets de voirie indiquent les art�res prioritaires dans lesquelles il est important d?am�liorer et de renforcer l?�clairage.
Dans le 16e arrondissement, il est des voies o� l?�clairage est tr�s v�tuste mais dont le co�t de la r�fection est trop important pour �tre pris en charge dans le budget annuel de voirie. C?est le cas de l?avenue Foch par exemple ou des voies d?acc�s aux concessions du Bois de Boulogne, autant d?art�res dont l?int�r�t d�passe de loin le seul 16e arrondissement.
Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS demandent que ces op�rations exceptionnelles soient inscrites sur une ligne budg�taire ind�pendante du budget de voirie d?arrondissement et soient programm�es dans les meilleurs d�lais.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-308 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant un certain nombre de questions orales rest�es sans r�ponse � ce jour.
Libell� de la question :
?Nous arrivons en fin de mandature. Je vous informe que, sauf erreur de ma part, je n?ai pas re�u de r�ponse aux questions orales que j?ai pos�es concernant�:
- 5 juin 2006 entr�e sur le BP porte de Clichy ;
- 26 juin 2006 �tat du stationnement quartier par quartier ;
- septembre 2006 : nombre de feux tricolores install�s ;
- octobre 2006 : information des conseillers de Paris sur le PDP ;
- novembre 2006 : emplacements de transports de fonds ;
- mars 2007 : nombre d?emplacements de stationnement pour 2RM ;
- juillet 2007 : cha�nes rue du Faubourg-Saint-Honor�, sur�l�vateurs en sortie de zones 30 ;
- octobre 2007 : site de la Ville sur le stationnement ;
Bien entendu, je ne compte pas les questions pos�es ult�rieurement.
Je souhaiterais recevoir des r�ponses � ces questions avant la fin de l?ann�e car il ne peut y avoir r�tention d?informations � l?�gard de membres de notre Assembl�e.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-309 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les nuisances impos�es aux riverains par la pr�sence de sans domicile fixe dans certains quartiers de Paris et les mesures � prendre pour rem�dier � cette situation et offrir � ces personnes sans domicile fixe un accompagnement social.
Libell� de la question :
?La situation engendr�e par la pr�sence de SDF � Paris devient impossible � g�rer pour les �lus de proximit� que nous sommes, � la fois sensibles au malheur des personnes concern�es et aux nuisances grandissantes impos�es aux riverains exasp�r�s.
Les habitants requi�rent notre intervention en raison des questions suivantes : bruits survenant la nuit dus � des bagarres ou attroupements bruyants, radios fonctionnant toute la nuit, probl�mes d?hygi�ne graves (ordures, urine, d�f�cations) et manifestations d?agressivit� vis-�-vis des passants.
Le probl�me devient chaque semaine plus aigu et crucial. Quelles mesures entendez vous prendre pour rem�dier � cette situation � la hauteur du probl�me et offrir � ces personnes, qui sont en situation de d�tresse, un accompagnement social et un h�bergement d?urgence et permettre ainsi � nos quartiers de retrouver le calme.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-310 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les mesures envisag�es afin de lutter contre la quantit� de papiers de plus en plus importante tra�nant sur la voie publique.
Libell� de la question :
?La quantit� de papiers tra�nant sur la voie publique est devenue insupportable.
Qu?est-il possible de faire pour contenir le nombre de journaux d?annonces publicitaires disponibles sur des pr�sentoirs en nombre de plus en plus important sur la voie publique.
De m�me comment faire cesser l?apposition sur les pare brises de publicit�s qu?on retrouve ensuite sur les trottoirs ou dans le caniveau ?
L?auteur de la question souhaite que vous puissiez lui indiquer vos intentions en la mati�re.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-311 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant l?augmentation de d�p�ts sauvages de sacs de d�chets et de cartons sur la voie publique.
Libell� de la question :
?Nous constatons dans les rues un nombre en forte augmentation de d�p�ts sauvages de sacs de d�chets ainsi que de cartons.
Ces d�p�ts sont g�n�ralement effectu�s le soir pour que ceux qui les font, particuliers ou commer�ants, ne soient pas vus et donc pas verbalisables.
D?une mani�re g�n�rale la verbalisation de ces infractions nous semble quasi inexistante par rapport au nombre des infractions constat�es.
Pouvez-vous nous indiquer quel est le nombre de proc�s verbaux �mis cette ann�e pour ce motif et combien d?agents sont charg�s de cette t�che et � quelle heure ils sont effectifs ?
Plus particuli�rement, les commer�ants du march� des Ternes constatent le matin en arrivant un nombre important de d�p�ts faits aux portes du march�, ce qui a un effet dissuasif �vident et pr�sente des risques en mati�re d?hygi�ne.
Comment est-il possible d?intervenir dans un cas localis� comme celui-l� ??
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-312 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos du nombre d?emplacements de stationnement supprim�s pour l?installation du syst�me ?V�lib??.
Libell� de la question :
?Nous souhaiterions savoir combien d?emplacements de stationnement auront �t� supprim�s au total pour l?installation du syst�me V�lib?.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-313 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les aspects financiers de la subvention � l?association ?Voiture and Co?.
Libell� de la question :
?Lors du dernier Conseil de Paris, j?intervenais sur le dossier de la subvention � l?association ?Voiture and Co? afin d?obtenir des explications sur les aspects financiers du dossier.
Ne les ayant pas obtenus en s�ance, je voudrais savoir notamment quelles sont les recettes propres � l?association, en particulier celles qui ressortent des cotisations, � savoir combien y a-t-il de cotisants et � quel taux.
D?autre part je voudrais savoir si vous avez l?intention de fonder d?autres agences de la mobilit� dans les arrondissements et, dans le cas positif, si vous comptez leur allouer des cr�dits aussi importants.
L?auteur de la question souhaiterait obtenir des pr�cisions � ce sujet.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-314 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police concernant les infractions au Code de la route par les cyclistes.
Libell� de la question :
?L?augmentation des d�placements � v�lo se caract�rise par un nombre d?infractions des cyclistes de plus en plus dangereuses.
Vous aviez �mis des inqui�tudes avant la mise en place de V�lib, puis �tiez intervenu pour affirmer que vous donniez des consignes afin d?intervenir aupr�s des cyclistes.
Les mois passent et leur comportement ne change gu�re. Les feux tricolores n?existent pas pour la plupart d?entre eux non plus que le respect des sens uniques qui ne leur sont pas ouverts. La circulation sur les trottoirs est �galement tr�s fr�quente.
Les pi�tons sont parmi les plus irrit�s par ce non respect du code de la route qui est source d?accidents et d?agressivit�.
Que comptez vous faire pour am�liorer la situation actuelle ??
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?La s�curit� des d�placements, des Parisiens comme des visiteurs, repose sur le partage de l?espace public et le respect par chacun des r�gles. Vous rappelez � juste titre que la Pr�fecture de police adapte en permanence ses missions de pr�vention et de contr�le aux �volutions du contexte et du comportement des usagers.
Le d�veloppement de l?usage du v�lo, avec l?apparition des cycles en libre-service mais aussi en raison de l?augmentation de la circulation de toutes les cat�gories de ?deux roues?, a donc �t� int�gr�e dans les plans d?action des services de police.
Parall�lement � des actions de communication et de sensibilisation pr�ventive, pour beaucoup men�es en partenariat avec la collectivit� municipale, il a �t� mis fin � une sorte de sous-repr�sentation de l?usage des cycles dans les contr�les de s�curit� routi�re organis�s sur la voie publique. L?an dernier, les contraventions relev�es � l?encontre des cyclistes repr�sentaient 0,37 % du total contre 2 � 3 % des flux de d�placement (selon les statistiques du plan de d�placement urbain).
Les contr�les effectu�s � l?�gard des cyclistes ont donc �t� accentu�s depuis le d�but de cette ann�e.
Mais c?est avec le souci de l?�quilibre que les fonctionnaires de police s?attachent � sanctionner avec rigueur toutes les infractions qui mettent en danger la s�curit� des usagers, en ciblant prioritairement les plus graves. Les contr�les portent donc aussi bien sur les dangers que les cyclistes irrespectueux du code de la route causent aux pi�tons ou aux automobilistes, que l?inverse, notamment les v�hicules non autoris�s qui circulent dans les espaces ouverts aux cyclistes.
Le nombre d?infractions relev�es en 2007 pour les motifs les plus graves, comprenant la circulation en sens interdit et la circulation sur le trottoir, est deux fois et demie sup�rieur � 2006. Environ 10.000 infractions ont �t� relev�es au cours des 10 premiers mois de l?ann�e 2007.
L?action men�e dans le contexte du d�veloppement de l?usage du v�lo � Paris sera bien entendu poursuivie en 2008, mais toujours dans le cadre d?une politique globale. Un meilleur respect des r�gles du code de la route est n�cessaire par l?ensemble des usagers : pi�tons, cyclistes, motocyclistes et automobilistes. Il convient de faire reculer l?indiscipline collectivit� constat�e dans notre Capitale.?
QOC 2007-315 Question de Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant les ateliers d?artistes de la Ville de Paris.
Libell� de la question :
?Depuis le d�but de la mandature, environ 300 ateliers d?artistes ont �t� attribu�s soit par la commission ad hoc soit par les Maires d?arrondissement.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY et les �lus du groupe U.M.P. souhaiteraient conna�tre pr�cis�ment :
- le nombre de demandes d?ateliers logement actuellement enregistr�es � la Direction des Affaires culturelles ;
- le nombre de demandes d?ateliers sans logement enregistr�es � la Direction des Affaires culturelles ;
- le nombre d?ateliers logement et d?ateliers sans logement livr�s pendant la mandature et leur date de mise en chantier ;
- le nombre d?ateliers logement et d?ateliers sans logement mis en chantier pendant la mandature et leur date de livraison pr�vue.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-316 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police sur les emplacements retenus dans le cadre de la cr�ation de poste de vid�osurveillance en 2008.
Libell� de la question :
?Dans le cadre de la cr�ation de poste de vid�o surveillance en 2008, Mme Claude-Annick TISSOT souhaiterait savoir si la rue de I?Orillon et le Gymnase ?La Fontaine au Roi? ont �t� retenus comme emplacements.?
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?Le projet ?1.000 cam�ras? est aujourd?hui dans une phase d?�tude active, qui comprend plusieurs �tapes.
La premi�re a �t� de d�terminer les besoins de localisation de cam�ras au regard des finalit�s de pr�vention du terrorisme, de r�gulation de la circulation, de suivi de l?ordre public et de lutte contre la d�linquance. Les besoins exprim�s par l?ensemble des services de police de la pr�fecture de police ont ainsi fait l?objet d?un croisement, d?une hi�rarchisation et d?une synth�se, arrondissement par arrondissement.
Si cette premi�re �tape est aujourd?hui achev�e, un examen plus pouss� de faisabilit� technique et financi�re est engag�, qui prendra plusieurs mois en raison de l?ampleur, de la complexit� technique et du co�t financier du projet. Il convient d?�tablir, site par site, les possibilit�s techniques de raccordement et les mutualisations d?infrastructures possibles. Au terme de cette seconde �tape, qui devrait prendre encore plusieurs semaines, la liste d�finitive des implantations sera arr�t�e.
Le souhait de la pr�fecture de police, conforme � celui exprim� par l?Etat au niveau national avec l?ensemble des communes urbaines, est d?�tablir un partenariat avec la Ville de Paris sur ce dossier, pour d?�videntes raisons de synergie et d?�conomies d?�chelle.
Naturellement, une fois l?instruction technique achev�e, je serai amen� � me rapprocher de la Mairie de Paris et des Mairies d?arrondissement pour d�livrer une information sur le choix des sites envisag�s avant de valider leur pertinence par rapport aux objectifs vis�s.?
QOC 2007-317 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?occupation ill�gale d?un immeuble, 24, rue de la Banque (2e).
Libell� de la question :
?Depuis le 26 d�cembre 2006, un groupe d?individus encadr�s par les repr�sentants des associations ?Jeudi Noir?, ?MACAQ? et ?DAL? ont investi l?immeuble sis 24, rue de la Banque � Paris 2e, propri�t� de la Lyonnaise de Banque, filiale du groupe CIC.
Cet immeuble a �t� occup� sur la totalit� de ses �tages pour du logement, mais surtout pour des bureaux associatifs et des salles de r�union.
Au regard d?un certain nombre de t�moignages, il appara�t que cette installation, contraire au droit constitutionnel de la propri�t� priv�e, aurait �t� organis�e avec le soutien moral d?�lus de la majorit� municipale mais surtout logistique, puisque des v�hicules portant le sigle de la Mairie de Paris auraient servi au transport et � la livraison de bureaux, moquette et autres matelas n�cessaires � cette installation.
En juin, on apprenait par la presse que la Ville et l?OPAC rachetaient cet immeuble et que les squatteurs seraient tous relog�s.
Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris :
- le prix d?achat de cet immeuble ainsi que le budget des travaux envisag� ;
- une r�ponse quant aux moyens consentis par la Ville pour l?installation des squatteurs ;
- des informations sur le nombre de logements cr��s (surface, type etc.) ;
- et quelles sont les raisons pour lesquelles une priorit� de relogement serait consentie aux squatters plut�t qu?aux 110 000 demandeurs de logements inscrits sur liste d?attente.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-318 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?accueil des enfants scolaris�s, les jours de gr�ve.
Libell� de la question :
?En mai dernier, le Conseil de Paris adoptait un voeu sur le d�ploiement d?une offre de service d?accueil des enfants scolaris�s. Cette orientation municipale visait � favoriser la conciliation des temps familiaux, sociaux et professionnels en adaptant les actions municipales aux modes et aux rythmes de vie des familles.
Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris, pour les m�mes motifs, s?il a pr�vu d?�tendre ce service pour les enfants dont l?accueil n?est pas assur�, les jours de gr�ve, dans les �coles maternelles et �l�mentaires.?
R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
?Dans sa s�ance des 15-16 mai dernier, le Conseil de Paris a adopt� un v?u visant � �tudier la mise en place, sur des plages horaires allant au-del� de celles du service public, d?un service d?accueil et d?activit�s p�riscolaires destin� aux enfants de 6 � 11 ans. Cette initiative � caract�re social vise en particulier � permettre aux Parisiens qui travaillent en horaires d�cal�s de mieux concilier leurs contraintes professionnelles et l?exercice de leurs responsabilit�s familiales.
Il est ici propos� d?�tendre cette offre de service � l?ensemble des familles aux moments o� l?exercice du droit de gr�ve ne permettrait pas la prise en charge des enfants, pendant les heures normales du service public.
L?exercice du droit de gr�ve est un droit reconnu par la Constitution, et par la jurisprudence administrative. La Ville n?est pas comp�tente pour traiter des cons�quences de l?exercice de ce droit par les personnels de l?Etat, en l?esp�ce les personnels enseignants. L?accueil des enfants pendant le temps scolaire est de surcro�t un moment qui d�pend de l?Education nationale, m�me lors d?une gr�ve.?
QOC 2007-319 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos de la campagne de communication et de sensibilisation aux accidents de la route lanc�e par la Ville de Paris.
Libell� de la question :
?D?immenses silhouettes, dispos�es tout autour de la place de l?H�tel de Ville, indiquent que le comportement irresponsable de certains aurait provoqu� en 2006 le d�c�s de 64 personnes et les blessures de 4 000 autres.
Le comportement de qui ?
Certes le non respect des r�gles �l�mentaires d?un comportement civique et prudent dans la rue peut �tre mis en exergue.
Mais la Ville de Paris ne s?exon�re-t-elle pas un peu vite de ses propres responsabilit�s ?
En effet, un grand nombre de bouleversements de l?espace public ont �t� r�alis�s depuis mars 2001. Or, beaucoup de nos administr�s t�moignent d?ailleurs du stress et de la perte de rep�res que ces am�nagements provoquent chez eux.
C?est un fait que le partage autoritaire et brutal de l?espace public depuis six ans, a engendr� une multiplication des obstacles (banquettes, potelets,...) panneaux et autres inscriptions parfois directement appos�es sur les murs, les trottoirs et les voies de circulation.
Aussi, afin que chacun puisse se faire une id�e plus juste de la corr�lation possible entre les am�nagements publics et ces nombreuses catastrophes, la Ville peut-elle communiquer aux �lus de notre conseil la cartographie pr�cise de ces accidents ??
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-320 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant les travaux d?am�nagement des stations ?V�lib??, notamment devant le 9, place de l?H�tel-de-Ville.
Libell� de la question :
?Au 15 juillet prochain, la mise en place du syst�me de v�lo en libre service ?V�lib?? comptera 1 451 stations, soit une station tous les 300 m�tres.
A ce jour, des travaux d?am�nagement ont lieu devant le 9 place de l?H�tel de Ville pour installer une station de ce libre-service v�lo. Le seul souci, c?est qu?elle est install�e, sur le site m�me d?une zone de stationnement de deux roues qui existait depuis peu.
Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P., demandent � M. le Maire de Paris, la raison de ce changement de destination pour ce site et si la Ville peut chiffrer le co�t des travaux pour la station v�los pr�c�dente qui n?aura �t� que provisoire... Des situations analogues existent-elles ailleurs dans Paris ? Enfin, l?instauration d?une rivalit� ?v�los publics contre v�los priv�s? participe-t-elle � une promotion du deux-roues dans notre capitale ??
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-321 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?�tat du square Louvois (2e).
Libell� de la question :
?Malgr� les nombreux travaux effectu�s, la remise en eau de la fontaine du square Louvois est d�fectueuse. Les riverains s?en inqui�tent, � juste titre. Pour la �ni�me fois, l?eau ne s?�coule plus, l?�clairage fait encore d�faut et la pelouse n?est plus vraiment en �tat.
Ce square est l?un des deux jardins du 2e arrondissement, avec le square Bidault, il est situ� en face de la Biblioth�que nationale, dans un secteur tr�s fr�quent� par les Parisiens et les touristes, et il est fort dommageable qu?il ne fasse pas l?objet de plus d?attention.
Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les �lus du groupe UMP demandent au Maire de Paris, que les derniers travaux soient r�alis�s rapidement, afin que ce square retrouve sa magnificence.?
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
?A la suite de l?hivernage, il y a eu un d�r�glement de l?horloge qui commande l?alimentation �lectrique des pompes de la fontaine. Ce dysfonctionnement est aujourd?hui r�par�.
Concernant les pelouses, qui sont dans un �tat m�diocre, il est exact qu?elles sont tr�s sollicit�es en raison de la fr�quentation du site. Elles font toutefois l?objet d?un entretien r�gulier. Il sera encore renforc�.
Enfin, leur entourage va �tre enti�rement r�nov� avec une bordure en fer plat.?
QOC 2007-322 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur le dysfonctionnement des ascenseurs du b�timent, 9, place de l?H�tel-de-Ville.
Libell� de la question :
?Depuis de nombreux mois, les �lus et le personnel du 9 place de l?H�tel de Ville subissent les pannes successives de l?ascenseur principal. Une situation d?autant plus d�sagr�able que l?autre ascenseur est en arr�t complet pour r�paration depuis la mi-septembre.
Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris les mesures envisag�es pour permettre, pendant les travaux, un usage normal de ce b�timent.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-323 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur d?�ventuelles irr�gularit�s �voqu�es lors du dernier comit� de gestion de la Caisse des �coles du 2e arrondissement concernant la collecte de paiements � l?�cole Beauregard (2e).
Libell� de la question :
?La derni�re s�ance du comit� de gestion de la Caisse des �coles du 2e fait �tat d?un arri�r� de paiements d?environ 30.000 euros sur la seule �cole de la rue Beauregard.
Pourtant, il semble que nombre de parents relanc�s par le Tr�sor public affirment avoir d�j� r�gl�, dans les temps, leurs factures de cantine et/ou de centre de loisirs.
De fait, la premi�re adjointe au maire du 2e qui s?est rendue sur place s?est vue remettre par le directeur, au m�pris des proc�dures habituelles, qui interdisent la manipulation d?argent directement par les �lus, une pochette contenant un grand nombre de r�glements visiblement accumul�s depuis plusieurs semaines.
Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P., n?ayant aucun �lu pour les repr�senter au comit� de gestion de la caisse des �coles du 2e, souhaiteraient obtenir un �tat pr�cis des sommes en souffrance � l?�cole Beauregard, mois par mois, pour les deux derni�res ann�es, et conna�tre les d�marches accomplies pour les r�cup�rer.
Enfin, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir s?il est juridiquement autoris� qu?un directeur conserve durablement les paiements qu?il a la charge de r�cup�rer aupr�s des parents et si un �lu municipal �tait habilit�, de son propre chef, � aller r�cup�rer ces versements en souffrance aupr�s du responsable visiblement d�faillant.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-324 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les intoxications qui se sont produites dans les piscines parisiennes en raison de fuites ou de surdosages de chlore.
Libell� de la question :
?Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. ont interrog�, � plusieurs reprises (en juin et octobre 2006 et mai 2007), le Maire de Paris sur les intoxications qui se sont produites dans les piscines parisiennes, en raison de fuites de chlores ou de surdosages.
Le dernier incident vient de se produire � la piscine de la rue Blomet dans le 15e o� une vingtaine de personnes ont �t� victimes d?irritations des yeux puis des voies respiratoires...
Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, quelles sont les mesures que la Ville va prendre suite � ces incidents et quand aura lieu la publication de l?�tude du Laboratoire d?hygi�ne de la Ville de Paris sur le d�veloppement �ventuel d?halom�thanes dans les piscines dot�es de d�chloraminateurs qui �tait en voie d?ach�vement en octobre 2006.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-325 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur le rapport du laboratoire d?hygi�ne de la Ville de Paris, concernant les piscines parisiennes.
Libell� de la question :
?Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P., ont interpell�, � maintes reprises le Maire de Paris sur les incidents qui se sont produits dans les piscines parisiennes. Aussi, en octobre dernier, ils vous demandaient la publication du rapport du laboratoire d?hygi�ne.
Onze piscines, soit un quart du parc baln�aire parisien, nous dit-on, devaient utiliser de nouveaux produits.
Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P., demandent � M. le Maire de Paris, l?�tat d?avancement de cette �tude et, la publication de celle-ci, m�me partielle, avant le d�but de la saison estivale, qui voit, en g�n�ral, une augmentation du taux de fr�quentation des piscines.?
R�ponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :
?Apr�s la publication en d�but d?ann�e 2006 par l?INRS d?un article sur les relations entre la pose de d�chloraminateurs et la formation de chloroforme, une �tude a �t� confi�e par la D.J.S. au Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris (LHVP), afin de v�rifier la concentration de T.H.M. dans l?eau. Celle-ci a �t� r�alis�e entre f�vrier et octobre 2006 sur l?ensemble des �tablissements baln�aires en r�gie de la Ville de Paris, soit 41 piscines et bassins �cole, et porte sur l?eau tant d?alimentation que des bassins.
Les r�sultats de cette �tude, communiqu�s en octobre 2006, ont fait l?objet d?une information tant du personnel que des organisations syndicales.
Il en ressort globalement des r�sultats tout � fait satisfaisants. La l�g�re augmentation des taux de T.H.M. dans les piscines �quip�es de d�chloraminateur restant tr�s en de�� des seuils admis, �tant pr�cis� qu?il n?existe aucune norme r�glementaire en ce domaine.
Deux piscines pr�sentaient toutefois des taux sup�rieurs � la moyenne, la piscine d?Auteuil (16e arrondissement) non �quip�e de d�chloraminateurs et le bassin �cole Jean Dame (2e arrondissement) dot� d?un tel �quipement.
En �troite collaboration avec le laboratoire, a �t� diligent�e une analyse plus d�taill�e pour ces deux �tablissements. Le retour � une situation normale a �t� obtenu � Auteuil par l?installation d?une r�gulation automatique des apports de chlore.
Le cas du bassin �cole Jean Dame est tr�s sp�cifique car la baisse du taux a �t� obtenue en arr�tant le destructeur de chloramines et en mettant en place un syst�me de traitement d?eau (correction du PH par acide sulfurique au lieu du dioxyde de carbone).
Au vu des r�sultats de cette �tude, la d�cision a donc �t� prise de confirmer le maintien en service des d�chloraminateurs existants, d?autant que le Conseil Sup�rieur d?Hygi�ne Publique de France, dans un avis du 7 novembre 2006 a estim� que l?�tude de l?INRS ?ne permet pas de conclure sur le risque que l?irradiation par rayonnement UV des eaux de piscine conduise � une augmentation de la teneur en THM et principalement en chloroforme, dans l?eau et dans l?air?? et que les r�sultats de cette �tude ?ne justifient pas de retirer les autorisations d�j� accord�es?pour l?utilisation de certains d�chloraminateurs UV?.
Les d�chloraminateurs mis en place ont ind�niablement permis de r�duire le chlore combin� (chloramines) notamment sur les petits bassins d?apprentissage, l� ou la fr�quentation et les sources de pollution sont les plus grandes � la satisfaction des EAPS sp�cialit� natation.
Par ailleurs, il est rappel� que la Ville de Paris travaille �galement sur la mise en ?uvre de produits de d�sinfection autres que le chlore, notamment l?ozone.
Aujourd?hui deux piscines sont �quip�es de ce syst�me, Jos�phine Backer et Edouard Pailleron, o� les r�sultats sont particuli�rement satisfaisants, puisque le chlore combin� est � 0.10 mg/l � comparer avec les 0.6 mg/l de valeur r�glementaire.
Deux autres piscines seront �galement dot�es de ce traitement � l?ozone dans le cadre des op�rations en cours (Alfred Nakache 20e arrondissement et Keller 15e arrondissement).
L?installation de ce syst�me de traitement de l?eau n?est pas toujours envisageable car elle n�cessite de vastes locaux techniques. Cette solution est aujourd?hui impos�e dans tous les projets nouveaux et sera syst�matiquement recherch�e pour les grosses op�rations de r�novation, d�s lors que la surface des locaux le permet.
Un autre produit est actuellement test� � la piscine Armand Massard (15e arrondissement), r�cemment r�nov�e. Il s?agit de l?utilisation de charbon actif pr�humidifi�. Si les r�sultats s?av�rent probants, cette technique sera �tendue aux piscines ne pouvant pas accepter le traitement � l?ozone.
Telles sont les dispositions mises en ?uvre � ce jour, afin d?am�liorer le confort des baigneurs et de prot�ger la sant� des personnels. Elles sont compl�t�es en collaboration avec le LHVP par des campagnes de mesures permettant d?en suivre les r�sultats et les �volutions.?
QOC 2007-326 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au projet de cr�ation d?un immeuble sur une parcelle de terrain situ�e au lyc�e Honor�-de-Balzac (17e).
Libell� de la question :
?Lors du dernier Conseil de Paris, nous avons �t� amen�s � voter la d�lib�ration 2007 DU 196 relative au secteur Clichy-Batignolles qui faisait r�f�rence � l?am�nagement de la Porte Clichy. Il y �tait �voqu� la possibilit� de construire un immeuble sur l?emprise du terrain du Lyc�e-Coll�ge Honor� de Balzac alors qu?aucune concertation n?a eu lieu � ce jour, ni avec les �lus du 17e, ni avec la communaut� �ducative d?Honor� de Balzac, ni m�me avec les parents d?�l�ves.
De plus en tant que Conseill�re r�gionale, Brigitte KUSTER a pu constater que la Ville de Paris n?avait � ce jour jamais saisi le Conseil R�gional pourtant propri�taire du terrain.
Malgr� son interpellation en s�ance lors du vote de cette d�lib�ration, Brigitte KUSTER n?a eu aucune r�ponse de l?ex�cutif municipal quant � ce dysfonctionnement �vident dans l?�laboration de ce dossier qui par ailleurs a fait l?objet d?un vote �galement en Conseil d?Administration de la SEMAVIP.
Devant tant d?incoh�rences et de l�g�ret� dans le montage de ce projet, Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. vous demandent de bien vouloir lui donner les explications et pr�cisions n�cessaires.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-327 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au devenir des emplois jeunes de la Ville de Paris.
Libell� de la question :
?Permettez-moi de souligner une question essentielle qui concerne le devenir des emplois-jeunes actuellement en contrat avec la Ville de Paris.
Malgr� un accompagnement personnalis� et la possibilit� de suivre des formations professionnelles tout au long de leur contrat, beaucoup de jeunes n?auront pas la chance d?�tre recrut�s et seront bient�t contraints de s?inscrire � l?ASSEDIC.
Outre les emplois-jeunes qui ont effectu� un cumul de quatre ann�es d?exp�rience professionnelle (condition sine qua non pour se pr�senter � un troisi�me concours), certains jeunes achevant des contrats plus courts se voient dans l?impossibilit� d?acc�der � cette voie.
Ayant sign� un contrat de droit priv�, ils ne sont pas autoris�s � se pr�senter aux concours internes de la Ville de Paris et leur formation initiale, pour un certain nombre, ne leur permet pas toujours de r�ussir les concours par voie externe, voie dans laquelle les candidats sont particuli�rement nombreux.
A l?instar des adjoints de s�curit� recrut�s par le Minist�re de l?Int�rieur en CDD qui ont pu int�grer la Police nationale � travers un concours sp�cifique qui. leur a permis d?acc�der, apr�s trois ans d?exp�rience � 40 % des postes de gardiens de la paix ouverts aux concours, la Ville de Paris aurait pu favoriser le recrutement des emplois-jeunes en ouvrant sp�cialement pour eux un concours r�serv� ou en assouplissant les conditions d?acc�s du troisi�me concours en tenant compte de la dur�e d?activit� des emplois-jeunes dans les m�mes conditions que celle des agents non titulaires.
Ces mesures auraient donn� une chance � ces jeunes, qui vont bient�t se retrouver en concurrence sur le march� du travail avec des g�n�rations directement issues du syst�me scolaire, de r�ussir un concours et d?int�grer ainsi la Fonction Publique.
Ces jeunes ayant acquis un v�ritable potentiel de comp�tences pendant toute la dur�e de leur emploi ont aujourd?hui une exp�rience particuli�rement int�ressante pour la Ville de Paris et je trouve tout � fait regrettable que cette derni�re n?ait fait aucune proposition pour conserver les emplois jeunes dont les missions se sont r�v�l�es indispensables.
Soucieuse de l?avenir qui leur est r�serv�, Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient conna�tre les aides que la Ville de Paris a mises en place pour favoriser le retour � l?emploi de ces jeunes qui avaient fait le choix d?accepter un contrat emploi-jeune dans le secteur public au d�triment du secteur priv� en pensant qu?il faciliterait leur int�gration professionnelle.?
R�ponse non parvenue.
II - Questions du groupe Mouvement D�mocrate. QOC 2007-286 Question de Mme G�raldine MARTIANO et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris relative au d�faut de maintenance des ?V�lib?? depuis plusieurs semaines et notamment durant les gr�ves.
Libell� de la question :
Lattention de M. le Maire de Paris est appel�e sur le d�faut de maintenance des V�lib? depuis plusieurs semaines et particuli�rement durant les gr�ves.
En effet, dans de tr�s nombreuses stations, les usagers n?ont trouv� que des v�los endommag�s.
Quelles mesures entendez-vous prendre afin de r�pondre aux attentes de la client�le et de pallier ces difficult�s r�currentes ??
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-287 Question de Mme G�raldine MARTIANO et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris sur le manque d?information actuelle des bornes ?V�lib??.
Libell� de la question :
Lattention de M. le Maire de Paris est attir�e sur le manque d?information actuelle des bornes V�lib?.
Compte tenu des difficult�s rencontr�es, notamment les jours de tr�s grande affluence, ne serait-il pas opportun d?apposer sur chaque borne une signal�tique indiquant les stations les plus proches de l?arrondissement ??
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-288 Question de Mme G�raldine MARTIANO et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Pr�fet de police relative � la fermeture de tron�ons du p�riph�rique les jours de gr�ve des transports en commun.
Libell� de la question :
?Durant les jours de gr�ve des transports en commun, p�riodes durant lesquelles les Parisiens et les Franciliens �prouvent de grandes difficult�s � rejoindre leur domicile ou leur lieu de travail, des tron�ons du p�riph�rique int�rieur ont �t� ferm�s pour cause de travaux.
A titre d?exemple, le 21 novembre, le p�riph�rique int�rieur de la porte de Gentilly � la porte Dauphine, soit pr�s du tiers de la voie expresse, a �t� ferm� � 21 heures 30, contribuant � augmenter les embouteillages.
En cons�quence, ils demandent � Monsieur le Pr�fet de Police de surseoir � la fermeture de tron�ons du p�riph�rique les jours de gr�ve des transports en commun.?
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?Hors cas d?urgence, les fermetures nocturnes de ces voies rapides font l?objet d?une programmation plusieurs mois � l?avance par la direction de la voirie et des d�placements de la mairie de Paris, en concertation avec mes services dans le cadre de la coordination des travaux de voirie.
Ces dispositions sont n�cessaires pour assurer les travaux d?entretien ou de mises aux normes de ces voies rapides. Elles s?appliquent entre 21 heures 30 et 6 heures.
Pendant la p�riode consid�r�e, plusieurs fermetures sont effectivement intervenues, notamment dans la nuit du 21 novembre 2007.
Toutefois, au regard des mouvements sociaux d?importance et contrairement au planning initial, les voies neutralis�es ont �t� de nouveau ouvertes � la circulation g�n�rale d�s 5 heures du matin, pour pr�venir des perturbations suppl�mentaires. Cette mesure a �t� prorog�e les jours suivants.
Les syst�mes de mesure d?encombrement ne semblent pas indiquer que ces motifs ait notablement compliqu� la situation.
En outre, les calendriers des travaux �tant souvent d�cid�s dans le cadre d?appel d?offres et d?op�rations � tiroir, il convient de bien mesurer l?impact �conomique de telles d�cisions.
S?il n?appara�t donc pas souhaitable de diff�rer de mani�re syst�matique les fermetures � la circulation g�n�rale de tron�ons de voies du boulevard p�riph�rique en cas de mouvement social, une telle mesure n?est pas non plus exclue sur la base d?une analyse au cas par cas.?
QOC 2007-289 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris sur une �tude de faisabilit� d?une ligne de bus dite ?Traverse? dans le 15e arrondissement.
Libell� de la question :
?Le financement crois� de la Ville de Paris et du S.T.I.F. a permis la cr�ation de trois Traverses, Charonne, Ney-Flandres et Bi�vre-Montsouris. Ces lignes de quartier permettent de compenser l?absence de transports collectifs et de faciliter les micro d�placements de bon nombre d?usagers, notamment les familles et les personnes � mobilit� r�duite.
Gr�ce � ce type de transport collectif de proximit�, certains secteurs du 15e arrondissement, notamment aux alentours de la Porte de Versailles, seraient enfin mieux desservis. Le S.T.I.F. a d?ailleurs �t� sollicit� afin de conduire une �tude de faisabilit�.
En cons�quence, les �lus du Mouvement d�mocrate lui demandent de bien vouloir leur pr�ciser l?�tat des r�flexions en cours.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-290 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris concernant des am�nagements suppl�mentaires de pistes cyclables, notamment dans le 15e arrondissement.
Libell� de la question :
?De plus en plus de Parisiens utilisent le v�lo. Le succ�s de V�lib? vient d?ailleurs de confirmer cette tendance lourde. Il est donc urgent de proc�der � des am�nagements suppl�mentaires de pistes cyclables.
Dans le 15e, l?arrondissement le plus peupl� de la Capitale, ces pistes cyclables sont encore tr�s peu nombreuses, une partie seulement du pourtour de l?arrondissement en �tant actuellement pourvue. Ce faible dispositif, non traversant, ne permet ni de satisfaire les besoins ni d?assurer la s�curit� des cyclistes du 15e.
Des projets existent-ils et si oui, dans quels secteurs ??
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-291 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris � propos d?un bilan exhaustif de la Ville de Paris dans le cadre de l?application de la loi 1951 posant le principe du 1 % culturel.
Libell� de la question :
?Une loi de 1951 a pos� le principe du 1 % culturel, et un d�cret de 2002, consolid� en 2005, en a rappel� l?�conomie. Ainsi, 1 % du co�t des constructions publiques doit �tre consacr� � la commande ou � l?acquisition d?une ou plusieurs oeuvres d?art sp�cialement con�ues pour le b�timent consid�r�. La vocation de ce dispositif est de sensibiliser nos concitoyens � la cr�ation artistique. D?abord applicable aux constructions scolaires et universitaires, cette obligation qui concerne l?Etat et les collectivit�s territoriales, a �t� heureusement �tendue � toutes les constructions publiques.
Au terme de la mandature, les �lus du Mouvement D�mocrate souhaiteraient conna�tre le bilan exhaustif de la Ville de Paris en ce domaine.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-292 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris sur les moyens mis en place par la Ville de Paris pour h�berger, cet hiver, les plus d�munis.
Libell� de la question :
?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe Mouvement D�mocrate, demandent � M. le Maire de Paris quels sont les moyens mis en place par la Ville pour h�berger, cet hiver, les plus d�munis.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-293 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M le Maire de Paris relative � un meilleur entretien des ?V�lib??.
Libell� de la question :
?Durant les mouvements sociaux, le mauvais entretien du parc des V�lib? s?est particuli�rement fait sentir : le nombre important de v�los crev�s, d�raill�s voire n?ayant plus de cha�ne a beaucoup g�n� les utilisateurs.
Monsieur le Maire, quelles dispositions comptez-vous prendre pour assurer un meilleur entretien des V�lib? ??
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-294 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M le Maire de Paris relative � l?attribution par la Ville de Paris d?un emplacement pour les p�niches culturelles du bassin de la Villette.
Libell� de la question :
?Depuis juin dernier, les responsables des p�niches culturelles du bassin de la Villette ont l?obligation de pr�senter une fois par an un dossier afin d?obtenir un emplacement par la Ville, ce qui les contraint � n?avoir qu?une programmation de tr�s court terme puisque n?�tant pas assur�s de voir leur emplacement reconduit d?une ann�e sur l?autre.
Monsieur le Maire, ne serait-il pas envisageable de remplacer le syst�me actuel par une convention de trois ans renouvelable afin de permettre plus de stabilit� � ces associations ??
R�ponse (Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe) :
?Les auteurs de la pr�sente question orale �voquent les conditions d?attribution d?autorisations d?occupation temporaire (AOT) d�livr�es aux p�niches � vocation culturelle, sur le bassin de la Villette. A l?heure actuelle, ces derni�res ne sont d�livr�es aux p�niches � vocation culturelle que pour une seule saison (de juin � septembre).
Dans la perspective de l?attribution des emplacements � compter de la saison 2008/2009, et en fonction de la nature des projets, du programme culturel, du montant des investissements � engager par les propri�taires et gestionnaires des bateaux, et du bilan des autorisations accord�es, la Commission d?attribution des emplacements pour les p�niches culturelles pourra au cas par cas �tendre la dur�e de l?autorisation � 1, 2 ou 3 saisons. Les candidats devront �tre en mesure de proposer des programmations pr�visionnelles pour les ann�es suppl�mentaires. L?AOT qui leur sera d�livr�e aura donc une dur�e pouvant aller jusqu?� 3 ans (toujours sur des p�riodes allant de juin � septembre).
Par ailleurs, une �valuation annuelle des r�alisations propos�es par ces p�niches sera mise en place.?
QOC 2007-295 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris sur les mesures d?urgence envisag�es � l?attention des sans-abris pour cet hiver annonc� rigoureux.
Libell� de la question :
?La situation des sans-abris ne cesse de se d�grader : centres d?h�bergement complets, associations surcharg�es, jeunes de plus en plus vuln�rables...
Monsieur le Maire, quelles mesures d?urgence comptez-vous mettre en place pour cet hiver annonc� rigoureux ??
R�ponse non parvenue.
III - Questions du groupe Le Nouveau Centre et Ind�pendants. QOC 2007-284 Question de MM. Yves POZZO-di-BORGO, Philippe LAFAY, Mme Genevi�ve BERTRAND, et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant le temps moyen imputable aux probl�mes de circulation sur les interventions de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du SAMU.
Libell� de la question :
?Depuis 2001, la Municipalit� est engag�e dans un vaste chantier de requalification de la voirie parisienne autour des ?espaces civilis�s?.
Ces chantiers, d?un montant global de plus d?un milliard d?euros, sont pourtant souvent synonymes de conditions de circulation plus difficiles pour les voitures et m�me pour les transports en commun dans le franchissement des carrefours.
Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, quel est le temps moyen imputable aux probl�mes de circulation sur les interventions des v�hicules de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris et du SAMU ??
R�ponse de l?Adjoint non parvenue.
R�ponse (M. LE PREFET DE POLICE) :
?L?acheminement en urgence des secours constitue pour le Pr�fet de Police une priorit� essentielle. La brigade de sapeurs-pompiers de Paris doit pouvoir porter secours dans un d�lai de 10 minutes maximum entre la r�ception de l?appel et l?arriv�e de ses �quipages sur les lieux.
Ce d�lai est aujourd?hui en moyenne de 7 minutes mais la brigade a constat� un accroissement de ce d�lai d?environ une minute au cours des cinq derni�res ann�es.
L?exercice par la pr�fecture de police de ses comp�tences afin de pr�server des conditions optimales de circulation participe donc directement du souci de garantir la s�curit� des Parisiens.
A cet effet, des op�rations cibl�es visant � r�primer les infractions routi�res sont particuli�rement men�es � l?encontre des automobilistes qui ne respectent pas les feux rouges. Des tels comportements individualistes aggravent consid�rablement, par une conduite non seulement incivique mais aussi dangereuse, les embouteillages des principaux carrefours.
En mati�re d?am�nagements de voirie, il est donc important que l?implantation du mobilier urbain, les plans de circulation ou la conception des s�parateurs de flux de circulation veillent � pr�server l?acc�s et la mise en station des v�hicules de secours.
Les limitations de circulation li�es � l?implantation de chantiers sur la voie publique font aussi l?objet d?�tudes attentives par les services de la Pr�fecture de Police, en liaison avec ceux de la Ville, prenant notamment en compte l?objectif de maintenir le libre acc�s aux services de secours.?
QOC 2007-285 Question de M. Yves POZZO-di-BORGO, Philippe LAFAY, Mme Genevi�ve BERTRAND et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris concernant les d�lais de r�glement par la Mairie de Paris de l?assurance ch�mage aux ex-agents contractuels.
Libell� de la question :
?En tant que collectivit� territoriale, la Mairie de Paris est, pour ses agents contractuels, son propre assureur ch�mage.
Des dispositions r�glementaires et internes demandent � l?ASSEDIC de d�terminer du montant et de la dur�e de l?indemnisation. Charge ensuite � la Mairie de Paris qu?en assurer le r�glement mensuel.
Du fait d?un circuit de gestion interne trop complexe, le d�lai de mise en place de ce r�glement s?�tablit � environ deux mois, soit le double par rapport � un salari� de droit priv�.
Monsieur le Maire, quelles mesures entendez-vous prendre pour simplifier cette d�marche et assurer aux ex agents contractuels le r�glement effectif, dans les meilleurs d�lais, de leurs droits ??
R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :
?La question porte sur l?am�lioration des proc�dures d?indemnisation du ch�mage des agents de la Ville, plac�s dans la situation de demandeur d?emploi.
En effet, la Ville de Paris, employeur, a fait le choix d?�tre en auto assurance et de ne pas passer par le canal de l?Assedic, choix qui lui permet une �conomie estim�e � ce jour � plus de 2 millions d?euros par an.
En cons�quence, la totalit� du processus est g�r� par l?Administration, de la d�termination des droits � leur paiement. Contrairement en effet � ce qu?�crit notre coll�gue, l?�tape de d�termination du montant des droits et de leur dur�e n?est pas assur�e par l?Assedic qui en d�l�guerait ensuite le paiement � la Ville de Paris, mais directement par les services comp�tents de la direction des ressources humaines.
De m�me, je ne peux pas laisser dire qu?il existerait un circuit de gestion interne trop complexe entra�nant des d�lais de traitement d?environ 2 mois, soit le double de celui r�serv� � un salari� de droit priv�.
Je rappelle de ce point de vue que la Ville a justement mis en place, depuis maintenant 3 ans, un guichet unique de traitement de ces dossiers qui centralise toutes ces questions, simplifiant ainsi le circuit interne pour le r�duire � sa plus simple expression.
De plus et en stricte application de la r�glementation en vigueur, le paiement des droits, � terme �chu et apr�s une p�riode de franchise de sept jours, ne peut intervenir qu?apr�s r�ception de l?AMA (attestation mensuelle d?actualisation) d�livr�e par l?ANPE et� confirmant le respect par le b�n�ficiaire des d�marches de recherche d?emploi et de pointage. Ces r�gles de droit qui s?imposent � l?administration parisienne comme � tous les salari�s de droit priv� conduisent � des d�lais qui ne peuvent �tre inf�rieurs � deux mois ce que respecte strictement la Ville de Paris.
La Ville r�affirme � cette occasion l?attention toute particuli�re qu?elle porte � cette question dans le respect du droit et des int�r�ts salari�s confront�s � ces situations.?
IV - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2007-279 Question de M. Pierre AIDENBAUM � M. le Pr�fet de police au sujet des nuisances caus�es par les tournages de films dans le 3e arrondissement.
Libell� de la question :
?Monsieur le Pr�fet,
Le nombre de tournages cin�matographiques dans le 3e arrondissement a tr�s fortement augment� cette derni�re ann�e.
La mairie du 3e n?est pas oppos�e � ces tournages dans l?arrondissement mais elle d�plore les nuisances fr�quemment caus�es par ces tournages, notamment l?immobilisation de nombreuses places de stationnement r�sidentiel dans un quartier qui en manque.
Je constate que les soci�t�s de tournage ignorent fr�quemment les demandes de la mairie du 3e arrondissement et d�passent souvent le p�rim�tre et la dur�e des immobilisations de places de stationnement r�sidentiel qui leur sont accord�es.
De plus, les riverains se plaignent de l?attitude fr�quemment peu respectueuse des soci�t�s de tournage vis-�-vis de ceux qui les interrogent.
C?est pourquoi, je souhaite, Monsieur le Pr�fet, que des dispositions efficaces soient prises par vos services afin de mieux assurer le contr�le du respect des autorisations de tournage d�livr�es et afin de mettre un terme � ces nuisances et je vous remercie de m?indiquer ce qui est pr�vu dans ce domaine.?
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?De nombreuses soci�t�s cin�matographiques sollicitent l?autorisation de r�aliser � Paris des op�rations de prises de vues sur la voie publique, ou bien sollicitent des autorisations de stationnement pour la logistique qui accompagne un tournage int�rieur.
La politique municipale valorise d?ailleurs depuis plus de vingt ans l?image de Paris au cin�ma � travers des �quipements culturels tels que le Forum des Images.
Les demandes pr�sent�es font l?objet d?un examen tr�s attentif des services de police, en concertation �troite avec le cabinet du Maire de Paris. Un dispositif est �labor� en vue du respect de l?ordre et de la tranquillit� publics, et des imp�ratifs de libre circulation des usagers de la voie publique, en premier lieu des riverains.
Les services de la pr�fecture veillent � limiter rigoureusement le nombre de v�hicules autoris�s � stationner ainsi que la dur�e de leur stationnement sur les sites retenus.
Des mesures d?interdiction de circulation ne sont prises que lorsqu?elles se r�v�lent indispensables et aucune interruption de circulation d?une dur�e significative n?est autoris�e.
De m�me, pour limiter la g�ne occasionn�e et �viter la tenue concomitante de plusieurs op�rations de tournage sur un m�me secteur, une attention toute particuli�re est port�e au calendrier des demandes d?autorisations.
Dans tous les cas, il est express�ment demand� aux soci�t�s de tournage, autoris�es � occuper la voie publique, de proc�der, au pr�alable, � une tr�s large information des riverains. Cette prescription figure sur chacune des autorisations d�livr�es par mes services.
En ce qui concerne les autorisations de stationnement des v�hicules techniques n�cessaires aux tournages int�rieurs et ext�rieurs, elles sont d�livr�es par les commissariats d?arrondissements qui connaissent parfaitement la topographie locale et les difficult�s sp�cifiques � chaque quartier.
Dans un souci de parfaite coordination, la mairie du 3e arrondissement est ainsi sollicit�e par le commissariat local qui respecte syst�matiquement son avis sur les emplacements demand�s.
Toutes instructions utiles ont n�anmoins �t� r�it�r�es aupr�s des services locaux de police pour limiter le nombre de v�hicules techniques autoris�s � stationner.
D?une fa�on plus g�n�rale, 55 autorisations de prises de vues en ext�rieur ont �t� d�livr�es sur le 3e arrondissement pour les 11 premiers mois de l?ann�e 2007 (contre 48 en 2006), soit 5.4% des 1009 autorisations accord�es sur l?ensemble de la capitale.
Il convient enfin de souligner que les autorisations de prises de vues et de stationnement d�livr�es font l?objet d?un contr�le des services locaux et du service des prises de vues de la Pr�fecture de police. Ce dernier a proc�d�, pour l?ann�e 2007, � 342 contr�les. Aucune infraction n?a �t� relev�e dans le 3e arrondissement.
Certains d�bordements constat�s dans d?autres arrondissements sont le fait de personnes parfaitement identifi�es qui font l?objet d?une attention toute particuli�re des services de Police.
Cette action sera poursuivie avec rigueur.
La coop�ration tr�s �troite entre les services de la Mairie de Paris et ceux de la Pr�fecture de police reste privil�gi�e. Elle est le meilleur moyen de concilier la valorisation de l?image de la capitale pour l?industrie cin�matographique et la n�cessaire ma�trise des nuisances qui pourraient en r�sulter pour les riverains?.
QOC 2007-329 Question de M. Jean-Bernard BROS et des membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Pr�fet de police relative � l?application de la loi sur l?interdiction de fumer dans les caf�s-bars, restaurants, discoth�ques � partir du 1er janvier 2008.
Libell� de la question :
?Monsieur le Pr�fet de police,
Comme chacun le sait, l?interdiction de fumer dans tous les lieux accueillant du public sera �tendue au 1er janvier 2008 aux d�bits de boissons, bars, caf�s, restaurants, discoth�ques, cabarets et lieux nocturnes.
La Ville de Paris approuve cette mesure sur le fond, attendue par nos concitoyens depuis longtemps, et indispensable pour pr�server la sant� publique.
N�anmoins, elle souhaite avoir des pr�cisions quant � l?application de la loi par les commissariats d?arrondissement, surtout dans les premi�res semaines de sa mise en oeuvre.
En effet, le risque est r�el que les clients de ces �tablissements sortent � l?ext�rieur pour fumer, et continuent � parler � voix haute, ce qui pourrait entra�ner de r�els d�sagr�ments sonores pour les riverains, en particulier la nuit.
En tant qu?adjoint au Maire de Paris charg� du tourisme, soucieux de la sant� publique mais aussi de celle des �tablissements de nuit qui contribuent � l?attractivit� de la premi�re destination touristique au monde, je sollicite donc de la part de la Pr�fecture de police de Paris qu?elle adopte une attitude bienveillante et p�dagogique � l?�gard des �tablissements et de leur client�le.
Au lieu de recourir � une verbalisation imm�diate, les commissariats pourraient ainsi rappeler � l?ensemble des personnes concern�es que la loi s?impose � tous, et que leur attitude permettra � tous de concilier vie nocturne et tranquillit� des riverains.
De son c�t�, la Ville de Paris assume ses responsabilit�s puisqu?elle a l?intention d?entreprendre une campagne de communication � l?�gard des client�les de ces �tablissements, pour leur demander �galement d?adopter un comportement ad�quat qui pr�serve les int�r�ts de tous.
Je vous remercie de bien vouloir nous apporter les �l�ments de r�ponse � cette question.?
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?La Ministre de la Sant�, de la Jeunesse et des Sports vient de rappeler que la g�n�ralisation de l?interdiction de fumer, � compter du 1er janvier 2008, � l?ensemble des lieux dits ?de convivialit�? (caf�, h�tels, restaurants, discoth�ques, casinos), est une �tape importante pour la protection de la sant� des Fran�ais.
L?exp�rience de pays pr�curseurs montre que la mesure a rapidement eu un effet positif sur la sant� des personnels expos�s et n?entra�ne pas, globalement, de r�gression de l?activit� du secteur.
Afin de pr�parer les esprits � l?application du droit et de laisser � chaque acteur le temps de s?y adapter, un d�lai de onze mois suppl�mentaires a �t� m�nag� par le Gouvernement pour ces lieux conviviaux par rapport aux autres lieux publics concern�s ou s?applique l?interdiction de fumer depuis le 1er f�vrier dernier.
D�s le 1er janvier 2008, les services de police veilleront donc � l?application du d�cret du 15 novembre 2006 (n� 20061386), notamment en rappelant aux exploitants :
- que la client�le de leur commerce doit respecter l?interdiction de fumer, sous peine d?une contravention de 3e classe ;
- que l?apposition d?une signal�tique sp�cifique portant l?interdiction de fumer est obligatoire, sous peine d?une contravention de 4e classe.
Les fonctionnaires de police ont �galement pour mission de sensibiliser les exploitants sur les troubles � l?ordre et � la tranquillit� publics qui risquent d?appara�tre lorsque leurs clients sortiront pour fumer. Ainsi, le 12 d�cembre 2007, une r�union d?information destin�e aux gestionnaires des lieux festifs, s?est tenue � la Pr�fecture de Police. Il leur a �t� demand�, soit d?installer un fumoir, comme le pr�voit l?article R.3511-2 du Code de la Sant� publique, soit d?inviter leur client�le � quitter de fa�on d�finitive les lieux pour se livrer � cette activit�.
Dans ces conditions, je donnerai les instructions pour que l?entr�e en vigueur de la loi s?accompagne de la part des services de police d?une action p�dagogique impliquant un rappel des dispositions l�gales. La verbalisation ne sera toutefois pas proscrite en cas d?inobservation de ces rappels � la loi ou de mauvaise foi r�p�t�e de la part des personnes destinataires de ces informations.
Les plaintes relatives aux nuisances g�n�r�es par le comportement de la client�le aux abords des �tablissements, donneront lieu � une enqu�te. Si le bien-fond� des r�clamations est av�r�, des sanctions seront alors appliqu�es.
Enfin, comme vous le soulignez, une campagne d?information massive � destination de la client�le de ces �tablissements, notamment celle envisag�e par la Ville de Paris, m?appara�t comme une mesure d?accompagnement n�cessaire pour concourir � l?enracinement rapide dans les esprits d?une politique publique de longue haleine qui ne manquera pas d?avoir des effets tr�s b�n�fiques pour la sant� publique.?
V - Questions des �lu(e)s non insrit(e)s. QOC 2007-296 Question de Mme Dominique BAUD � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant la s�curisation des abords de l?�cole polyvalente sis 78, rue de la Convention (15e).
Libell� de la question :
?Les travaux effectu�s sur le site de l?ancien h�pital Boucicaut n?am�liorent pas les conditions de s�curit� des enfants aux abords de cette �cole.
Certes, le feu a �t� install� en ?potence?, afin d?�tre vu en hauteur. Les familles appr�cient la diligence des services de la Ville suite � la demande que je leur ai fait parvenir.
N�anmoins, elles attendent toujours la mise en place de panneaux clignotants les informant du passage fr�quent d?enfants d� � une �cole.
En effet, d�s 2006, M. ALAYRAC, Conseiller de Paris de notre arrondissement, a transmis au Conseil d?�cole, un courrier engageant la Ville quant � la mise en place prochaine de cet �quipement.
De plus, les parents se demandent pourquoi, alors m�me que la plupart des �coles de l?arrondissement b�n�ficient sur la chauss�e d?un ?Ralentir �cole?, peint en gros et en blanc, dans les deux sens de circulation, la rue de la Convention, sur laquelle la circulation est pourtant tr�s dense, ne b�n�ficie pas de cet outil suppl�mentaire de s�curisation.
C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris, demande � nouveau � M. le Maire de Paris de bien vouloir �quiper les abords de l?�cole sise 78 rue de la Convention des outils auxquels ses �quipes se sont engag�es et d?y ajouter les am�nagements de voirie r�cemment d�cid�s et cr��s sur la chauss�e � proximit� des autres �coles de l?arrondissement et de Paris.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007- 297 Question de Mme Dominique BAUD � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant la s�curisation du passage pi�ton, sis � l?angle de rue de la Convention et de la rue Henri-Bocquillon (15e).
Libell� de la question :
?Depuis plusieurs ann�es, les parents des enfants scolaris�s dans le groupe scolaire Fran�ois Copp�e, demandent � ce que la s�curit� de ce passage tr�s fr�quent� soit am�lior�e.
Il n?a �t� donn� aucune suite aux demandes que j?ai faites depuis plusieurs ann�es, � savoir, la pr�sence d?un officier de police ou agent municipal (ALMS), la mise en place d?un bouton pressoir ou l?installation de panneaux lumineux.
M. le Pr�fet de police s?�tant n�anmoins d�clar� favorable � la mise en place d?un bouton pressoir et d?un panneau lumineux signalant un passage tr�s fr�quent� du fait d?une �cole, Il revenait � la Mairie de Paris, comp�tente en mati�re d?am�nagement de voirie de bien vouloir proc�der � cette mise en place.
Enfin, s?agissant des agents de circulation, il m?a toujours �t� r�torqu� qu?il ne pouvait y en avoir � l?angle de la rue Bocquillon et de la rue de la Convention, du fait de la proximit� d?un feu. Or, des agents se trouvent avenue F�lix-Faure, encore plus pr�s du carrefour et des feux.
Et la pratique des familles les conduit � constater que pourtant, ce carrefour serait � la fois plus dangereux et plus fr�quent�.
C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris, demande � nouveau � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de Police, de bien vouloir r��tudier la s�curit� de ce carrefour pour la s�curit� de tous, et mettre en place les outils n�cessaires dans les meilleurs d�lais.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-298 Question de Mme Dominique BAUD � M. le Maire de Paris concernant l?arr�t� pris cet �t�, interdisant les strings et monokinis � ?Paris Plage?.
Libell� de la question :
?En septembre 2003, je demandais au Maire de Paris de prot�ger les enfants des parcs et jardins et notamment du parc Andr� Citro�n, contre certains individus munis d?appareils. photos.
Je sugg�rais ainsi qu?il soit demand� aux parents, par souci d?hygi�ne et de s�curit�, de mettre un maillot de bain � leurs enfants jouant sous les jets d?eau.
Cette intervention faite au conseil du 15e arrondissement, m?a valu les rires et moqueries de mes coll�gues de gauche comme de droite, un article sarcastique dans le ?Canard Encha�n�? ainsi que les railleries de la ligue communiste r�volutionnaire...
Qui plus est, je terminais mes propos demandant aussi � M. le Maire de Paris, d?interdire sur les pelouses des parcs de la ville, les strings et les seins nus. La m�me question pos�e � M. le Pr�fet de police, m?a appris que le ?p�dophile?, auteur des photos d�nonc�es, avait �t� arr�t� � la fin de l?�t� � Paris Plage.
Ce n?est que fin 2003 que me parvint la r�ponse du Maire de Paris, � savoir, je cite :
?Le caract�re exceptionnel de la canicule estivale et la chance des parisiens de pouvoir profiter des parcs et jardins de la ville et permettant � ceux qui n?avaient pas la chance de pouvoir partir hors de Paris, d?avoir ainsi une sensation de vacance?.
Or, fin juillet, c?est ce m�me Maire de Paris, qui a pris la d�cision d?interdire par arr�t� municipal, sur Paris Plage ?les strings et monokinis? sous peine d?une amende de 38 euros.
La Mairie entend ainsi lutter contre les ?tentations et comportements dangereux? ( Le Parisien, samedi 29 juillet 2006)...
C?est pourquoi Mme Dominique BAUD sollicite M. le Maire de Paris afin qu?un tel arr�t� soit aussi pris voire respect� sur les pelouses des parcs et jardins de la ville, ce qui, cet �t� 2006, n?a pas �t� fait selon les nombreux t�moignages que j?ai des habitants mais aussi de visiteurs occasionnels ou de simples touristes fran�ais ou �trangers.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-299 Question de Mme Dominique BAUD � M. le Maire de Paris concernant l?utilisation de l?immeuble, 39, rue Falgui�re (15e).
Libell� de la question :
?Cet immeuble appartenant au parc social de la Ville de Paris est a priori actuellement encore vide et � ma connaissance aucun projet d�finitif n?est arr�t� quant � son utilisation.
L?h�pital Necker, � proximit�, va commencer un grand programme de structuration, qui lui permettra de devenir un des plus performants �tablissements de soins, pour les enfants et les familles.
Il me para�t opportun de r�fl�chir en amont, � l?accueil des personnels et notamment des infirmi�res dont la disponibilit� et les horaires tardifs n�cessitent de leur proposer des logements � proximit�.
C?est pourquoi Mme Dominique BAUD sollicite M. le Maire de Paris afin qu?une telle proposition puisse �tre �tudi�e et que l?am�nagement de cet immeuble puisse �tre une des solutions.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-300 Question de Mme Dominique BAUD et des membres des �lu(e)s non inscrit(e)s � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant la s�curit� des stades et notamment du stade Suzanne-Lenglen (15e).
Libell� de la question :
?Cet �quipement sportif, sis 2 rue louis Armand dans le 15e arrondissement de Paris est essentiel notamment pour les jeunes de l?arrondissement et des alentours.
Par contre je tiens � insister sur les violences subies par certains dans ce stade et donc pratiqu�es par d?autres, afin qu?elles soient enray�es au plus vite.
En effet, eu mois d?octobre dernier, j?ai �t� saisie par des familles du 15e arrondissement, suite � des agressions subies par des jeunes, tranquillement en train de jouer au football.
J?ai bien s�r �crit au Commissaire de l?arrondissement et � M. le Pr�fet de Police leur adressant personnellement une copie, tant des plaintes d�pos�es que des certificats m�dicaux. Il m?a �t� r�pondu que ces faits ne resteraient pas impunis et que des poursuites seraient engag�es contre les agresseurs, afin de les inciter � ne pas recommencer et faire de nouvelles victimes.
En effet, ces jeunes victimes restent tr�s traumatis�es et leurs parents, impuissants t�moignent de leur angoisse de les laisser retourner au stade, mais aussi de l?inqui�tude des jeunes eux-m�mes � l?id�e de subir une nouvelle agression.
Le fait qu?ils aient tous �t� porter plainte, t�moigne de leur courage, mais n?est pas fait pour les rassurer.
De nouvelles agressions se sont produites, le 26 avril 2006, malgr� une surveillance accrue des forces de police et des gardiens du stade.
Le mercredi apr�s-midi, des jeunes pratiquent le rugby avec une association. Ce jour l�, le terrain �tait occup� par 4/5 jeunes, plus �g�s (13/14 ans) qui jouaient au foot. L?entra�neur a eu du mal � r�cup�rer le terrain, et il a d� se faire aider, pour y arriver par un coll�gue du terrain d?� c�t�. Courte victoire, puisque 5 minutes apr�s ils revenaient avec ?leurs grands fr�res?, et des barres de fer.
La s�curit� du stade est arriv�e, la police aussi et il n?y a pas eu de suite. Sauf � constater que c?est loin d?�tre la premi�re fois que cela arrive et que de ce fait, les traumatismes des jeunes sportifs sont r�els.
C?est pourquoi Mme Dominique BAUD sollicite M. le Maire de Paris et M. le Pr�fet de police afin qu?une s�curit� accrue de ce lieu soit assur�e avec la mise en place d?une surveillance efficace des utilisateurs du lieu, que ce soit une association, ou des jeunes du quartier.?
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
?Depuis les faits survenus en septembre 2005, les services de police avaient particuli�rement renforc� la surveillance du stade Suzanne Lenglen et de ses abords dans le cadre du d�ploiement des patrouilles, principalement en apr�s midi et en soir�e.
Depuis le d�but de l?ann�e 2007, cinq vols accompagn�s de violences ont �t� commis dans ce stade et � proximit� imm�diate.
Afin de pr�venir le renouvellement de ce type d?agressions, des passages quotidiens sont effectu�s par les policiers de quartier, en premier lieu par la brigade v�t�tiste. Ces fonctionnaires prennent r�guli�rement contact avec les agents d?accueil de la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement de la Mairie de Paris pr�sents sur place.
Par ailleurs, des actions de police men�es fin juin et durant la premi�re quinzaine de septembre contre le trafic de stup�fiants ont permis l?interpellation de plusieurs consommateurs de substances illicites � l?int�rieur m�me du parc Suzanne Lenglen. En outre, des op�rations de s�curisation sont r�guli�rement conduites dans le quartier Modigliani o� est situ� le stade pr�cit�.
Des contr�les d?identit� seront �galement organis�s prochainement par les fonctionnaires de la Direction de la Police Urbaine de Proximit� � proximit� de cette enceinte, en liaison avec la Direction de la Pr�vention et de la Protection de la Mairie de Paris charg�e de la surveillance du stade.
Enfin, je souligne que la pr�sence polici�re cible particuli�rement son action durant les heures d?affluence du stade.?
QOC 2007-301 Question de Mme Dominique BAUD � M. le Maire de Paris concernant l?am�nagement du march� Cervant�s et de son quartier.
Libell� de la question :
?Les riverains du march� ont des propositions afin que leur quartier "vive mieux" :
- Que le mat�riel du march� soit retir� apr�s utilisation comme sur tous les autres march�s. En effet outre le bruit, les barres de fer qui restent stock�es sur place, ont d�j� servi de javelot contre des associations de proximit� ou autres r�sidents.
- Que les jeux de ballons sur les fen�tres des r�sidents des �tages bas soient interdits bien s�r mais surtout sanctionn�s.
Des am�nagements de proximit� devraient pouvoir �tre accessibles aux jeunes amateurs de ballons. Des navettes de quartiers, pourraient accompagner ces jeunes, encadr�es par des animateurs dans les stades de notre arrondissement (c?�tait une demande faite d�s le d�but de la mandature par les ateliers que j?ai pr�sid�s dans le cadre du bureau des temps, qui m?a �t� refus�e par la ville et que tout le monde regrette, � commencer par les associations d?�ducateurs telles que TVA15 et JCLT qui ont toujours particip� � nos travaux).
- Que l?ouverture du stade Barruel soit �tudi�e, � certaines conditions de s�curit� au profit des habitants du quartier.
- Que l?espace de voirie soit ainsi lib�r� et puisse �tre lou� � moindre co�t aux associations de quartier pour des manifestations de convivialit� telles que ?F�te des Voisins?, vide greniers, repas de quartier.
- Que des pr�cisions soient donn�es aux riverains quant aux intentions de la ville sur les travaux concernant la destruction des passerelles, facteurs d?ins�curit� sur le quartier.
Ainsi Mme Dominique BAUD sollicite de M. le Maire de Paris des r�ponses pr�cises aux propositions faites express�ment.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-302 Question de Mme Dominique BAUD � M. le Maire de Paris concernant le projet d?un deuxi�me conservatoire dans le 15e arrondissement.
Libell� de la question :
?Depuis de nombreuses ann�es, on �voque la possibilit� de cr�er un nouveau conservatoire dans le 15e arrondissement de Paris. Les municipalit�s qui se sont succ�d�es, elles en ont parl� mais aucune ne l?a fait. Et pourtant le besoin s?en fait toujours autant sentir.
Le 15e arrondissement est le plus peupl� de Paris, avec plus de 225.000 habitants. De nombreuses familles, de nombreux enfants, dont certains sont attir�s par une activit� musicale, par la pratique du chant ou d?un instrument.
D?autres structures existent mais sont vite satur�es, ou hors de prix pour les familles moyennes qui souhaitent offrir � chacun de leurs enfants la possibilit� de pratiquer une activit� extrascolaire.
La mise sous conditions de ressources de la carte Paris Famille, qui prive maintenant bon nombre de familles parisiennes de plus de trois enfants de leurs 300 euros de cr�dit annuel augmente cette difficult�.
Les r�unions des conseils de quartier ravivent r�guli�rement le sujet.
En effet, si le conservatoire municipal se trouve en effet g�ographiquement dans le nord de l?arrondissement, il n?en demeure pas moins que les inscriptions concernent tous les habitants de l?arrondissement et de ce fait, nombreux sont ceux qui ne peuvent y acc�der.
La n�cessit� d?en ouvrir un dans le sud de l?arrondissement devient cruciale.
C?est pourquoi Mme Dominique BAUD sollicite M. le Maire de Paris pour que la cr�ation d?un deuxi�me conservatoire ou autre �cole de musique municipale soit d�cid�e dans les meilleurs d�lais pour le 15e arrondissement.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-303 Question de Mme Dominique BAUD � M. le Maire de Paris sur sa position sur la l�galisation du cannabis.
Libell� de la question :
?A plusieurs reprises, nous avons entendu des �lus de l?�quipe municipale prendre� position pour la l�galisation du cannabis.
On oublie que c?est une v�ritable drogue, donc un v�ritable danger.
C?est vrai notamment pour les plus jeunes pour lesquels un usage r�gulier cr�e non seulement une accoutumance mais surtout des troubles pr�occupants.
Ces derniers ont notamment des difficult�s de concentration, des difficult�s scolaires, de la d�pendance, des troubles psychologiques, de l?anxi�t�...
A cela s?ajoutent les risques pour l?usager et son entourage li�s aux contacts avec des circuits illicites pour se procurer le produit.
Ainsi, on observe chez les consommateurs, une certaine l�thargie, qui perturbe la perception du temps, la perception visuelle et la m�moire imm�diate et donc des effets dangereux pour soi et pour les autres, notamment au volant d?une automobile ou d?un deux-roues.
Les accidents dus � la consommation de cannabis au volant d?un v�hicule sont malheureusement de plus en plus nombreux, car certains d�nient sans complexe, publiquement et totalement les suites et cons�quences d?une telle consommation. Cela a pour cons�quence, notamment chez les plus jeunes ou les plus faibles, une m�connaissance totale des dangers ou de la l�galit� de la consommation.
Il est important, crucial, que notre municipalit� soit un exemple.
C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris demande a ce que M. le Maire de Paris prenne une position claire pour l?interdiction de consommation notamment dans les lieux publics, ouverts ou ferm�s de la capitale et que des s�ances d?information, soient donn�es � tous.?
R�ponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :
?Le cannabis est une drogue, nul ne le conteste. En tant que tel, il produit des effets psychotropes et a une toxicit� sur l?organisme. Class� parmi les stup�fiants avec d?autres produits (la coca�ne, l?h�ro�ne, l?ecstasy?), son usage est interdit par le code de la sant� publique qui pr�voit des peines d?emprisonnement d?un an maximum et 3.750 euros d?amende. S?agissant par ailleurs de la conduite sous l?influence de produits stup�fiants, le code p�nal pr�voit, depuis 2003, des peines d?emprisonnement de 2 ans et 4.500 euros d?amende. Les instruments juridiques existent donc et sont � inscrire au titre de la pr�vention des risques li�s � l?usage du cannabis notamment.
On sait qu?un jeune Fran�ais sur deux a fait l?exp�rimentation du cannabis � l?�ge de 17 ans. On sait �galement que la conduite sous l?emprise d?un produit psychoactif est une des causes des accidents de la route, et particuli�rement des accidents mortels.
Les derniers chiffres de l?OFDT et ceux de la S�curit� routi�re indiquent cependant qu?au cours des derni�res ann�es, la consommation de cannabis chez les jeunes n?a pas augment� et que les d�c�s par accidents de la route sont en diminution. Cela nous conforte dans la n�cessit� de poursuivre les actions de pr�vention aupr�s des jeunes afin de confirmer ces tendances, m�me si Paris est moins touch� par le ph�nom�ne que la province.
La lutte contre la drogue et les toxicomanies rel�ve de la comp�tence de l?Etat. Toutefois, la Ville de Paris a voulu s?engager dans la pr�vention en cr�ant la Mission de pr�vention des toxicomanies qui met en ?uvre ses orientations. Cette �quipe d�veloppe une approche transversale qui vise � pr�venir les comportements de consommation de tous les produits psychoactifs, qu?ils soient licites ou illicites, dans l?optique d?informer, d?expliquer et de faire r�fl�chir sur la nocivit� de ces produits sur la sant�, la vie sociale, scolaire et affective. L?objectif est d?�viter l?entr�e dans la consommation. S?agissant pr�cis�ment du cannabis, il convient de rappeler que certaines des ?consultations cannabis? port�es par des associations re�oivent aussi un soutien financier de la ville de Paris (Confluence, La Corde raide, Emergence), que l?adjoint au Maire de Paris charg� de la Sant� et des relations avec l?AP-HP a voulu relayer personnellement aupr�s des maires d?arrondissement les outils de communication �dit�s par la Mission interminist�rielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et qu?enfin, les r�sultats de l?enqu�te sur les ?stup�fiants et accidents mortels? (SAM) ont �t� pr�sent�s � la mairie du 14e arrondissement le 8 juin dernier.
C?est la protection et la sant� des jeunes que vise la politique municipale plut�t que l?�tiquetage et la stigmatisation de tel ou tel comportement.?
QOC 2007-328 Question de Mme C�cile RENSON � M. le Maire de Paris concernant l?implantation de tours a�ro-r�frig�rantes dans le futur centre commercial Beaugrenelle.
Libell� de la question :
?Monsieur,
Le Conseil de Paris, le 24 septembre 2006, a d�cid� � l?unanimit� la suspension de toute autorisation d?implantation de tours a�ro-r�frig�rantes, en raison du risque av�r� de l�gionellose, v�ritable probl�me de sant� publique responsable tous les ans d?infections respiratoires mortelles.
La population du 15e, qui a d�j� pay� un lourd tribut � cette maladie dont l?apparition date des premiers syst�mes de climatisation, s?inqui�te, � juste titre de l?installation des dix tours a�ro-r�frig�rantes pr�vues et de l?absence de prise en compte de la d�cision des �lus parisiens.
Cette obstination est d?autant moins comprise qu?une autre solution technique existe. Il s?agit du raccordement au r�seau de distribution de froid ?Climespace?.
Comment envisagez-vous l?avenir sanitaire de la. population du quartier Beaugrenelle ?
Quelle valeur accordez-vous aux voeux d�pos�s au sein du Conseil de Paris ??
B - Questions d?un Conseil d?arrondissement.
QOC 2007-280 Question du Conseil du 15e arrondissement � M. le Maire de Paris � propos de l?ouverture de la piscine Keller, 16, rue de l?Ing�nieur-Keller.
Libell� de la question :
?Le Conseil du 15e arrondissement demande � M. le Maire de Paris de prendre toutes les dispositions de communication pour r�tablir l?information importante pour les sportifs et riverains et d?informer plus pr�cis�ment sur l?accessibilit� aux personnes handicap�es dans cet �quipement.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-281 Question du Conseil du 15e arrondissement � M. le Maire de Paris relative � la consultation� locale sur le projet d?am�nagement de la rue de Rennes en espace civilis�.
Libell� de la question :
?A la lecture d?un r�cent article paru dans un quotidien, les �lus du 15e ont appris que dans le cadre du projet d?am�nagement de la rue de Rennes en espace civilis�, une consultation des habitants et commer�ants du 6e arrondissement riverains imm�diats de cet axe, avait �t� lanc�e par la Mairie de Paris le 3 septembre. 48.000 personnes ont ainsi re�u un questionnaire sollicitant leurs avis sur les am�nagements actuels et possibles.
Quels que soient les choix qui seront effectu�s, il est �vident que les transformations op�r�es rue de Rennes auront un fort impact sur les quartiers adjacents en termes de circulation et de congestion. Le report de trafic occasionn� toucherait notamment les flux de circulation venant du sud du 15e arrondissement, plus particuli�rement par les rues de Vaugirard et Falgui�re, ainsi que les conditions d?acc�s � la gare, au centre commercial et aux bureaux implant�s sur le secteur Pasteur-Montparnasse.
La rue de Rennes repr�sente en effet un axe essentiel de transit de la rive gauche et plus particuli�rement entre le centre de Paris et le 15e pour lequel il constitue un p�le d?�changes.
Ce projet ne concernant donc pas uniquement les habitants du 6e arrondissement, les �lus du 15e ont demand� � plusieurs reprises que le conseil d?arrondissement et le conseil de quartier Pasteur-Montparnasse soient associ�s aux d�bats y compris ceux concernant le p�le Montparnasse.
Soucieux qu?une concertation exemplaire, la plus large possible, ait lieu, le Conseil d?arrondissement du 15e demande au Maire de Paris d?�tendre la consultation par voie de questionnaires aux habitants, commer�ants et associations du 15e arrondissement concern�s par ce projet et d?en prolonger de fait le d�lai de r�ponse.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-282 Question du Conseil du 15e arrondissement � M. le Maire de Paris relative aux travaux sur la voirie de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U).
Libell� de la question :
?Depuis plusieurs mois, les parisiens voient de nombreux chantiers de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (C.P.C.U),
Ces travaux, n�cessaires pour la s�curit� du r�seau, impliquent le remplacement de canalisations usag�es. Chacun se souvient des accidents survenus ces derni�res ann�es dont certains se sont av�r�s mortels.
Pour autant, apr�s l?ouverture des tranch�es, mettant � nu les canalisations, des chantiers restent sans ouvrier pendant plusieurs semaines.
Outre le fait que cela pose un probl�me de s�curit� au regard de la pression circulant dans ces canalisations, cela a pour cons�quence directe de prolonger les perturbations sur les trottoirs et les chauss�es de circulation.
Cet �tat de fait a �t� d�nonc� � plusieurs reprises lors de conseils de quartier sans qu?une am�lioration soit perceptible.
C?est pourquoi, Gr�goire LUCAS, Jean-Yves PINET, Fabrice ROUSSEAU, et les �lus UMP demandent � M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, qu?il intervienne afin d?am�liorer la gestion de ces chantiers et permettre qu?ils soient ainsi le plus court possible.?
R�ponse non parvenue.
QOC 2007-283 Question du Conseil du 15e arrondissement � M. le Maire de Paris � propos de l?installation d?un march� alimentaire place Jacques-Marette, � l?entr�e du parc Georges-Brassens.
Libell� de la question :
?A l?occasion d?une r�cente visite dans ce secteur du 15e arrondissement plusieurs �lus ont �t� interpell�s par des riverains � propos de l?implantation d?un march� alimentaire aux abords du Parc Georges Brassens.
Ce projet d?installation de march� r�pond pour partie � une demande des Conseillers de Quartier et des habitants du secteur Brancion/Castagnary soucieux de disposer d?une meilleure offre de services de proximit� et de dynamiser leur quartier.
Une demande d?installation d?un ?march� alimentaire d?apr�s-midi? dans le p�rim�tre de la ?Halle aux Chevaux?, rue Brancion ou dans son environnement imm�diat avait d?ailleurs fait l?objet d?un voeu sp�cifique vot� � l?unanimit� par les �lus du Conseil du 15e arrondissement lors des d�bats sur le Plan Local d?Urbanisme.
Une telle implantation sous la Halle - qui offre une opportunit� exceptionnelle pour l?installation de manifestations susceptibles d?animer le quartier, � l?image du March� aux Livres Anciens - s?av�rant complexe compte tenu de la d�clivit� du lieu, un autre emplacement semble avoir �t� retenu � l?entr�e du Parc Georges Brassens, � I?intersection des rues de Cronstadt et des Morillons.
C?est en tout cas ce que laissent supposer les travaux actuellement en cours. Or, si la tenue en ce lieu d?un march� d?apr�s-midi contribuera � l?animation du quartier, elle pose un certain nombre de questions. Ainsi :
- O� stationneront les camions des 20 commer�ants annonc�s ?
- Quelles sont les dispositions pr�vues pour que les installations et la vie du March� ne g�nent pas l?acc�s au Parc Georges Brassens et aux divers locaux associatifs et administratifs situ�s de part et d?autre de la place Jacques-Marette ?
- Quels seront les horaires d?ouverture de ce march� : il serait question du vendredi de 14 heures � 19 heures : or la plupart des nouveaux ?march�s d?apr�s midi? proposent une amplitude horaire plus large : de 12 heures 30 � 20 heures 30 (cf march� Baudoyer, march� de la Bourse...). Concr�tement, qu?en sera-t-il ?
- Des dispositions ont-elles �t� prises pour adapter le Vendredi les heures de fermeture du Parc Brassens aux horaires du march� afin de permettre aux habitants du secteur Brancion-Castagnary de se rendre au march� en traversant le jardin (en particulier de fin octobre � fin f�vrier lorsque le Parc ferme � 18 heures, voire m�me 17 heures 30 du 15 novembre � fin janvier) ?
- La mise en service de ce march� semble annonc�e pour d�but octobre. Quelle est la date exacte d?ouverture ? Une information sp�cifique des habitants est-elle pr�vue ??
R�ponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
?Par d�lib�ration du Conseil d?arrondissement du 17 septembre 2007, vous avez souhait� des pr�cisions sur l?implantation et le fonctionnement du march� d�couvert Georges-Brassens sur son site actuel.
Je souhaite donc porter � votre connaissance que l?implantation du nouveau march� alimentaire au sein du quartier Georges Brassens fut souhait�e d�s l?ann�e 2002, par les �lus de la Mairie du 15e arrondissement.
A cet effet, le Conseil du 15e arrondissement a �mis, le 10 septembre 2002, le v?u que le Maire de Paris autorise un march� sous la halle couverte de la rue Brancion, � cot� d?une entr�e du parc Georges Brassens.
Par ailleurs, cette demande �tait �galement soutenue par les �lus du 15e arrondissement du groupe socialiste et radical de gauche au Conseil de Paris qui estimaient, par courrier du 30 octobre 2002 adress� � Mme Lyne COHEN SOLAL, que divers �l�ments rendaient n�cessaire l?implantation d?un nouveau march� dans le quartier Georges Brassens.
Les raisons suivantes �taient ainsi �voqu�es pour justifier la cr�ation d?un nouveau march� dans le quartier Georges Brassens :
- diminution d?environ 27% des commerces depuis 1997 dans le 15e arrondissement ;
- augmentation � venir des logements sociaux rendant suffisant le nombre de m�nages dans ce quartier et permettant par la m�me d?assurer la p�rennit� d?un nouveau march� ;
- �loignement du march� d�couvert Brune ;
- horaire de fin d?apr�s midi ou de soir�e permettant � ce nouveau march� de toucher une population active en constante augmentation dans ce quartier.
Au regard des contraintes techniques pos�es par une implantation sous la halle couverte, le projet de l?implantation d?un nouveau march� au sein du quartier Georges Brassens fut poursuivi.
En effet, M. Ren� GALY-DEJEAN et Mme Anne HIDALGO sollicit�rent ainsi que le choix d?un nouveau site soit rapidement effectu� afin de r�pondre � la demande toujours soutenue des habitants du quartier, ainsi qu?� celle des commer�ants s�dentaires y exer�ant. En effet, ceux ci estimaient qu?un nouveau march� permettrait de relancer leur activit� �conomique d�clinante.
Une r�union sur place, tenue le 28 avril 2006 en pr�sence de repr�sentants de la Mairie du 15e, du cabinet de Mme Anne HIDALGO, et de la direction du d�veloppement �conomique et de l?emploi, a ainsi permis d?identifier un site plus adapt�, en l?occurrence l?entr�e principale du parc Georges Brassens (c�t� nord), le long de la rue des Morillons, face � la place Jacques-Marette.
Une �tude de commercialit� fut donc effectu�e au mois de septembre 2006 par la soci�t� D2H. Certifiant la potentialit� �conomique du site, celle-ci confirma l?attrait commercial de la place Jacques-Marette.
En effet, ce site est facile d?acc�s pour les nombreux occupants des habitations collectives situ�es en p�riph�rie sud du parc Georges-Brassens, qui n?auront qu?� traverser celui-ci pour se rendre au march�. Par ailleurs, l?installation des commer�ants sur la place permet de limiter les contraintes de voirie inh�rentes au partage de l?espace public avec d?autres utilisateurs.
Par ailleurs, la place Jacques-Marette, situ�e sur le flux de passage des rues des Morillons et de Cronstadt, apporte au march� une large visibilit� pour la client�le potentielle constitu�e des habitants du quartier environnant, mais aussi des actifs y exer�ant une activit� professionnelle.
La cr�ation de ce march� sur la place Jacques-Marette dont la finalit� est de suppl�er utilement � la diminution des commerces de bouche compl�te ainsi l?offre commerciale existante, en permettant aux habitants du quartier, ainsi qu?aux actifs y exer�ant une activit� professionnelle, de b�n�ficier d?un service public de qualit� et de proximit�.
Ce march� officiellement ouvert depuis le vendredi 5 octobre 2007 a �t� pr�c�d� d?une campagne d?information sous la forme de publication dans les journaux locaux, d?affichage de banderoles et de distribution de prospectus aupr�s des riverains.
Le choix d?une tenue de march� dans l?apr�s midi du vendredi de 12 heures � 20 heures permet aussi de rappeler que la densit� �lev�e d?emplois salari�s dans la zone du march� est et sera une part importante de la client�le, et �vitera ainsi de concurrencer de mani�re trop importante les march�s Convention, Brune et Lefebvre, dont les tenues en matin�e n?attirent pas le m�me type de public.
Relativement au stationnement des camions des commer�ants, il est pr�vu lors de la tenue du march� le vendredi de 10 heures 30 � 20 heures une zone de r�servation aux abords imm�diat du march� d�couvert de chaque c�t� et rue des Morillons sur le c�t� pair suivant un arr�t� du Pr�fet de police du 8 novembre 2007.
Enfin, il est pr�cis� que l?acc�s au Parc Georges Brassens ainsi qu?aux divers locaux associatifs et administratifs situ�s de part et d?autre de la place Jacques-Marette n?est nullement entrav� dans la mesure o� deux all�es principales de 3 m�tres chacune demeurent lib�r�es.?
�
Débat
Conseil municipal