D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un march� compl�mentaire au march� 01-34002 de r�alisation d'un syst�me de gestion des �tablissements d'accueil de la petite enfance � Paris conclu avec la soci�t� INGESOFT ayant pour objet de r�aliser des prestations de maintenance �volutive sur l'application LUCI d'aide � la gestion des cr�ches en application de l'article 35-III-1 b du Code des march�s publics ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris en date du 4 septembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� compl�mentaire au march� 01-34002 de r�alisation d'un syst�me de gestion des �tablissements d'accueil de la petite enfance � Paris conclu avec la soci�t� INGESOFT ayant pour objet de r�aliser des prestations de maintenance �volutive sur l'application LUCI d'aide � la gestion des cr�ches, en application de l'article 35-III-1 b du Code des march�s publics (d�cret 2001-210 du 7 mars 2001)..
Art. 2.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es, au titre du budget d'investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 20, nature 2031, rubrique 020 pour l'exercice 2003 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.