D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Parispour 2003 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2002 DFAE 76, en date des 8 et 9 juillet 2002, autorisant le Maire de Paris � signer une convention pluriannuelle avec l'Union d�partementale des syndicats CGT - Force ouvri�re de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle en vue de modifier l'objet de la convention et de fixer le montant de la subvention 2003 attribu�e � l'Union d�partementale des syndicats CGT - Force ouvri�re de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Union d�partementale des syndicats CGT - Force ouvri�re de Paris un avenant � la convention pluriannuelle dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration modifie l'article 1 traitant de l'objet de la convention et l'article 2 fixant le montant de la subvention attribu�e au titre de l'ann�e 2003.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 69.969 euros est attribu�e � l'Union d�partementale des syndicats CGT - Force ouvri�re de Paris, au titre de l'ann�e 2003.
Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.