D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu les articles L. 1522-4, L. 1524-1 et L. 1524-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n� 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles r�gulations �conomiques ;
Vu les statuts de la SEM CENTRE ;
Vu la d�lib�ration R. 30 des 23 et 24 avril 2001 d�signant le repr�sentant de la Ville de Paris aux assembl�es g�n�rales de la SEM CENTRE ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser le repr�sentant de la Ville de Paris - porteur de parts - aux Assembl�es G�n�rales de la SEM CENTRE � voter en faveur de la modification de l'objet social de la SEM CENTRE ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Est autoris� le repr�sentant de la Ville de Paris - porteur de parts - aux Assembl�es G�n�rales de la SEM CENTRE � voter en faveur du projet de r�solution figurant en annexe 1 du pr�sent projet de d�lib�ration.