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2007, DLH 395 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 96 rue de Meaux (19e).


M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 395 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la Ville de Paris un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 96 rue de Meaux (19e), sur lequel l?amendement n� 33 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Avis de l?Ex�cutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - M�me vote.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 33 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 33 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 395.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 395).

Décembre 2007
Débat
Conseil municipal
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