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Création du "Comité d'art dans la Ville". M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de cr�ation du "Comit� d'Art dans la Ville" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Un Comit� de l'Art dans la Ville est cr��.
Art. 2.- Comp�tences
Le comit� a un r�le consultatif. Ses comp�tences sont les suivantes :
1�) Interventions artistiques sur le domaine municipal
Le Comit� est saisi de toute initiative, publique ou priv�e, fran�aise, europ�enne ou �trang�re, visant � la r�alisation ou � la r�installation d'une ?uvre d'art de toute nature (cr�ation ou restauration) en espace public, pour tous motifs, tels que d�coration, c�l�bration, comm�moration, dons et legs.
Le Comit� est saisi d�s lors que l'intervention est d�finie comme artistique par ses auteurs ou ses promoteurs.
2�) Politique municipale
Le Comit� propose les lignes directrices d'une politique municipale en mati�re de pr�sence de l'art dans l'espace public. Il dispose d'une capacit� de propositions en vue de pr�senter les projets.
Cette politique vise � donner sa place � la cr�ation artistique dans une conception globale de l'espace public.
3�) Commande publique
Sont soumis au Comit� l'ensemble des projets de commande artistique int�ressant l'espace public parisien et le domaine priv� municipal.
4�) 1 % artistique
Le Comit� re�oit pour mission de coordonner la commande publique relative au 1 % artistique, au regard de l'orientation g�n�rale de la commande publique parisienne.
Art. 3.- Composition
1�) Composition
Le Comit� d'Art dans la Ville est compos� de :
- L'Adjoint au Maire de Paris, charg� de la Culture, pr�sident, ou son repr�sentant ;
- L'Adjointe au Maire de Paris, charg�e du Patrimoine, ou son repr�sentant ;
- L'Adjoint au Maire de Paris, charg� de l'urbanisme, ou son repr�sentant ;
- 4 repr�sentants �lus du Conseil de Paris, ou leurs suppl�ants ;
- La Directrice des Affaires Culturelles, ou son repr�sentant ;
- Un repr�sentant de l'Etat, Minist�re de la Culture ;
- 8 personnalit�s qualifi�es ou leurs suppl�ants ;
- Le Maire de chaque arrondissement, ou son repr�sentant concern� par l'inscription d'une question � l'ordre du jour, si�ge pour les affaires qui le concernent. Il prend part au vote.
2�) Personnalit�s qualifi�es
8 personnalit�s qualifi�es titulaires et 8 suppl�antes sont d�sign�es par arr�t� du Maire de Paris. Les suppl�ants remplacent les titulaires en cas d'emp�chement momentan� ou d�finitif.
3�) Experts
Le Comit� peut auditionner des experts ou toute personne int�ress�e par un sujet de sa comp�tence. Il peut �galement recevoir des communications �crites.
Art. 4.- Organisation des s�ances
1�) S�ances
Le Comit� d'Art dans la Ville tient ses s�ances sur convocation du Maire. Le quorum est des deux-tiers dont au moins une personnalit� qualifi�e.
2�) Ordre du jour
L'ordre du jour est �tabli par le Pr�sident du Comit� sur proposition de la Directrice des Affaires Culturelles. Il est soumis au Maire de Paris avant envoi aux membres du comit�.
3�) Convocations
Les convocations sont envoy�es au moins quinze jours francs avant la s�ance. Elles comportent l'ordre du jour de la s�ance.
Des dossiers r�sum�s sont transmis aux membres au moins huit jours francs avant la s�ance.
Art. 5.- Organisation des d�bats
1�) Dossiers
Des dossiers complets sont remis aux membres du Comit�. Outre les donn�es artistiques et relatives � l'urbanisme et � la pr�servation des sites, ils comportent les avis techniques n�cessaires, �manant notamment des services de la Ville : Direction de l'Urbanisme, Direction de la Voirie et des D�placements, Direction du Patrimoine et de l'Architecture, etc ... ainsi que d'organismes certifi�s (bureaux de contr�le, bureaux d'�tudes techniques...).
2�) Expos�
L'expos� de chaque dossier est assur� par la Direction des Affaires Culturelles.
3�) D�bat
Les d�bats sont dirig�s par le Pr�sident. Il en est conserv� un enregistrement.
4�) Vote
Chaque avis fait l'objet d'un vote. En cas de partage des voix, le Pr�sident a voix pr�pond�rante.
Art. 6.- Communication des avis
Les avis du Comit� sont communiqu�s au Maire de Paris au plus tard quinze jours francs apr�s la s�ance. Ils font l'objet d'une publication p�riodique.
Art. 7.- Secr�tariat du Comit�
Le secr�tariat du Comit� est assur� par la Direction des Affaires Culturelles.

Septembre 2003
Déliberation
2003 DAC 276
Conseil municipal
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