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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 1 au marché de travaux n° 02/65004 signé avec le groupement sarl Ringenbach et la société des anciens établissements Paillard, relatif à la réfection totale de la couverture et de la mise aux normes électriques des bâtiments de la ferme communale de la Patte d'Oie d'Herblaye sise 216, boulevard du Havre à Pierrelaye (Val d'Oise). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s Territoriales, et notamment l'article L 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire de Paris par le Conseil municipal et les articles L2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2001 DLH 153 du 17 et 18 d�cembre 2001, approuvant le principe de r�alisation des travaux de r�fection totale de la couverture et de la mise aux normes �lectriques des b�timents de la ferme communale de la Patte d'Oie d'Herblaye sise 216, boulevard du Havre � Pierrelaye (Val d'Oise) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de travaux n� 02/65004 sign� avec le groupement sarl Ringenbach et la soci�t� des anciens �tablissements Paillard concernant l'op�ration de r�fection totale de la couverture et de la mise aux normes �lectriques des b�timents de la ferme communale de la Patte d'Oie d'Herblaye sise 216, boulevard du Havre � Pierrelaye (Val d'Oise) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant num�ro un au march� de travaux 02/65004 sign� avec le groupement sarl Ringenbach et la soci�t� des anciens �tablissements Paillard relatif � la r�fection totale de la couverture et de la mise aux normes �lectriques des b�timents de la ferme communale de la Patte d'Oie d'Herblaye sise 216, boulevard du Havre � Pierrelaye (Val d'Oise).
Art.2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le bloc 2, nature 2313, rubrique 70, compte de provision 910006-2-99 �005, du budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris.

Septembre 2003
Déliberation
2003 DLH 230
Conseil municipal
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