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Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 7ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement � une association sportive du 7�me arrondissement ;
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7�me arrondissement, en date du 9 septembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 13.750 euros (dont 2.750 euros de part non reconductible) est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU BON CONSEIL (n�D01303) - 6, rue Albert de Lapparent - 75007 Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003).

Septembre 2003
Déliberation
2003 JS 298
Conseil municipal
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