D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association de jeunesse du 14�me arrondissement ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Vu le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l'association "Oeuvre d'Education Populaire Familiale du Petit Montrouge" (D00565) 5, rue du Moulin Vert (14e), pour son fonctionnement, une subvention d'un montant de 1.900 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003.