D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education Nationale et notamment l'article L 211-2 ;
Vu l'avis du Conseil D�partemental de l'Education Nationale en date du 26 f�vrier 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 ao�t 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les mesures de carte scolaire propos�es par l'Acad�mie de Paris pour la rentr�e 2003 relatives aux �tablissements municipaux du second degr� ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 9 septembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Est approuv�e la mesure de carte scolaire suivante propos�e par l'Acad�mie de Paris pour la rentr�e 2003 :
- fermeture du lyc�e professionnel municipal Rose Bertin (2e).