D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration n� CP 01-854 du 20 d�cembre 2001 de la commission permanente du Conseil R�gional d'Ile de France ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'aide � la recherche avec la R�gion Ile de France pour le compte de l'Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris (ESPCI), 10, rue Vauquelin (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention SESAME identifi�e par le num�ro SESAME E 1552, et dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec la R�gion Ile de France pr�voyant le versement,� la Ville de Paris,par la R�gion Ile de France, d'une subvention de 335.388 euros afin de contribuer � un programme de recherche concernant le "D�veloppement de nouvelles techniques d'imagerie du syst�me nerveux central".
Art. 2.- La recette correspondante de 335.388 euros sera inscrite au compte de provision 95000 4 99 �008, article 1322, fonction 232 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante 335.388 euros sera inscrite au compte de provision 95000 4 99 �008, articles 2188 et 2183, fonction 232, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La d�pense de 167.683 euros sera imput�e au Compte de provision 92000 3 99 �008, articles 2188 et 2183, fonction 232 du budget d'investissement de la Ville de Paris.