Retour
2007, DU - DF 212 - Restitution par EDF d’une partie des emprises municipales concédées situées rue Ardoin et rue des Bateliers à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole avec EDF.
�
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DU - DF 212 relatif � la restitution par EDF d?une partie des emprises municipales conc�d�es situ�es rue Ardoin et rue des Bateliers � Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 54 bis.
Il s?agit d?un amendement technique.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 54 bis d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 54 bis est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU - DF 212 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DU - DF 212).
�
Débat
Conseil municipal