D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d'un march� sur appel d'offres concernant la fourniture et la livraison de mobilier �lectoral destin� � la Mairie de Paris, pour une p�riode d'un an � compter de sa notification, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code des March�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d'un march� sur appel d'offres ouvert concernant la fourniture et la livraison de mobilier �lectoral destin� � la Mairie de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture et la livraison de mobilier �lectoral destin� � la Mairie de Paris, pour une p�riode d'un an � compter de sa notification.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� r�sultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense en r�sultant sera imput�e sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 011, articles 2184, rubrique 0201, au titre des exercices 2003 et 2004, sous r�serve de d�cision de financement.