D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.A.T.P. la convention d'affectation du domaine public viaire de la Ville de Paris avec la R.A.T.P., pour la r�alisation et l'exploitation d'ouvrages nouveaux destin�s � am�liorer et moderniser ses r�seaux ferroviaires ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris agissant au nom de la Ville de Paris est autoris� � signer avec la R.A.T.P. la convention d'affectation annex�e � la pr�sente d�lib�ration. Cette convention d'affectation du domaine public de la Ville de Paris � la R.A.T.P. fixe les modalit�s d'occupation du domaine public viaire et les obligations particuli�res de chacune des parties pour la protection et l'entretien de leurs ouvrages respectifs concern�s par la r�alisation et l'exploitation d'ouvrages nouveaux permettant d'am�liorer et de moderniser des infrastructures ferroviaires existantes.