D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 29 et 30 juin 1999, ayant approuv� le principe de r�alisation des travaux de construction d'une �cole polyvalente de 10 classes, 27-29, rue Emile-Duploy� (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant et de d�poser la demande de permis de construire correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis� joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou, si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, � l'article 2313, � la rubrique 213 et au compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2003 et ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.