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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant l'immeuble communal à ancien usage d'hôtel meublé situé 139, rue de Ménilmontant (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le d�p�t de la demande de permis de d�molir visant l'immeuble sis 139, rue de M�nilmontant (20e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code des Communes, et notamment l'article R 122-19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 9 septembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir portant sur l'immeuble communal situ� 139, rue de M�nilmontant (20�me).

Septembre 2003
Déliberation
2003 DLH 282
Conseil municipal
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