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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration de la crèche collective 144, rue des Pyrénées (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 f�vrier 2002, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de la cr�che collective 144, rue des Pyr�n�es (20e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres en sa s�ance du 30 avril 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'?uvre relatif aux travaux de restructuration de la cr�che collective 144, rue des Pyr�n�es (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en sa s�ance du 9 septembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant au march� de ma�trise d'?uvre sign� avec le groupement constitu� par MM. Fran�ois CAROLA, mandataire, et Thibaut DAVID, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 du Budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris, exercice 2003.

Septembre 2003
Déliberation
2003 DPA 231
Conseil municipal
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