D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la S.E.M.E.A.-15, l'avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage du 20 mai 2003 pour la restructuration de la cr�che "de l'Esp�rance" en cr�che collective de 60 berceaux et pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux sises 75, avenue F�lix-Faure (15e) ;
Vu la d�lib�ration, en date des 28 et 29 avril 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la S.E.M.E.A.-15, pour la restructuration de la cr�che "de l'Esp�rance" en cr�che collective de 60 berceaux et pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux sises 75, avenue F�lix-Faure (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis �mis le 15 septembre 2003 par le Conseil du 15e arrondissement en application de l'article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Autorisation est donn�e � M. le Maire de Paris de signer l'avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage du 20 mai 2003 conclue entre la Ville de Paris et la S.E.M.E.A.-15 relatif � l'op�ration susvis�e.