D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu les conventions en date des 12 novembre 1985 et 16 juin 1998 �tablies entre la Ville de Paris et l'Union d�partementale des syndicats CFTC de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention compensatrice de loyer � l'Union d�partementale des syndicats CFTC de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention globale compensatrice de loyer de 242.604 euros est attribu�e � l'Union d�partementale des syndicats CFTC de Paris, au titre de l'ann�e 2003.
Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.