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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché passé avec la société UNILOG IT pour le développement d'un logiciel de gestion de la distribution des vignettes de stationnement (projet TVVIST 2) de la section du stationnement sur voie publique de la direction de la voirie et des déplacements. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un avenant n�1 au march� 02-05236 de d�veloppement d'un logiciel de gestion de la distribution de vignettes de stationnement pass� avec la soci�t� UNILOG IT pour augmenter le montant de la tranche conditionnelle ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la souscription d'un avenant n� 1 au march� 02-05236 de d�veloppement d'un logiciel de gestion de la distribution de vignettes de stationnement pass� avec la soci�t� UNILOG IT afin d'augmenter la tranche conditionnelle, joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes, r�sultant de l'ensemble des prestations, seront imput�es et constat�es sur des cr�dits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris, sur le bloc 1, nature 2031, rubrique 020, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2003
Déliberation
2003 DSTI 52
Conseil municipal
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