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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant N°1 au marché de travaux N°02/25208 conclu avec l'entreprise VIAMARK SNC en vue de la reconstruction du sol de cour de l'école maternelle 15, rue Elisa Lemonnier (12e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu la d�lib�ration des 17 et 18 d�cembre 2001,approuvant le principe de la r�alisation des travaux de reconstruction de la cour de l'�cole maternelle 15, rue Elisa Lemonnier (12e) et les modalit�s de consultation des entreprises ;
Vu l'avis favorable �mis par la Commission d'Appel d'Offres en sa s�ance du 27 mars 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 12�me arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant N� 1 au march� de travaux N� 02/25208 conclu avec l'entreprise VIAMARK SNC, en vue de la reconstruction du sol de cour de l'�cole maternelle sise 15, rue Elisa Lemonnier (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux N� 02/25208, conclu avec l'entreprise VIAMARK SNC, en vue de la reconstruction du sol de cour de l'�cole maternelle 15, rue Elisa Lemonnier (12e), portant le montant du march� � 117.879,98 eurosTTC, valeur janvier 2002 dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313 rubrique 211, compte de provision 91 000 299 �008 du budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.

Septembre 2003
Déliberation
2003 DPA 136
Conseil municipal
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