D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "C�t� familles" du 16�me arrondissement ;
Vu la demande du maire du 16�me arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 16�me arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention de 1.524 euros � l'association "C�t� familles", domicili�e 7 bis rue de Boulainvilliers (16�me), pour qu'elle puisse continuer � assurer des services au domicile des particuliers dans le domaine de la garde d'enfants et de l'aide m�nag�re, et �galement porter assistance aux personnes �g�es.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D00240), subvention � partir des fonds du Maire - 16�me arrondissement- du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2003.