D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu la d�lib�ration DPA 98-144, en date du 8 juin 1998, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration du groupe scolaire Passy-Chernoviz, 6-8, rue Chernoviz - 25, rue de Passy (16e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant ;
Vu la d�lib�ration DPA 99-245, en date du 13 d�cembre 1999, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;
Vu l'avis favorable � la souscription d'un avenant n� 1 au march� de travaux n� 01/26-310 �mis par la Commission d'appel d'offres en date du 24 Juillet 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 01/26-310 en vue de la r�alisation de l'op�ration susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 01/26-310 sign� avec l'entreprise "Sachet et Brulet" en vue de la r�alisation des travaux de restructuration des salles � manger, de la cuisine et du b�timent � structure m�tallique du groupe scolaire Passy-Chernoviz, 6-8, rue Chernoviz - 25, rue de Passy (16e), portant le montant du march� � 1.512.615,78 euros T.T.C. (valeur juillet 2003) et le d�lai d'ex�cution � 6 mois, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante � l'avenant n� 1 au march� de travaux sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.