D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 300-2, L. 300-4, L. 311-1 � L. 311-6, R. 311-1 � R. 311-5 ;
Vu le Code g�n�ral des imp�ts, notamment ses articles 1585 C-I et 317 quater de l'annexe II dudit Code ;
Vu le d�cret n� 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n� 76-629 du 10 juillet 1976, relative � la protection de la nature, modifi� par le d�cret n�93-245 du 25 f�vrier 1993 ;
Vu le Sch�ma directeur de la R�gion d'Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris appel� Plan Local d'Urbanisme par la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000, dite loi "Solidarit� et Renouvellement Urbains" ;
Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 104-1� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal en date des 23 et 24 septembre 2002 relative � l'ouverture d'une concertation pour le projet d'am�nagement des terrains de l'�lot "Beaujon" (8e) approuvant les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation pr�alable ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 152-1�, en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation pr�alable � la d�finition du projet d'am�nagement du terrain de l'�lot "Beaujon" ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 152-2�, en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de cr�er la ZAC "Beaujon" ;
Vu le dossier de cr�ation de la Z.A.C. "Beaujon" joint en annexe � ce projet de d�lib�ration comprenant les pi�ces suivantes :
- un rapport de pr�sentation ;
- un plan de situation ;
- un plan p�rim�tral ;
- une �tude d'impact ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 6 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une zone d'am�nagement concert�, ayant pour objet l'am�nagement et l'�quipement de terrains en vue principalement de la construction de b�timents � usage d'habitation et de la r�alisation d'�quipements publics, est cr��e sur les parties du territoire du 8e arrondissement de Paris, d�limit�es par le plan annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La zone ainsi cr��e est d�nomm�e "zone d'am�nagement concert� (Z.A.C.) Beaujon".
Art. 3.- Le programme global pr�visionnel des constructions � �difier dans la Z.A.C. Beaujon est de l'ordre de 21.000 m�tres carr�s HON, la moiti� environ �tant consacr�e � des logements sociaux, l'autre moiti� � des �quipements publics.
Art. 4.- Le dossier de cr�ation de la Z.A.C. "Beaujon", annex� � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.
Art. 5.- En application des articles L. 300-4, L. 300-5 et R. 311-6, 2� paragraphe du code de l'urbanisme, la r�alisation de la zone sera confi�e par une convention publique d'am�nagement par la Ville de Paris � une soci�t� d'�conomie mixte constitu�e selon les modalit�s de la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983.
Art. 6.- Les constructeurs seront exon�r�s du paiement de la taxe locale d'�quipement dans le p�rim�tre de la zone d'am�nagement concert� sous r�serve de prendre en charge le co�t des �quipements �num�r�s � l'article 317 quater de l'annexe II du Code G�n�ral des Imp�ts.
Art. 7.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et publi�e au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.