D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L 301-1 � L 302-9 ;
Vu la loi n�82-1169 du 13 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la d�lib�ration 2001 DLH 203, en date des 22 et 23 octobre 2001, relative � la d�cision d'�laborer un programme local de l'habitat et aux modalit�s de son �laboration ;
Vu la d�lib�ration 2002 DLH 193, en date des 23 et 24 septembre 2002, relative � la modification du calendrier d'�laboration du programme local de l'habitat ;
Vu le porter � connaissance de l'Etat pour l'�laboration du programme local de l'habitat notifi� � la Ville de Paris le 11 f�vrier 2002 ;
Vu l'arr�t� municipal du 4 juillet 2002 dressant la liste des personnes morales associ�es � l'�laboration du programme local de l'habitat ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DLH 259, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arr�ter le projet de programme local de l'habitat ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 2�me arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 3�me arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 14 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 5�me arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 6�me arrondissement en date du 7 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 7�me arrondissement en date du 8 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 8�me arrondissement en date du 6 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 9�me arrondissement en date du 9 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 10�me arrondissement en date du 8 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 11�me arrondissement en date du 13 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 7 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 9 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 14�me arrondissement en date du 7 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 6 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 16�me arrondissement en date du 7 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 17�me arrondissement en date du 6 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 13 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 13 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me commission,

D�lib�re :

Le projet de programme local de l'habitat de Paris joint en annexe est approuv�.