D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 5 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re
Article premier.- Une subvention de 550 euros est attribu�e, pour l'ann�e 2003, � la F�d�ration de Paris de l'Association Nationale des Combattants Volontaires de la R�sistance -A.N.C.V.R. (A/99) H�tel National des Invalides, Cour d'Honneur, Escalier 1, Bo�te Courrier n� 29, (7e).
Art. 2.- Une subvention de 500 euros est attribu�e, pour l'ann�e 2003, � l'Association Nationale pour le Souvenir des Dardanelles et Fronts d'Orient (A/136) 18, rue V�zelay (8e).
Art. 3.- Une subvention de 1.676 euros est attribu�e, pour l'ann�e 2003, � l'Union Interd�partementale des Combattants Volontaires de la R�sistance de Paris et de la R�gion Parisienne (A/100) 10, rue des Pyramides (1er).
Art. 4.- Une subvention de 800 euros est attribu�e, pour l'ann�e 2003, au Service juridique et social de l'Ile-de-France de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - FNACA (A/7) 37 et 39, rue des G�tines (20e).
Art. 5.- Une subvention de 686 euros est attribu�e, pour l'ann�e 2003, � l'Union Nationale des Anciens Combattants d'Indochine, des TOE et d'Afrique du Nord (A/126), 34-37 rue de la Fontaine au Roi (11e).
Art. 6.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 4.212 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.