D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux d'entretien des plantations et espaces verts situ�s sur les berges du r�seau fluvial de la ville de Paris (hors Paris) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'entretien des plantations et espaces verts situ�s sur les berges du r�seau fluvial de la ville de Paris (hors Paris).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'une consultation lanc�e selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration relatifs aux modalit�s d'attribution du march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 816 sur la section d'investissement (chapitre 23, article 2315, comptes 61000 1 99 006 et 91000 2 99 002) et de fonctionnement (divers articles) du budget de la ville de Paris 2004 et des exercices suivants sous r�serve de financement.