D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 10e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s locales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 365 euros est attribu�e, pour l'ann�e 2003, � l'association "Club sportif Lancry 3e �ge" (D04483), 8, boulevard Bonne-Nouvelle (10e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 280 euros est attribu�e, pour l'ann�e 2003, � l'Association sportive Lei Cl�ment Ader (X01226), 21, avenue Sambre-et-Meuse (10e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 300 euros est attribu�e, pour l'ann�e 2003, � l'Association sportive du lyc�e Gustave-F�rie (X03784), 7, rue des Ecluses-Saint-Martin (10e).
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 945 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.