D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 octobre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement � 2 associations sportives du 5e arrondissement ;
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 300 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'Association sportive du lycee Jacques-Monod (n� D04294), 12, rue Victor Cousin (5e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'Association du patronage Sainte-M�lanie (A.P.S.M), (n�D000919), 19, rue Tournefort (5e).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 1.800 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.