D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Service de sant� Arc-en-ciel" du 1er arrondissement ;
Vu la demande du maire du 1er arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 6 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention de 1.915 euros � l'association "Service de sant� Arc-en-ciel", domicili�e 87 rue Saint-Denis (1er), pour dispenser des soins � domicile et dans son centre situ� 13 rue du Roule (1er), et apporter une aide morale et mat�rielle aux personnes �g�es du 1er arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P001 (D07850), subvention � partir des fonds du Maire - 1er arrondissement- du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2003.