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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association Microlithe pour la création d'un Espace public numérique (20e). Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec Microlithe pour la cr�ation d'un Espace public num�rique (20e) ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales,
Vu l'avis du Conseil du 20i�me arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint avec Microlithe.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 12.000 euros est attribu�e � l'association Microlithe, 59 bis rue Olivier Metra (20i�me) au titre du fonctionnement de l'Espace Public Num�rique.
Art. 3.- La d�pense correspondante soit 12.000 euros sera imput�e au chapitre 90 - nature 6574 - ligne P006.

Octobre 2003
Déliberation
2003 DDEE 34
Conseil municipal
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