D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu les plans du 18 novembre 2002 ;
Vu la lettre du 23 mai 2003 de l'OPAC ;
Vu l'avis de la Direction des Services Fonciers de Paris en date du 13 juin 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition d'un lot de volume b�ti, d'une SHON de 894 m�, � usage de cr�che, assorti d'un espace ext�rieur de 254 m�, situ� 9 � 19 rue de la Quintinie (15e) ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Vu l'avis de M. Le Maire du 15�me arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir de l'OPAC, dans la limite de l'estimation des Services Fonciers, un lot de volume b�ti, d'une shon de 894 m� assorti d'un espace ext�rieur de 254 m� situ� 9 � 19 rue de la Quintinie (15e).
Art. 2.- La d�pense relative � l'acquisition vis�e � l'article 1er, �valu�e � 3 106 902 euros, sera imput�e comme suit :
- pour un montant de 764.684 euros TTC correspondant � la charge fonci�re sera imput�e sur l'op�ration compte foncier, rubrique 8249, article 21322, op�ration n� 4000150300, du budget d'investissement de la Ville de Paris ; compte de provision n�03 628 98000-4 001.
- pour un montant de 2.342 218 euros TTC correspondant au co�t du gros ?uvre et du second ?uvre sur l'op�ration n�0401220001, rubrique 64, article 2313, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires dans le cadre de cette acquisition.