D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2003, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation la convention relative au remboursement par la pr�fecture de police des d�penses de t�l�phonie fixe prises en charge sur le budget de l'Etat, et lui demande l'autorisation de la signer ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au remboursement par la pr�fecture de police des d�penses de t�l�phonie fixe prises en charge sur le budget de l'Etat.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ladite convention.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget sp�cial de la pr�fecture de police, section de fonctionnement - exercices 2003 et suivants, chapitre 920, article 920-2033, compte nature 6262.