D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � un appel d'offres ouvert pour les travaux d'entretien, de grosses r�parations et d'extension, des armoires de d�tection du boulevard p�riph�rique et des �quipements de vid�o surveillance, et de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs au mode d'attribution du march� vis� � l'article 1.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� qui en r�sultera avec l'entreprise retenue par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les divers cr�dits mis � la disposition de la direction de la voirie et des d�placements notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-004 et 91000-2-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 11, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l'ann�e 2004 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.