retour Retour

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 7e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 7e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 8 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.300 euros est attribu�e pour l'ann�e 2003 � l'Association sportive scolaire du coll�ge Jules-Romains (n� D05973), 6, rue Cler (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 1.300 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Octobre 2003
Déliberation
2003 JS 433
Conseil municipal
retour Retour