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2007, DLH 346 - Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition-conventionnement de 42 logements PLS, 19 logements PLUS et 3 logements PLA-I situé 25-29, rue des Cévennes (15e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Immobilière 3F” relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.
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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 346 relatif � la r�alisation par la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? d?un programme d?acquisition-conventionnement de 42 logements PLS, 19 logements PLUS et 3 logements PLA-I situ� 25-29, rue des C�vennes (15e), sur lequel l?amendement n� 26 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.
M. BLET s?�tant rapproch� de son pr�sident de groupe, Monsieur BLET, vous avez la parole.
Souhaitez-vous que la jurisprudence pr�c�dente s?applique pour ce cas de figure, Monsieur BLET ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Si la bonne volont� de M. MANO perdure, au moins jusqu?� la fin de cette s�ance, nous en tiendrons compte.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Ceci convient � M. MANO qui vient de me l?exprimer.
Je vous propose que l?on vote par d�lib�ration et amendement.
C?�tait donc le projet de d�lib�ration DLH 346, amendement de M. BLET, avis de l?Ex�cutif ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Avis d�favorable.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 26 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d?amendement n� 26 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 346.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 346).
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Débat
Conseil municipal