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Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de matériels divers d'intervention pour la lutte contre l'incendie destinés à la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2003, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture de mat�riels divers d'intervention pour la lutte contre l'incendie destin�s � la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses particuli�res (C.C.P.) et les actes d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 10, 33, 55, 58, 59, 60 et 72-I-1er alin�a du code des march�s publics, d'un ou de march�(s) � bons de commande pour la fourniture de mat�riels divers d'intervention pour la lutte contre l'incendie destin�s � la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le ou lesdits march�(s).
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n'a(ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Pr�fet de police sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�(s) n�goci�(s), sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres de la ville de Paris, et dans cette hypoth�se, � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, � la section investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2003 et suivants, au chapitre 901, article 901-1312, compte nature 21568, et � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2003 et suivants, au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 60632.

Octobre 2003
Déliberation
2003 PP 92
Conseil municipal
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