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Subvention à l'association "Société centrale canine" Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la "Soci�t� centrale canine", 155, avenue Jean-Jaur�s, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 15.245 euros, est attribu�e � la Soci�t� centrale canine, 155, avenue Jean-Jaur�s, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65748, rubrique 823, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.

Octobre 2003
Déliberation
2003 PJEV 36
Conseil municipal
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