D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au contrat sign� le 19 avril 2000 avec la soci�t� ECO EMBALLAGES d�finissant les relations des deux parties dans le cadre de l'extension de la collecte s�lective multi mat�riaux � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au contrat sign� le 19 avril 2000 avec la soci�t� ECO EMBALLAGES d�finissant les relations des deux parties dans le cadre de l'extension de la collecte s�lective multi mat�riaux � Paris.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 75, rubrique 812, nature 758 sous d�tail 9 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.