D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de d�poser pour un b�timent d�saffect� � usage de citerne - all�e cavali�re de l'esp�rance dans le bois de Boulogne (16e), une demande de permis de d�molir ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des Communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir pour un b�timent d�saffect� � usage de citerne - all�e cavali�re de l'esp�rance dans le bois de Boulogne (16e).